Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093240801385303
Publiée le 19/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Ville de 35 000 habitants, surclassée à la strate 40 000 - 80 000 hab. au titre de la politique de la ville. Pôle de Développement de l'Aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, avec de grands projets structurants, au cœur de la métropole du Grand Paris et du nouveau réseau Grand Paris Express. A 30 mn du cœur de Paris par le RER B. Une ville moderne, citoyenne, solidaire et nature, dont le dynamisme économique, associatif, sportif et culturel rayonne à l'échelle régionale.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 18 boulevard de l'H?tel de Ville, Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une indisponibilité temporaire d'un agent
Durée de la mission
4 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Permis de construire, sous l'autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes :
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Missions / conditions d'exercice
Au sein du service Permis de construire, sous l'autorité du Chef de service permis de construire, vous intervenez sur les activités suivantes :
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Vos activités :
Vous procédez à l'instruction des demandes d'autorisation d'utiliser ou occuper les sols (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables...) au regard des règles issues du Code de l'Urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme et assurerez le suivi des demandes d'autorisation de travaux (AT) en lien avec les divers partenaires institutionnels.
Vous recevez et renseignez les demandeurs et procédez à la consultation des services extérieurs. De même, vous rédigez les arrêtés ou autres décisions.
Dans le cadre de vos missions, vous serez chargé(e) d'assurer la vérification de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité et veiller au respect des règles. Vous avez vocation à être assermenté et à dresser des procès-verbaux en cas de construction non conforme ou édifiée sans autorisation préalable.
En qualité d'Instructeur du droit des sols, vous participez à la prise de décision sur les dossiers d'urbanisme au travers de notes d'opportunité sur l'acceptation ou non des projets, et sur l'adaptation des règles d'urbanisme à la faisabilité des opérations d'aménagement.
Vous participerez à la réflexion sur le devenir de la commune par le soutient à la mise en place et au suivi d'outils permettant d'apprécier les tendances urbaines en cours sur la commune.
Profils recherchés
Rigoureux (se), vous avez le sens de l'organisation et savez faire preuve d'autonomie. Doté(e) d'un bon relationnel, vous savez travailler en équipe et en transversalité avec les services.
Compétences et formations requises :
- Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l'urbanisme. Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Plan local de l'Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l'Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Fiscalité de l'urbanisme...
- Formation droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
- Expérience sur poste similaire vivement souhaitée.
Compétences et formations requises :
- Maîtrise des règles, procédures et droit pénal de l'urbanisme. Code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Plan local de l'Urbanisme. Techniques de représentations spatiales. Notions de construction et terminologie du bâtiment, du génie civil, des VRD. Fonctionnement du cadastre et des services fiscaux. Outils de répression du Code de l'Urbanisme. Bases de données juridiques relatives au droit des sols. Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme. Fiscalité de l'urbanisme...
- Formation droit de l'urbanisme, droit de l'environnement.
- Expérience sur poste similaire vivement souhaitée.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
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Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.