Un Chargé ou une chargée de mission SDRIF-E - Accompagnement juridique de la DADT 702-24
Offre n° O093241204000991
Publiée le 04/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
À proximité immédiate de Paris, idéalement desservie en transports en commun (ligne de métro, bus, RER C), la Région s'est installée dans l'éco-quartier des Docks de Saint-Ouen offrant ainsi un environnement de travail innovant : bâtiment HQE, télétravail, salle de sport, services, avec un mode de management réinventé : confiance, autonomie, responsabilité.
Lieu de travail
2, rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
05/02/2025
Date limite de candidature
02/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Descriptif de l'emploi
Préparer et suivre la mise en œuvre du SDRIF-E par l’intermédiaire des documents d’urbanisme locaux (DUL), assister les chargés de mission territoriaux sur toutes les questions juridiques de la direction et assurer la préparation et la prise en charge du contentieux éventuel sur le SDRIF-E
Missions / conditions d'exercice
MISSION 1 : Référent SDRIF-E
1.1 Appui aux chargés de mission territoriaux pour l’accompagnement des collectivités dans la révision des DUL ;
1.2 Participation à la production des avis de la région sur les DUL ;
1.3 Préparation et animation de groupes de travail sur la mise en œuvre du SDRIF-E
MISSION 2 : Participation à l’élaboration du guide d’application sur le SDRIF-E
2.1 En lien avec l’IPR, préparation d’éléments pour ce guide d’application et finalisation du document ;
2.2 En lien avec le chargé de mission Suivi et mise en œuvre du SDRIF-E, préparation et animation de réunions avec l’Etat et l’IPR sur l’interprétation des règles du SDRIF-E et la formalisation d’une doctrine commune.
MISSION 3 : Suivi de l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E (10 %)
3.1 En lien avec la direction des affaires juridiques, préparation de la phase qui suivra l’approbation du document et suivi du contentieux éventuel sur le SDRIF-E ;
3.2 Pilotage d’un accompagnement juridique par un cabinet d’avocats spécialisés pour traiter l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E ;
MISSIONS SECONDAIRES
MISSION 1 : Analyse et suivi global de la révision des DUL franciliens
1.1 En lien avec les chargés de mission territoriaux, préparer des éléments de synthèse sur la prise en compte du SDRIF-E par les DUL ;
1.2 Préparation des bilans sur ce thème en vue de leur présentation en CRGA.
MISSION 2 : Suivi de l’évolution réglementaire de la planification régionale
2.1 Assurer la veille sur les évolutions, notamment législatives, en matière de planification régionale, de ZAN et de sujets pouvant concerner le SDRIF-E ;
2.2 Appui sur les questions d’ordre réglementaires et juridiques.
1.1 Appui aux chargés de mission territoriaux pour l’accompagnement des collectivités dans la révision des DUL ;
1.2 Participation à la production des avis de la région sur les DUL ;
1.3 Préparation et animation de groupes de travail sur la mise en œuvre du SDRIF-E
MISSION 2 : Participation à l’élaboration du guide d’application sur le SDRIF-E
2.1 En lien avec l’IPR, préparation d’éléments pour ce guide d’application et finalisation du document ;
2.2 En lien avec le chargé de mission Suivi et mise en œuvre du SDRIF-E, préparation et animation de réunions avec l’Etat et l’IPR sur l’interprétation des règles du SDRIF-E et la formalisation d’une doctrine commune.
MISSION 3 : Suivi de l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E (10 %)
3.1 En lien avec la direction des affaires juridiques, préparation de la phase qui suivra l’approbation du document et suivi du contentieux éventuel sur le SDRIF-E ;
3.2 Pilotage d’un accompagnement juridique par un cabinet d’avocats spécialisés pour traiter l’éventuel contentieux sur le SDRIF-E ;
MISSIONS SECONDAIRES
MISSION 1 : Analyse et suivi global de la révision des DUL franciliens
1.1 En lien avec les chargés de mission territoriaux, préparer des éléments de synthèse sur la prise en compte du SDRIF-E par les DUL ;
1.2 Préparation des bilans sur ce thème en vue de leur présentation en CRGA.
MISSION 2 : Suivi de l’évolution réglementaire de la planification régionale
2.1 Assurer la veille sur les évolutions, notamment législatives, en matière de planification régionale, de ZAN et de sujets pouvant concerner le SDRIF-E ;
2.2 Appui sur les questions d’ordre réglementaires et juridiques.
Profils recherchés
Savoirs :
- Bac+5 dans le domaine de l'aménagement du territoire
- Bonne connaissance du territoire francilien et de ses enjeux
- Compétence en droit de l’urbanisme
- Connaissance approfondie des documents de planification régionale et des documents d'urbanisme locaux
Savoir-faire techniques et méthodologiques :
- Connaissance des outils informatiques
- Capacité de travail en équipe et de reporting
- Compétences rédactionnelles
- Capacités d'analyse et esprit de synthèse,
Savoir-être :
- Très bon relationnel et forte aptitude au travail en équipe, et en transversalité, diplomatie
- Capacité d'écoute et force de proposition, sens des priorités, d'anticipation, rigueur et méthode,
- Autonomie et disponibilité
- Pics d'activité conjoncturels
- Bac+5 dans le domaine de l'aménagement du territoire
- Bonne connaissance du territoire francilien et de ses enjeux
- Compétence en droit de l’urbanisme
- Connaissance approfondie des documents de planification régionale et des documents d'urbanisme locaux
Savoir-faire techniques et méthodologiques :
- Connaissance des outils informatiques
- Capacité de travail en équipe et de reporting
- Compétences rédactionnelles
- Capacités d'analyse et esprit de synthèse,
Savoir-être :
- Très bon relationnel et forte aptitude au travail en équipe, et en transversalité, diplomatie
- Capacité d'écoute et force de proposition, sens des priorités, d'anticipation, rigueur et méthode,
- Autonomie et disponibilité
- Pics d'activité conjoncturels
Contact et modalités de candidature
Contact
0153855385
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation via le site Internet www.iledefrance.fr Rubrique Offres d'emploi Référence n°
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Madame la Présidente
https://www.iledefrance.fr/region-recrute
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.