Instructeur en droit des sols (h/f)
Offre n° O092260701002454
Publiée le 01/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 131 rue de la République, Puteaux (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Descriptif de l'emploi
La ville de Puteaux, 45 000 habitants, est une commune dynamique de la première couronne parisienne. Dotée de nombreux équipements publics et engagée dans des projets d'envergure, elle place la qualité de service à ses habitants au cœur de son action.
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Cadre d’emplois des Techniciens ou des Ingénieurs territoriaux
Poste
Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du droit des sols
Accessible par le RER A et E « La Défense », le Tramway T2 et Transilien SNCF (L et U) « Puteaux », la collectivité recrute :
Un Instructeur du droit des sols(H/F)
Cadre d’emplois des Techniciens ou des Ingénieurs territoriaux
Poste
Sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme Réglementaire, vous assurez l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation du droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d'autorisation d'occupation du droit des sols (permis de construire,
déclarations préalables, demandes d’enseigne, dans le respect des circuits et des délais d’instruction) ;
− Instruction des demandes de changement d’usage
− Pré-instruction et suivi des demandes d'autorisations dans le périmètre de l’OIN de la Défense
(Instruction assurée par la DRIEA – Préfecture des Hauts-de-Seine) ;
− Rédaction des arrêtés et de courriers relatifs aux dossiers traités ;
− Information, orientation, établissement des faisabilités des projets au regard des droits du sol pour les
constructeurs, maîtres d'ouvrage et pétitionnaires ;
− Échanges avec les pétitionnaires en phase faisabilité et autorisation sur les orientations architecturales
et l’insertion des projets dans l’environnement ;
− Visites de récolement et suivi des chantiers, contrôle de la conformité des constructions, constat et suivi
des infractions au Code de l’Urbanisme (autorisations d’urbanisme) et au Code de l’Environnement
(enseignes et publicités) ; établissement des procès-verbaux ;
− Gestion et suivi du contentieux de l’urbanisme (instruction des recours gracieux en collaboration avec
le service juridique) ;
− Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
− Assistance aux chefs de projet sur le montage d'opérations ;
− Réception du public sur rendez-vous, et renseignement au public par téléphone ;
− Alimentation du système d’information du logiciel d’instruction (Oxalis) ;
− Mise à jour des fichiers CITADEL ;
− Connaître les veilles juridique et technique et suivre l’évolution de la règlementation
déclarations préalables, demandes d’enseigne, dans le respect des circuits et des délais d’instruction) ;
− Instruction des demandes de changement d’usage
− Pré-instruction et suivi des demandes d'autorisations dans le périmètre de l’OIN de la Défense
(Instruction assurée par la DRIEA – Préfecture des Hauts-de-Seine) ;
− Rédaction des arrêtés et de courriers relatifs aux dossiers traités ;
− Information, orientation, établissement des faisabilités des projets au regard des droits du sol pour les
constructeurs, maîtres d'ouvrage et pétitionnaires ;
− Échanges avec les pétitionnaires en phase faisabilité et autorisation sur les orientations architecturales
et l’insertion des projets dans l’environnement ;
− Visites de récolement et suivi des chantiers, contrôle de la conformité des constructions, constat et suivi
des infractions au Code de l’Urbanisme (autorisations d’urbanisme) et au Code de l’Environnement
(enseignes et publicités) ; établissement des procès-verbaux ;
− Gestion et suivi du contentieux de l’urbanisme (instruction des recours gracieux en collaboration avec
le service juridique) ;
− Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme ;
− Assistance aux chefs de projet sur le montage d'opérations ;
− Réception du public sur rendez-vous, et renseignement au public par téléphone ;
− Alimentation du système d’information du logiciel d’instruction (Oxalis) ;
− Mise à jour des fichiers CITADEL ;
− Connaître les veilles juridique et technique et suivre l’évolution de la règlementation
Profils recherchés
Théoriques (savoir) :
− Connaissance du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse des plans
− Capacités de lecture, d’interprétation du règlement de PLU et de ses pièces graphiques
− Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié (Cart@ds))
Techniques (savoir-faire, savoir-être) :
SAVOIR-FAIRE :
− Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire,
institutionnel et environnemental
− Lire et analyser les différents types de plans et les documents d’urbanisme
− Appréhender un projet sur le terrain
− Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
− Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations selon les attentes de la
Mairie et des pétitionnaires concernés
− Motiver la position de la Mairie
− Identifier et anticiper les possibles points de blocage et conflits d'usages et de territoires
SAVOIR-ETRE :
− Organisation, rigueur, polyvalence, …
− Autonomie dans l’organisation de l’instruction
− Aptitude au travail en équipe et en transversalité
Expérience exigée par le poste :
Instruction ADS
− Connaissance du droit de l’urbanisme et capacité d’analyse des plans
− Capacités de lecture, d’interprétation du règlement de PLU et de ses pièces graphiques
− Maîtrise de l’outil informatique (bureautique et logiciel dédié (Cart@ds))
Techniques (savoir-faire, savoir-être) :
SAVOIR-FAIRE :
− Analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans son contexte réglementaire,
institutionnel et environnemental
− Lire et analyser les différents types de plans et les documents d’urbanisme
− Appréhender un projet sur le terrain
− Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
− Recueillir, mettre en cohérence et synthétiser les avis et informations selon les attentes de la
Mairie et des pétitionnaires concernés
− Motiver la position de la Mairie
− Identifier et anticiper les possibles points de blocage et conflits d'usages et de territoires
SAVOIR-ETRE :
− Organisation, rigueur, polyvalence, …
− Autonomie dans l’organisation de l’instruction
− Aptitude au travail en équipe et en transversalité
Expérience exigée par le poste :
Instruction ADS
Contact et modalités de candidature
Contact
0146929292
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Madame le Maire
Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Adresse de l'employeur
Puteaux
>Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
>Mairie, 131 rue de la République
92801 PUTEAUX CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.