Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O092260421000901
Publiée le 21/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Avec près de 35 000 habitants, Châtenay-Malabry, Ville verte en plein essor, développe de nombreux services grâce à des outils innovants et s'inscrit dans une dynamique rayonnante de projets. Chaque jour, plus de 700 agents oeuvrent au service des Châtenaisiens pour faciliter leur vie quotidienne. Avec un plan de formation ambitieux, les agents sont accompagnés tout au long de leur carrière dans le développement de leurs compétences professionnelles, leurs projets d'évolution ou de mobilité.
Rejoindre Châtenay-Malabry, c'est choisir de partager des valeurs d'humanité, de proximité, incarner le sens du service public et s'épanouir dans un territoire agréable à taille humaine.
Rejoindre Châtenay-Malabry, c'est choisir de partager des valeurs d'humanité, de proximité, incarner le sens du service public et s'épanouir dans un territoire agréable à taille humaine.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
30/04/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint administratif
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Service : Techniques
Missions / conditions d'exercice
Ville en plein développement, avec des projets d'écoquartiers de plus de 300 000 m², une rénovation de cité-jardins, recherche un nouvel instructeur du Droit des sols.
Missions propres :
Au sein d'une équipe de deux instructeurs, sous la direction directe du chef de service :
- Instruit administrativement et techniquement les demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnels, permis de construire, déclarations préalables, autorisation de travaux, demandes d'enseignes)
- Assure les relations avec les particuliers et les professionnels de l'immobilier public (promoteurs immobiliers, constructeurs, géomètres, architectes, particuliers, etc.) et informe sur les éléments relatifs au cadastre, les règles et les procédures d'urbanisme
- Contrôle la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Rédige les procès-verbaux d'infraction
- Participe à la collecte d'informations, analyses et statistiques relatives à la construction (Sitadel)
Missions propres :
Au sein d'une équipe de deux instructeurs, sous la direction directe du chef de service :
- Instruit administrativement et techniquement les demandes d'autorisation du droit des sols (certificats d'urbanisme opérationnels, permis de construire, déclarations préalables, autorisation de travaux, demandes d'enseignes)
- Assure les relations avec les particuliers et les professionnels de l'immobilier public (promoteurs immobiliers, constructeurs, géomètres, architectes, particuliers, etc.) et informe sur les éléments relatifs au cadastre, les règles et les procédures d'urbanisme
- Contrôle la conformité des constructions avec les autorisations délivrées
- Rédige les procès-verbaux d'infraction
- Participe à la collecte d'informations, analyses et statistiques relatives à la construction (Sitadel)
Profils recherchés
- Expérience significative d'au moins 3 ans sur un poste similaire indispensable.
Compétences souhaitées :
- Connaissances en droit de l'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique (OXALIS)
Qualités requises :
- Rigueur et disponibilité
- Esprit d'équipe
- Sens du dialogue et de l'organisation
- Discrétion
Compétences souhaitées :
- Connaissances en droit de l'urbanisme
- Maîtrise de l'outil informatique (OXALIS)
Qualités requises :
- Rigueur et disponibilité
- Esprit d'équipe
- Sens du dialogue et de l'organisation
- Discrétion
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Date limite de dépôt des candidatures : 15 septembre 2020
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à secretariatdrh@chatenay-malabry.fr ou par courrier à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie,
Direction des Ressources Humaines
26, rue du Docteur Le Savoureux
92291 CHATENAY MALABRY CEDEX
Poste sur la base de l'article 3-3 2°, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Envoyer CV et lettre de motivation par mail à secretariatdrh@chatenay-malabry.fr ou par courrier à l'attention de :
Monsieur le Maire
Mairie,
Direction des Ressources Humaines
26, rue du Docteur Le Savoureux
92291 CHATENAY MALABRY CEDEX
Poste sur la base de l'article 3-3 2°, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Adresse de l'employeur
Châtenay-Malabry
>Mairie, 26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
>Mairie, 26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 CHATENAY-MALABRY
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.