Responsable de la mission Affichage et Commerce (h/f)- P 2023 12 384
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O093240201356015
Publiée le 08/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public : propreté, espaces verts, lecture publique, maisons de l'emploi...).
Site web de l'employeur
Lieu de travail
21, avenue Jules-Rimet, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Pilotage >
Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
A proximité immédiate de Paris, Plaine Commune est un Territoire de 430 000 habitants, composé des villes d'Aubervilliers, Epinay - sur-Seine, La Courneuve, L'Ile-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse. Elles sont fédérées autour d'un projet commun, sur un espace qui connaît des mutations inédites en région parisienne. Plaine Commune exerce des activités essentielles comme l'aménagement urbain, le développement économique et les services à la population (gestion de l'espace public, lecture publique, emploi, etc.).
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, le service Paysage urbain a lui pour objectif d'instruire les demandes d'autorisation ou de déclarations relatives aux enseignes et publicités sur le territoire, et d'assurer le contrôle des infractions.
Le service aura également en charge l'instruction des autorisations d'occupations temporaires (AOT) du domaine public par les commerces sédentaires (permission de voirie et permis de stationnement), ainsi que l'infraction relative à ces autorisations. Il assurera également l'application de la redevance qui en découle.
Le responsable de la mission Affichage et commerce est également en charge de la numérotation des nouvelles constructions du territoire.
Par ailleurs, le service a également en charge la définition et la mise en œuvre d'une politique publique territoriale relative aux meublés touristiques. Cette politique publique est portée par la responsable de service.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d'aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l'échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.
Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d'orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d'urbanisme.
La Direction de l'Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu'elle coopère avec quasiment l'ensemble des directions de Plaine Commune.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme Réglementaire, le service Paysage urbain a lui pour objectif d'instruire les demandes d'autorisation ou de déclarations relatives aux enseignes et publicités sur le territoire, et d'assurer le contrôle des infractions.
Le service aura également en charge l'instruction des autorisations d'occupations temporaires (AOT) du domaine public par les commerces sédentaires (permission de voirie et permis de stationnement), ainsi que l'infraction relative à ces autorisations. Il assurera également l'application de la redevance qui en découle.
Le responsable de la mission Affichage et commerce est également en charge de la numérotation des nouvelles constructions du territoire.
Par ailleurs, le service a également en charge la définition et la mise en œuvre d'une politique publique territoriale relative aux meublés touristiques. Cette politique publique est portée par la responsable de service.
Missions / conditions d'exercice
Le responsable de la mission Affichage et commerce est garant des missions dont il a la charge, à savoir :
de piloter la mise en œuvre de la police de l'affichage sur le territoire des villes ayant délégué ou transféré cette compétence à l'EPT. Il est responsable de l'organisation de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration préalable pour les enseignes, publicités et prè-enseignes. Il définit le volet infraction de cette compétence, procède à la surveillance du territoire et met en œuvre les procédures d'infraction.
de piloter la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour les commerces sédentaires, sur les villes disposant d'un STUR et qui ont confié la police de l'affichage à l'EPT. Il a en charge également l'application de la redevance liée à la délivrance de l'autorisation. Il assure la surveillance du territoire permettant la mise en œuvre des procédures d'infraction relatives à l'occupation du domaine public. Il est responsable de l'organisation de la mission en charge des instructions des dossiers d'ODP des commerces sédentaires.
D'attribuer les numérotations des nouvelles constructions.
Il est responsable de l'encadrement intermédiaire de l'équipe des agents en charge des instructions et infractions relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités, et des AOT des occupations du domaine public par les commerces sédentaires.
