Juriste (h/f)
Offre n° O092260324000657
Publiée le 24/03/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Mairie, 2 rue Claude Liard, Garches (Hauts-de-Seine (92))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Placé(e) sous l’autorité directe de la Directrice du service des finances / commande publique et du Directeur Général des Services, vous assurez la gestion de la commande publique et les demandes de subventions auprès des différents financeurs publics.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS :
Gestion de la commande publique
• Vous conseillez juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics
• Vous rédigez et sécurisez les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d’engagement, rapports d’analyse des offres, etc.
• Vous pilotez la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture)
• Vous assurez la veille juridique et garantissez la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.)
• Vous prévenez les risques juridiques liés aux achats publics et proposer des solutions adaptées
• Vous suivez les éventuels contentieux ou observations liés à l’exécution des contrats publics
Gestion des demandes de subventions
• Vous identifiez et analysez l’opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville
• Vous montez et rédigez des dossiers de demande de subvention
• Vous assurez le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d’exécution
Assistance et conseil juridique général
• Vous assurez une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
• Vous rédigez des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité
• Vous sensibilisez les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique
• Vous participez à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions
Missions complémentaires
Conseil juridique
• Vous apportez des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général)
• Vous analysez et interprétez les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité
• Vous rédigez des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arrêtés, etc.)
• Vous effectuez les recherches juridiques et rédiger des notes juridiques de conseil ou d’opportunité à destination des services
Gestion des assurances
• Vous supervisez les contrats d’assurance de la municipalité
• Vous gérez les sinistres et assurer le suivi des indemnisations
Gestion de la commande publique
• Vous conseillez juridiquement les services municipaux dans la définition des besoins et la mise en place des marchés publics
• Vous rédigez et sécurisez les documents contractuels : avis de publicité, cahiers des charges, actes d’engagement, rapports d’analyse des offres, etc.
• Vous pilotez la procédure de passation des marchés publics (formalisation, négociation, attribution, notification, exécution, suivi et clôture)
• Vous assurez la veille juridique et garantissez la conformité des procédures aux évolutions législatives et réglementaires (Code de la commande publique, CCAG, etc.)
• Vous prévenez les risques juridiques liés aux achats publics et proposer des solutions adaptées
• Vous suivez les éventuels contentieux ou observations liés à l’exécution des contrats publics
Gestion des demandes de subventions
• Vous identifiez et analysez l’opportunité des dispositifs de financement publics (État, Région, Département, Métropole du Grand Paris) correspondant aux projets de la ville
• Vous montez et rédigez des dossiers de demande de subvention
• Vous assurez le suivi administratif et financier des subventions obtenues : respect des obligations contractuelles, échéances, bilans d’exécution
Assistance et conseil juridique général
• Vous assurez une assistance juridique sur l’ensemble des problématiques liées à la commande publique et aux financements publics.
• Vous rédigez des notes, analyses juridiques et recommandations pour la sécurisation des décisions de la municipalité
• Vous sensibilisez les services municipaux aux bonnes pratiques en matière de commande publique
• Vous participez à l’élaboration des projets et du dossier du Conseil Municipal en lien avec la commande publique et les subventions
Missions complémentaires
Conseil juridique
• Vous apportez des conseils juridiques aux élus et aux services municipaux dans divers domaines (droit des collectivités territoriales général)
• Vous analysez et interprétez les textes législatifs et réglementaires applicables à la collectivité
• Vous rédigez des actes administratifs divers (décisions, conventions, courriers, arrêtés, etc.)
• Vous effectuez les recherches juridiques et rédiger des notes juridiques de conseil ou d’opportunité à destination des services
Gestion des assurances
• Vous supervisez les contrats d’assurance de la municipalité
• Vous gérez les sinistres et assurer le suivi des indemnisations
Profils recherchés
PROFIL :
• Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent
• Vous avez une expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale
• Vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Vous maîtrisez les aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données
• Vous avez une capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement
CONDITIONS D’EXCERCICE :
• Recrutement par voie statutaire ou contractuel
• Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
• Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
• Participation au transport
• Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
Merci d’adresser votre candidature (C.V + lettre de motivation) à Madame le Maire
2, Rue Claude Liard – 92380 Garches
ou par mail: recrutement@garches.fr
• Vous êtes diplômé(e) d’un Master 2 droit des collectivités territoriales ou équivalent
• Vous avez une expérience significative dans le domaine juridique, de préférence dans le secteur public et dans la fonction publique territoriale
• Vous avez une bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales
• Vous maîtrisez les aspects juridiques liés au RGPD et à la protection des données
• Vous avez une capacité à travailler en équipe et à communiquer efficacement
CONDITIONS D’EXCERCICE :
• Recrutement par voie statutaire ou contractuel
• Rémunération statutaire + prime de fin d’année (13ème mois indiciaire)
• Du lundi au vendredi 8h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
• Adhésion au CNAS + Amicale du personnel
• Participation au transport
• Participation à la Complémentaire Santé et à la Prévoyance selon votre contrat
Merci d’adresser votre candidature (C.V + lettre de motivation) à Madame le Maire
2, Rue Claude Liard – 92380 Garches
ou par mail: recrutement@garches.fr
Contact et modalités de candidature
Contact
0147956707
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à:
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES
Ou par mail à: recrutement@garches.fr
Madame le Maire
Mairie, 2 rue Claude Liard
92380 GARCHES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.