Responsable du service Urbanisme Réglementaire (h/f)
Offre n° O093250124000217
Publiée le 24/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
LA VILLE DES LILAS
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
23 000 habitants, 650 agents
Commune de la Seine-Saint-Denis, à proximité immédiate de Paris
Bénéficiant d'un réseau dense de transport (métro ligne 11, périphérique, accès aux principales autoroutes)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 96 rue de Paris, Les Lilas (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
25/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
DEFINITION DU METIER :
Le·la Responsable du service participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et à sa mise en œuvre, notamment dans le cadre des documents de planification urbaine (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Il·elle coordonne l'instruction des autorisations de droit des sols en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain de la ville.
Le·la Responsable du service en cadre deux instructeur·rices des autorisations d'urbanisme.
Il·elle sera notamment amené·e à travailler, à court et moyen terme, sur les sujets suivants :
- Suivi de plusieurs procédures, en cours, d'élaboration ou évolution de documents cadres, puis mise en application :
o Révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), relative au patrimoine,
o Modification n°3 du PLUi
o Création d'un règlement local de publicité intercommunal
o Modification du règlement de changement d'usage intercommunal concernant les meublés de tourisme
- Participation aux deux grands projets d'aménagement du territoire communal - projet du Fort de Romainville et projet des abords du parc Lucie Aubrac : évolution des règles d'urbanismes, instruction des autorisations d'urbanisme
- Finalisation de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Le·la Responsable du service participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et à sa mise en œuvre, notamment dans le cadre des documents de planification urbaine (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Il·elle coordonne l'instruction des autorisations de droit des sols en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain de la ville.
Le·la Responsable du service en cadre deux instructeur·rices des autorisations d'urbanisme.
Il·elle sera notamment amené·e à travailler, à court et moyen terme, sur les sujets suivants :
- Suivi de plusieurs procédures, en cours, d'élaboration ou évolution de documents cadres, puis mise en application :
o Révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), relative au patrimoine,
o Modification n°3 du PLUi
o Création d'un règlement local de publicité intercommunal
o Modification du règlement de changement d'usage intercommunal concernant les meublés de tourisme
- Participation aux deux grands projets d'aménagement du territoire communal - projet du Fort de Romainville et projet des abords du parc Lucie Aubrac : évolution des règles d'urbanismes, instruction des autorisations d'urbanisme
- Finalisation de la dématérialisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITES TECHNIQUES :
• Force de proposition auprès de la direction et des élus, notamment sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains
• Participation à la planification urbaine et spatiale, en collaboration avec les services de l’EPT Est Ensemble
• Contribution à l’élaboration, la coordination et la supervision des projets d’urbanisme
• Encadrement d’un service
• Organisation et gestion de l'instruction des autorisations de droits des sols
• Instruction directe de permis de construire (notamment dossiers complexes)
ACTIVITES SPECIFIQUES :
• Assermentation pour le contrôle de la conformité et les infractions d’urbanisme
• Prévention et gestion des contentieux, des infractions
• Activités de statistique / gestion et transmission de données liées aux autorisations de droit des sols (correspondant RIL, numérotage, liste SRU…)
• Organisation et gestion de la commission communale des impôts directs
• Force de proposition auprès de la direction et des élus, notamment sur les risques et les opportunités (techniques, financiers, juridiques) liés aux projets urbains
• Participation à la planification urbaine et spatiale, en collaboration avec les services de l’EPT Est Ensemble
• Contribution à l’élaboration, la coordination et la supervision des projets d’urbanisme
• Encadrement d’un service
• Organisation et gestion de l'instruction des autorisations de droits des sols
• Instruction directe de permis de construire (notamment dossiers complexes)
ACTIVITES SPECIFIQUES :
• Assermentation pour le contrôle de la conformité et les infractions d’urbanisme
• Prévention et gestion des contentieux, des infractions
• Activités de statistique / gestion et transmission de données liées aux autorisations de droit des sols (correspondant RIL, numérotage, liste SRU…)
• Organisation et gestion de la commission communale des impôts directs
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE (COMPETENCES) :
• Traduire le projet urbain en planification, organiser et suivre la conception des documents d'urbanisme
• Contrôler la cohérence des projets avec les orientations de la ville et leur conformité avec les prescriptions des documents de planification
• Fixer les principes et modalités du travail du service (d'accueil et de conseil des pétitionnaires, de l'instruction des autorisations d'urbanisme…)
• Travailler en transversalité, en interne et en externe, autour des projets urbains
• Accompagner les opérations privées
• Assurer une veille juridique sur l’ensemble des réglementations liées au droit des sols
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
• Enjeux de territoire et de société, culture urbaine
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’urbanisme
• Instances et processus de décision de la collectivité et des institutions
• Droit et règlementations de l'urbanisme et législations connexes
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Techniques de représentation spatiale
• Méthodes et outils d'observation, d'analyse, de prospective et de planification
• Traitement et analyse de données
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
• Sens de l’analyse
• Etre rigoureux
• Faire preuve de discrétion
• Sens de l’organisation
• Faire preuve de diplomatie
• Traduire le projet urbain en planification, organiser et suivre la conception des documents d'urbanisme
• Contrôler la cohérence des projets avec les orientations de la ville et leur conformité avec les prescriptions des documents de planification
• Fixer les principes et modalités du travail du service (d'accueil et de conseil des pétitionnaires, de l'instruction des autorisations d'urbanisme…)
• Travailler en transversalité, en interne et en externe, autour des projets urbains
• Accompagner les opérations privées
• Assurer une veille juridique sur l’ensemble des réglementations liées au droit des sols
SAVOIRS (CONNAISSANCES) :
• Enjeux de territoire et de société, culture urbaine
• Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques de l’urbanisme
• Instances et processus de décision de la collectivité et des institutions
• Droit et règlementations de l'urbanisme et législations connexes
• Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Techniques de représentation spatiale
• Méthodes et outils d'observation, d'analyse, de prospective et de planification
• Traitement et analyse de données
SAVOIRS ÊTRE (QUALITES) :
• Sens de l’analyse
• Etre rigoureux
• Faire preuve de discrétion
• Sens de l’organisation
• Faire preuve de diplomatie
Contact et modalités de candidature
Contact
0180609004
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Monsieur le Maire
Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
ou par courrier électronique : recrutement@leslilas.fr
Adresse de l'employeur
Les Lilas
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
>Mairie, 96 rue de Paris
93260 LES LILAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.