Activités principales :
Faire Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités
Faire instruire techniquement et administrativement les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités,
Piloter et organiser les commissions des villes et de l'EPT, et la coordination avec les services internes et externes,
Rédiger, mettre en place et mettre à jour les guides pratiques, les outils métier
Reporter auprès du responsable de service l'activité des demandes déposées,
Organiser l'accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,
Pilotage aux procédures d'évolution du RLPi,
Faire constater les infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières
Rédiger des courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d'office des dispositifs illégaux,
Accompagner la régularisation des dossiers : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d'infractions
Faire enregistrer les signalements et les dossiers,
Mise en place d'outils de suivi des instructions et infractions,
Alimenter le système d'information du logiciel d'instruction
Transmettre les dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers d'AOT des commerces sédentaires et appliquer la RODP relative aux autorisations délivrées
En lien avec le pôle SUP, définir les enjeux et objectifs de la mission RODP commerces pour la DUR
Faire procéder à l'instruction des dossiers de demande d'AOT déposés par les commerces sédentaires
Définir les leviers de l'infraction et leurs modalités d'application, les mettre en oeuvre
Sur la base des outils existants au sein de Plaine Commune, élaborer les outils nécessaires à l'instruction RODP par la mission Affichage et commerce
Appliquer la redevance liée aux AOT délivrées pour les commerces sédentaires
Enregistrement et traitement des dossiers de demandes et des titres de recettes dans le logiciel de gestion
Attribution des numérotations des constructions neuves
Piloter en lien avec les STUr et procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouveaux bâtiments construits
Assurer l'encadrement intermédiaire du pôle d'agents en charge des instructions et infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités et des dossiers d'ODP pour les commerces sédentaires
Coordonner les interventions de l'équipe de la mission,
Produire et centraliser les éléments de suivi de l'activité,
Transmettre les besoins en vue de la préparation budgétaire,
Faire remonter, grâce à son expertise terrain, les attentes des usagers et les dysfonctionnements,
Proposer des actions pour l'amélioration du service public,
Rendre compte de l'activité en fonction des objectifs fixés et des sollicitations, Conduire les évaluations individuelles dans le cadre des objectifs fixés.
Nombre d'agents encadrés : 8 en catégorie B
Activités occasionnelles
Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable,
Participation obligatoire à diverses réunions internes et externes,
Participation à des réunions publiques,
Exercice soumis à des conditions réglementaires d'assermentation et de commissionnement,
Nombreux déplacements sur le territoire
de piloter la mise en œuvre de la police de l'affichage sur le territoire des villes ayant délégué ou transféré cette compétence à l'EPT. Il est responsable de l'organisation de l'instruction des dossiers de demande d'autorisation ou de déclaration préalable pour les enseignes, publicités et prè-enseignes. Il définit le volet infraction de cette compétence, procède à la surveillance du territoire et met en œuvre les procédures d'infraction.
de piloter la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public pour les commerces sédentaires, sur les villes disposant d'un STUR et qui ont confié la police de l'affichage à l'EPT. Il a en charge également l'application de la redevance liée à la délivrance de l'autorisation. Il assure la surveillance du territoire permettant la mise en œuvre des procédures d'infraction relatives à l'occupation du domaine public. Il est responsable de l'organisation de la mission en charge des instructions des dossiers d'ODP des commerces sédentaires.
D'attribuer les numérotations des nouvelles constructions.
Il est responsable de l'encadrement intermédiaire de l'équipe des agents en charge des instructions et infractions relatives aux enseignes, pré-enseignes et publicités, et des AOT des occupations du domaine public par les commerces sédentaires.
Activités principales :
Faire Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités
Faire instruire techniquement et administrativement les demandes d'enseignes, de pré-enseignes et de publicités,
Piloter et organiser les commissions des villes et de l'EPT, et la coordination avec les services internes et externes,
Rédiger, mettre en place et mettre à jour les guides pratiques, les outils métier
Reporter auprès du responsable de service l'activité des demandes déposées,
Organiser l'accueil du public : recueil des dossiers, réunions de travail avec les pétitionnaires,
Pilotage aux procédures d'évolution du RLPi,
Faire constater les infractions à la règlementation dans le cadre de visites régulières
Rédiger des courriers divers, mises en demeure, procès-verbaux, etc.
