Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O093240701383143
Publiée le 09/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Epinay-sur-Seine
Poste à pourvoir le
02/09/2024
Date limite de candidature
31/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L343-1 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un emploi fonctionnel de catégorie A+. Le contrat proposé est nécessairement à durée déterminée.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Au sein de la Direction Générale des Services Techniques - Service Urbanisme-Affaires domaniales, sous l'autorité de la Responsable, vous aurez la charge de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme et du contrôle sur le terrain - constat d'infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.
Missions / conditions d'exercice
* Assurer l'instruction des autorisations d'occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d'urbanisme opérationnel
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
* Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain
* Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d'urbanisme
* Assurer l'accueil des pétitionnaires pour étude d'avant-projets
* Analyser les dossiers avec l'architecte conseil du C.A.U.E*.
* Constater les infractions (PV) et suivi des contentieux en lien avec le service juridique
Profils recherchés
* BAC + 5
* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
* Qualité rédactionnelle
* Sens du travail en équipe et coordination interservices
* Aptitude à travailler en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur
* Permis B
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
* Connaissances du droit de l'urbanisme
* Capacité d'analyse des plans
* Aptitude à effectuer des recherches juridiques comme techniques
* Maîtrise de l'outil informatique : bureautique et logiciel métier Cart@ds
* Qualité rédactionnelle
* Sens du travail en équipe et coordination interservices
* Aptitude à travailler en transversalité
* Sens de l'organisation et rigueur
* Permis B
Lieu d'affectation : 7 bis, rue de Paris
C.A.U.E* : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement
POSTE OUVERT AUX CATEGORIES A OU B
Afin de continuer à développer l'accès à nos métiers aux femmes comme aux hommes, toutes les candidatures, qu'elles soient féminines ou masculines sont les bienvenues
Contact
Lien de candidature
Informations complémentaires
https://jobaffinity.fr/apply/e8iezpedryosrk88h4
https://jobaffinity.fr/apply/0x2803757ek5jepb5l
https://jobaffinity.fr/apply/0x2803757ek5jepb5l
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.