Instructeur Enseignes et publicité (F/H) P 2024 09 652
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Offre n° O093241023000552
Publiée le 23/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
22/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre !
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants sont des choses qui vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Territoire de 450 000 habitants, regroupant les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur- Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune exerce pour ces villes des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi...).
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Le service Paysage urbain porte deux missions principales :
- Une mission Affichage et commerce, en charge du RLPI et de la compétence de la police de l’affichage
- Une mission Nature et autorisations, qui a en charge les autorisations d’abattage et de plantations.
Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants sont des choses qui vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !
Plaine Commune est un Territoire de 450 000 habitants, regroupant les villes d’Aubervilliers, Epinay-sur- Seine, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Plaine Commune exerce pour ces villes des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, emploi...).
La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est en charge de l’élaboration, l’évolution et la mise en œuvre du PLUI du territoire de Plaine Commune. Elle instruit les autorisations de construire au sein de ses 4 services territoriaux en veillant à la qualité urbaine et environnementale des projets.
Le service Paysage urbain porte deux missions principales :
- Une mission Affichage et commerce, en charge du RLPI et de la compétence de la police de l’affichage
- Une mission Nature et autorisations, qui a en charge les autorisations d’abattage et de plantations.
Missions / conditions d'exercice
Votre rôle au cœur de notre action
Le chargé d’instruction et d’infraction RLPI a pour mission d'instruire les demandes déposées par les différents acteurs économiques et publicitaires, pétitionnaires des dossiers présentés, pour les autorisations d’enseignes, de publicités ou de pré-enseignes, ainsi que pour les déclarations préalables relatives aux publicités. Il a en charge le suivi des infractions et les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires. Il appliquera également la redevance qui en découle.
Activités principales
Instruire les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités
Vérifier le respect de la règlementation relative aux enseignes et publicités (règlement national de publicité, règlement intercommunal de publicité),
Instruction technique et administrative des demandes d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,
Instruction et suivi des infractions des enseignes, pré-enseignes et publicités en illégalité
Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Missions transversales
Participation aux procédures d’évolution du RLPI,
Participation aux commissions des villes et de l’EPT
Coordination avec les différents services des villes et de l’EPT
Le chargé d’instruction et d’infraction RLPI a pour mission d'instruire les demandes déposées par les différents acteurs économiques et publicitaires, pétitionnaires des dossiers présentés, pour les autorisations d’enseignes, de publicités ou de pré-enseignes, ainsi que pour les déclarations préalables relatives aux publicités. Il a en charge le suivi des infractions et les demandes d’autorisation d’occupation du domaine public pour les commerces sédentaires. Il appliquera également la redevance qui en découle.
Activités principales
Instruire les dossiers de demandes d’enseignes et de publicités
Vérifier le respect de la règlementation relative aux enseignes et publicités (règlement national de publicité, règlement intercommunal de publicité),
Instruction technique et administrative des demandes d’enseigne, de pré-enseigne et de publicité
Accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,
Instruction et suivi des infractions des enseignes, pré-enseignes et publicités en illégalité
Constatation des infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières (courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.),
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d’office des dispositifs illégaux
Accompagnement à la régularisation : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d’infractions
Alimentation des outils de suivi des instructions et infractions,
Transmission des dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Missions transversales
Participation aux procédures d’évolution du RLPI,
Participation aux commissions des villes et de l’EPT
Coordination avec les différents services des villes et de l’EPT
Profils recherchés
Parlons un peu de vous
Savoirs
Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
Connaissance du Code de l’Environnement / code de l’urbanisme
Connaissance en architecture et urbanisme
Savoir-faire
Savoir lire un plan
Bonnes qualités rédactionnelles,
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métier
Savoir-être
Qualités relationnelles importantes et sens de la médiation : relations quotidienne avec les pétitionnaires, commerçants, relations avec les services municipaux et intercommunaux,
Discrétion
Travail en équipe ·
Bonne aptitude à l’organisation ·
Sens du service public
Niveau d'études : Bac+2
Spécialité : urbanisme réglementaire
Expérience sur poste similaire appréciée
Permis B utile pour les déplacements sur le territoire
Savoirs
Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
Connaissance du Code de l’Environnement / code de l’urbanisme
Connaissance en architecture et urbanisme
Savoir-faire
Savoir lire un plan
Bonnes qualités rédactionnelles,
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métier
Savoir-être
Qualités relationnelles importantes et sens de la médiation : relations quotidienne avec les pétitionnaires, commerçants, relations avec les services municipaux et intercommunaux,
Discrétion
Travail en équipe ·
Bonne aptitude à l’organisation ·
Sens du service public
Niveau d'études : Bac+2
Spécialité : urbanisme réglementaire
Expérience sur poste similaire appréciée
Permis B utile pour les déplacements sur le territoire
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/offres-emploi/offres-demploi/
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.