Mise en œuvre des astreintes, amendes et/ou retrait d'office des dispositifs illégaux,
Accompagner la régularisation des dossiers : accueil et renseignement du public dans le cadre de dossiers d'infractions
Faire enregistrer les signalements et les dossiers,
Mise en place d'outils de suivi des instructions et infractions,
Alimenter le système d'information du logiciel d'instruction
Transmettre les dossiers aux partenaires (tribunaux, etc.)
Instruire et procéder au contrôle et suivi des infractions des dossiers d'AOT des commerces sédentaires et appliquer la RODP relative aux autorisations délivrées
En lien avec le pôle SUP, définir les enjeux et objectifs de la mission RODP commerces pour la DUR
Faire procéder à l'instruction des dossiers de demande d'AOT déposés par les commerces sédentaires
Définir les leviers de l'infraction et leurs modalités d'application, les mettre en oeuvre
Sur la base des outils existants au sein de Plaine Commune, élaborer les outils nécessaires à l'instruction RODP par la mission Affichage et commerce
Appliquer la redevance liée aux AOT délivrées pour les commerces sédentaires
Enregistrement et traitement des dossiers de demandes et des titres de recettes dans le logiciel de gestion
Attribution des numérotations des constructions neuves
Piloter en lien avec les STUr et procéder à l'attribution des numéros d'adressage des nouveaux bâtiments construits
Assurer l'encadrement intermédiaire du pôle d'agents en charge des instructions et infractions des dossiers de demandes d'enseignes et de publicités et des dossiers d'ODP pour les commerces sédentaires
Coordonner les interventions de l'équipe de la mission,
Produire et centraliser les éléments de suivi de l'activité,
Transmettre les besoins en vue de la préparation budgétaire,
Faire remonter, grâce à son expertise terrain, les attentes des usagers et les dysfonctionnements,
Proposer des actions pour l'amélioration du service public,
Rendre compte de l'activité en fonction des objectifs fixés et des sollicitations, Conduire les évaluations individuelles dans le cadre des objectifs fixés.
Nombre d'agents encadrés : 8 en catégorie B
Activités occasionnelles
Contribuer à la continuité du service en l'absence de collègues et/ou du-de la Responsable,
Participation obligatoire à diverses réunions internes et externes,
Participation à des réunions publiques,
Exercice soumis à des conditions réglementaires d'assermentation et de commissionnement,
Nombreux déplacements sur le territoire
Profils recherchés
Savoirs
Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
Connaissance du Code de l'Environnement
Connaissance en architecture et urbanisme
Savoir- faire
Savoir lire un plan sans difficulté
Bonnes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métier
Sens de l'organisation
Savoir - être
Qualités relationnelles importantes et sens de la médiation : relations quotidienne avec les pétitionnaires, commerçants, relations avec les services municipaux et intercommunaux,
Sens de la discrétion
Sens du travail en équipe
Bonne aptitude à l'organisation
Sens du service public
Niveau d'étude : Bac+3
Spécialité: Urbanisme réglementaire réglementation enseignes et publicités, droit public
Expérience souhaitée: postes similaires si possible
Autres qualifications: Permis de conduire catégorie B
Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
Connaissance du Code de l'Environnement
Connaissance en architecture et urbanisme
Savoir- faire
Savoir lire un plan sans difficulté
Bonnes qualités rédactionnelles
Maîtrise des outils de bureautique et des outils métier
Sens de l'organisation
Savoir - être
Qualités relationnelles importantes et sens de la médiation : relations quotidienne avec les pétitionnaires, commerçants, relations avec les services municipaux et intercommunaux,
Sens de la discrétion
Sens du travail en équipe
Bonne aptitude à l'organisation
Sens du service public
Niveau d'étude : Bac+3
Spécialité: Urbanisme réglementaire réglementation enseignes et publicités, droit public
Expérience souhaitée: postes similaires si possible
Autres qualifications: Permis de conduire catégorie B
Contact et modalités de candidature
Contact
0155934922
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par Mail :
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=296466656
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
https://plainecommune.fr/index.php?id=1290&idDiffusion=296466656
Monsieur le Président
21, avenue Jules-Rimet
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.