Chargé de mission questions foncières (h/f)
Offre n° O093240701000544
Publiée le 01/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Drancy, ville de 72000 habitants, dispose du label «ville fleurie» et est labellisée territoire de commerce équitable.
En 2016, la ville de Drancy a reçu le trophée de la collectivité responsable pour sa politique municipale d'Egalite des chances dans l'accès pour tous aux filières d'éducation d'excellence.
En 2018, son approche novatrice du développement durable a été récompensée, par le prestigieux trophée «Marianne d'Or».
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports : RER B , Tram T11 Express, Tramway 1, bus.
Jardiniers, auxiliaires de puériculture, ingénieurs... Les services de la mairie de Drancy comptent 137 métiers différents pour garantir le service public.
Travailler à la Ville de Drancy, c'est donner du sens à votre vie professionnelle dans une ville engagée et durable.
Chaque agent apporte sa pierre à l'édifice.
Quelle que soit votre mission, vous ferez la différence en transformant vos valeurs en actions.
Nos agents bénéficient d'un environnement propice à leur épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus dans les filières techniques, administratives, sanitaires et sociales, de la petite enfance, de l'ingénierie...Ne laissez pas passer votre chance !
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels.
Rejoindre la ville de Drancy, c'est bénéficier :
- de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture...)
- d'une mutuelle et d'une prévoyance avec participation financière de la ville
- d'un congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
- d'un coffre fort électronique offert à vie
- de primes en complément de la rémunération
- du télétravail pour les postes télétravaillables
- de l'indemnité kilométrique vélo
- d'une restauration collective possible sur place
- de formation tout au long de la carrière
et plus encore...
En 2016, la ville de Drancy a reçu le trophée de la collectivité responsable pour sa politique municipale d'Egalite des chances dans l'accès pour tous aux filières d'éducation d'excellence.
En 2018, son approche novatrice du développement durable a été récompensée, par le prestigieux trophée «Marianne d'Or».
La commune est desservie par de nombreux moyens de transports : RER B , Tram T11 Express, Tramway 1, bus.
Jardiniers, auxiliaires de puériculture, ingénieurs... Les services de la mairie de Drancy comptent 137 métiers différents pour garantir le service public.
Travailler à la Ville de Drancy, c'est donner du sens à votre vie professionnelle dans une ville engagée et durable.
Chaque agent apporte sa pierre à l'édifice.
Quelle que soit votre mission, vous ferez la différence en transformant vos valeurs en actions.
Nos agents bénéficient d'un environnement propice à leur épanouissement professionnel et personnel.
Tous les talents et les diversités de parcours sont bienvenus dans les filières techniques, administratives, sanitaires et sociales, de la petite enfance, de l'ingénierie...Ne laissez pas passer votre chance !
Les postes sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels.
Rejoindre la ville de Drancy, c'est bénéficier :
- de nombreuses prestations d'actions sociales (famille, chèques-vacances, scolarité, loisirs, culture...)
- d'une mutuelle et d'une prévoyance avec participation financière de la ville
- d'un congé menstruel en cas de pathologie liée à la menstruation
- d'un coffre fort électronique offert à vie
- de primes en complément de la rémunération
- du télétravail pour les postes télétravaillables
- de l'indemnité kilométrique vélo
- d'une restauration collective possible sur place
- de formation tout au long de la carrière
et plus encore...
