Instructeur droit des sols (h/f)
Offre n° O093250107000792
Publiée le 07/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Situé entre Paris et l'aéroport Charles de Gaulle, Le Blanc-Mesnil bénéficie d'une situation géographique idéale grâce à l'implantation des 2 gares du Grand Paris et l'accès direct aux autoroutes A3 et A1. Commune de 59 000 habitants, Le Blanc-Mesnil est un territoire dynamique et attractif.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, place Gabriel Péri, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
08/03/2025
Date limite de candidature
01/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du Service Droit des Sols, l'agent est chargé d'accueillir et d'informer les pétitionnaires sur leur projet et d'instruire les demandes d'autorisation en droit des sols et des ERP dans le respect des orientations de la municipalité. L'agent est également chargé du contrôle et de la conformité des constructions
Missions / conditions d'exercice
ACTIVITÉS
• Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer des pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;
- Instruire des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART@DS, consultation des services consultatifs ;
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires ;
- Suivre administrativement les vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain ;
- Contrôler la conformité des constructions ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
• Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Etablissements Recevant du Public
- Accueillir et conseiller en direction des porteurs de projets et architectes ;
- Recevoir et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART@DS ;
- Rédiger des courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture ;
- Suivre des passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger des avis motivés de la commune ;
- Rédiger des arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
• Suivi et gestion des pré-contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer des pré-contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale) ;
- Constater des infractions ;
- Rédiger des rapports, courriers de mises en demeure et saisines du procureur ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
• Instruction des autorisations du droit des sols
- Accueillir et informer des pétitionnaires sur les démarches à effectuer dans le cadre de leur projet ;
- Instruire des demandes d’autorisations d’urbanisme (PC, DP, PD, PA…) : enregistrement et suivi des dossiers dans CART@DS, consultation des services consultatifs ;
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes ;
- Préparer et participer aux comités techniques hebdomadaires ;
- Suivre administrativement les vérifications de chantiers et constructions (affichage, ouverture de chantier, recollement) et visites terrain ;
- Contrôler la conformité des constructions ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
• Instruction des dossiers d’autorisation de travaux des Etablissements Recevant du Public
- Accueillir et conseiller en direction des porteurs de projets et architectes ;
- Recevoir et enregistrer les dossiers de demande de travaux dans CART@DS ;
- Rédiger des courriers et bordereaux de transmission à la BSPP et au pôle accessibilité de la Préfecture ;
- Suivre des passages en sous-commissions ERP et accessibilité, rédiger des avis motivés de la commune ;
- Rédiger des arrêtés d’autorisations de travaux, notification aux demandeurs ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
• Suivi et gestion des pré-contentieux en matière d’urbanisme réglementaire et des ERP
- Suivre et gérer des pré-contentieux de l’urbanisme en lien avec le Service Communal d’Hygiène et de Santé (Direction de l’Habitat Privé) et le Service de l’Inspection et de la Répression de l’Habitat Irrégulier (Police Municipale) ;
- Constater des infractions ;
- Rédiger des rapports, courriers de mises en demeure et saisines du procureur ;
- Tenir et mettre à jour du tableau de suivi des dossiers.
Profils recherchés
COMPÉTENCES
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Maîtriser le droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel)
- Maîtriser le logiciel métier (CART@DS)
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacités de pédagogie auprès des administrés
CONDITIONS D'EXERCICE
- Expérience sur un poste similaire
- Diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent
- Déplacements dans le cadre des activités
- Assermentation
- Savoir lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme
- Maîtriser le droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil…)
- Savoir identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
- Savoir rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
- Savoir vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel)
- Maîtriser le logiciel métier (CART@DS)
- Organisation, rigueur, discrétion
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Capacités de pédagogie auprès des administrés
CONDITIONS D'EXERCICE
- Expérience sur un poste similaire
- Diplôme en urbanisme, architecture ou équivalent
- Déplacements dans le cadre des activités
- Assermentation
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Monsieur le Maire
Mairie, place Gabriel Péri
93156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
ou par mail : recrutement@blancmesnil.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.