Instructeur du Droit des Sols (h/f)

Offre n° O093240717001679
Publiée le 17/07/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
Dugny
Mairie, 1 rue de la Résistance
93440 DUGNY
VILLE DE DUGNY
Seine-Saint-Denis
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DUGNY
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
15/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
1/ Instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme et des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes
- lire et analyser les différents types de plans et documents
- vérifier la conformité technique et juridique des demandes
- gérer l’instruction des dossiers
- analyser et synthétiser les avis
- rédiger les arrêtés administratifs
- assurer la veille réglementaire
2/ Accueil, information et orientation
- renseigner les usagers et maîtres d’ouvrage sur la faisabilité du projet, la démarche à suivre et les documents nécessaires
- expliquer le cadre réglementaire (particulièrement le PLU et PLUI à suivre et les procédures
- conseiller les constructeurs et les orienter vers les services compétents
- participation aux réunions de projets
3/ Instruction des demandes de permis de louer et de meublé touristique.
- réceptionner les demandes
- instruire les demandes - assurer la gestion administrative des demandes d'autorisation, en respectant les délais règlementaires,
- Assurer le traitement des demandes dans le respect des délais règlementaires,
- Assurer un suivi des offres de locations sur les sites dédiés dans un objectif de comparaison avec les autorisations délivrées
- Suivi des contentieux des permis de louer et de diviser : repérage et suivi des infractions, coordination des procédures de mise en demeure, suivi des décisions administratives et judiciaires, suivi du recouvrement des amendes…,
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, permis d’aménager...) au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
• Procéder à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation).

• Gestion des autorisations de travaux (ERP - Sécurité) : renseignements et explications de la réglementation, réception des demandes et transmission / suivi aux services concernés
• Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires et le public.
• Instruire les autorisations de mise en location dites « permis de louer »
• Instruire les demandes de Meublé touristique
• Instruction des demandes de pose d’enseignes, de publicité et de pré enseignes : réception et instruction des demandes. Rédaction des courriers pour faire respecter le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
• Gérer et rédiger les courriers liés à l’activité de la direction : rédaction de courriers d’informations (notaires, administrés…), diverses attestations.
Profils recherchés
Compétences techniques
• Connaissances dans le domaine de l’urbanisme.
• Code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement
• Notions de droit civil (droit de la propriété, etc.)
• Lecture de plans, PLU, cadastre
• Connaissances de l’outil informatique et des logiciels (Excel, Word, geo-urba, next Ads)
Compétences relationnelles
• Rigueur
• Discrétion
• Réactivité,
• Autonomie
Compétences stratégiques :
• Sens de l’organisation et de la gestion du temps.
• Capacité à identifier les urgences et à les traiter de manière adéquate

Contact

Contact
0149926666
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Mairie, 1 rue de la Résistance
93440 DUGNY
candidatures@mairie-dugny.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.