Site web de l'employeur
Lieu de travail
DRANCY CEDEX
Poste à pourvoir le
03/11/2024
Date limite de candidature
30/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Mise en œuvre et suivi des actions administratives nécessaires : relatives à la
veille foncière, démarche amiable, négociation foncière relatives à l'élaboration et le suivi des dossiers d'enquêtes publiques (DUP et
parcellaires visant à l'expropriation) ainsi qu'environnementales relatives au transfert et/ou cession du foncier mobilisable au titre
des opérations d'aménagement
veille foncière, démarche amiable, négociation foncière relatives à l'élaboration et le suivi des dossiers d'enquêtes publiques (DUP et
parcellaires visant à l'expropriation) ainsi qu'environnementales relatives au transfert et/ou cession du foncier mobilisable au titre
des opérations d'aménagement
Missions / conditions d'exercice
Sur la veille foncière- démarche amiable : - Veille juridique - Respect des
échéances de transfert imposées par les calendriers opérationnels - Définition de la stratégie foncière à adopter selon la situation -
Organisation et participation aux réunions/rdv avec les propriétaires des biens concernés Sur les dossiers d'enquêtes publics relatifs
aux opérations d'aménagement et dossiers d'enquêtes environnementales * Elaboration des dossiers de DUP, enquête parcellaire et
enquête environnementale * Participation au suivi des études d'impact * Organisation des enquêtes préalables nécessaires * Suivi de
l'ordonnancement et du rythme des procédures engagées (phase administrative et judiciaire) * Suivi le cas échéant des opérations de
relogement * Estimation budgétaire des dépenses Sur les transferts et cession de foncier mobilisable au titre des opérations
d'aménagement * Analyse juridique du contexte * Elaboration des schémas administratifs et juridiques de transfert et/ou cession du
foncier * Identification et engagement des toutes les étapes administratives préalables * Rédaction des actes et protocoles
échéances de transfert imposées par les calendriers opérationnels - Définition de la stratégie foncière à adopter selon la situation -
Organisation et participation aux réunions/rdv avec les propriétaires des biens concernés Sur les dossiers d'enquêtes publics relatifs
aux opérations d'aménagement et dossiers d'enquêtes environnementales * Elaboration des dossiers de DUP, enquête parcellaire et
enquête environnementale * Participation au suivi des études d'impact * Organisation des enquêtes préalables nécessaires * Suivi de
l'ordonnancement et du rythme des procédures engagées (phase administrative et judiciaire) * Suivi le cas échéant des opérations de
relogement * Estimation budgétaire des dépenses Sur les transferts et cession de foncier mobilisable au titre des opérations
d'aménagement * Analyse juridique du contexte * Elaboration des schémas administratifs et juridiques de transfert et/ou cession du
foncier * Identification et engagement des toutes les étapes administratives préalables * Rédaction des actes et protocoles
Profils recherchés
Master I ou II - droit des CCT, de l'urbanisme, de l'expropriation -
Connaissance des outils de la maîtrise foncière et montage foncier complexe - Connaissances du droit public et du droit des
collectivités territoriales - Réactivité par rapport à l'évolution de la législation - Aptitude au suivi des dossiers et de gestion
rigoureuse des délais. - Méthodologie, organisation, rigueur, qualité rédactionnelle - Maîtrise des applications bureautiques
courantes AUTONOMIE - REACTIVITE : capacité à mener sa mission de façon autonome et à exercer rapidement une action
réfléchie. - RIGUEUR : agir avec organisation et méthode, dans le respect des délais de traitement, en validant et contrôlant ses
actions dans un souci de fiabilité. - TRAVAIL EN EQUIPE : conduire ses activités en interaction avec autrui. Capacité à rendre compte
et partager l'information. Avoir un esprit de synthèse et être force de proposition. - RELATIONNEL : capacité à interagir avec les
différents intervenants en créant un climat propice pour le succès de ses projets. Contacts très fréquents avec les services internes,
externes, organismes étatiques, les entreprises ainsi que les usagers
Connaissance des outils de la maîtrise foncière et montage foncier complexe - Connaissances du droit public et du droit des
collectivités territoriales - Réactivité par rapport à l'évolution de la législation - Aptitude au suivi des dossiers et de gestion
rigoureuse des délais. - Méthodologie, organisation, rigueur, qualité rédactionnelle - Maîtrise des applications bureautiques
courantes AUTONOMIE - REACTIVITE : capacité à mener sa mission de façon autonome et à exercer rapidement une action
réfléchie. - RIGUEUR : agir avec organisation et méthode, dans le respect des délais de traitement, en validant et contrôlant ses
actions dans un souci de fiabilité. - TRAVAIL EN EQUIPE : conduire ses activités en interaction avec autrui. Capacité à rendre compte
et partager l'information. Avoir un esprit de synthèse et être force de proposition. - RELATIONNEL : capacité à interagir avec les
différents intervenants en créant un climat propice pour le succès de ses projets. Contacts très fréquents avec les services internes,
externes, organismes étatiques, les entreprises ainsi que les usagers
Contact
Contact
0148965000
Informations complémentaires
Fournir obligatoirement un CV et une lettre de motivation.
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
En l'absence d'un de ces documents, votre candidature ne pourra être étudiée.
www.drancy.fr/jepostule
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.