Placé(e) sous l’autorité de la Directrice de l’aménagement urbain, vous encadrez le.la chargé.e de mission patrimonial et immobilière et avez pour missions :
• Le développement d’une stratégie foncière durable pour la collectivité à court et moyen terme
o La mise en place d’une gestion dynamique du patrimoine communal avec l’identification d’acquisitions ou de cessions stratégiques à opérer
o Le suivi et l’instruction des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) en lien avec le.la chargé.e de gestion immobilière au vu des objectifs prioritaires communaux
o La mise en œuvre du droit de préemption urbain délégué par Vallée Sud Grand Paris
o Construire un avis Ville partagé avec le service commerce à transmettre à l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud Grand Paris, compétent sur le DPU des murs commerciaux.

• La gestion administrative du patrimoine public et privé de la collectivité en lien avec le.la chargée de gestion immobilière
o La rédaction et la mise à jour des baux, conventions d’occupation précaire.
o Le suivi du patrimoine communal via la mise à jour de tableaux de bord
o Le suivi de la fiscalité du patrimoine communal avec la Direction des Finances
o Le lancement de procédures d’expulsion avec l’appui d’un avocat en cas de squat

• L’apport d’une expertise foncière dans les opérations d’aménagement, immobilières et d’espaces publics menées par la commune

o Le suivi de la mise en œuvre de la convention foncière avec l’EPFIF et sur les périmètres de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo, l’APIM « Temps sur Mesure », la Zone industrielle et le secteur Meuniers – Michels (études, acquisition des biens par l’EPFIF, gestion des biens transférés par l’EPFIF à la Ville
o Le contrôle de l’avancement de ces opérations en apportant un conseil sur l’opportunité ou le risque financier pour la commune
o Le suivi des opérations d’aménagement dans leur volet foncier en appui des collègues des autres services de la Direction
o L’apport d’une expertise sur les règlements des ensembles immobiliers complexes (AFUL, ASL, copropriété…) dans les nouveaux projets

• La gestion administrative des transactions foncières
o Le suivi des transactions (acquisitions et cessions), en assurer la sécurité juridique et financière jusqu’à la signature des actes et la régularisation foncière avec les particuliers, bailleurs sociaux ou aménageurs
o La rédaction en lien avec les notaires et avocats de la ville des contrats de réservation VEFA en vue d’acquérir des coques d’équipements
o L’intégration dans le domaine public des voies nouvelles créées dans les opérations d’aménagement (ZAC, PUP, , conventions de rétrocessions à titre gratuit…)
o L’intégration dans le domaine privé de la ville des équipements, parcs et squares créés dans les opérations d’aménagement
o La mise à jour du cadastre etles demandes de nouvelles numérotations cadastrales.
• Le suivi administratif et financier du secteur foncier et immobilier
o La préparation de décisions, rapports et délibérations pour le Conseil municipal (dénominations de voirie, acquisition ou cession de biens, procédure de déclassement)
o L’élaboration du budget du service et son suivi etl’appui à la cellule financière dans leur liquidation
o La rédaction des rapports d’activité, des notes aux élus
o Le reporting régulier du service à la Direction et la DGA notamment sur le lien avec l’EPFIF
o L’interface téléphonique avec les usagers et les notaires
o Le renseignement sur les propriétés en interne (DEPE, DBAT, Habitat, élus…)