INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS
Offre n° O091260727001599
Publiée le 27/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
62 rue de la Division Leclerc, Saulx-les-Chartreux (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
01/10/2026
Date limite de candidature
25/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
INSTRUCTEUR(TRICE) DU DROIT DES SOLS
Missions / conditions d'exercice
- Conseil et assistance des pétitionnaires particuliers et professionnels
- Accueil du public
- Instruction des différentes demandes d’autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier
- Instruction et traitement des certificats d’urbanisme (CU) et des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme
- Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d’adressage
- Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS
- Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité
- Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d’urbanisme)
- Transmission SITADEL
- Participation aux réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d’un rapport d’activité
- Accueil du public
- Instruction des différentes demandes d’autorisations du droit des sols (PC-DP-AT-PD-PA-AP). Vérification et recevabilité des demandes, examen technique et suivi du dossier
- Instruction et traitement des certificats d’urbanisme (CU) et des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
- Rédaction des décisions, arrêtés et correspondances en urbanisme
- Suivi et gestion des dossiers de dénomination des rues et d’adressage
- Mise à jour des bases de données de suivi ADS et gestion des registres et archives ADS
- Suivi du bon déroulement des chantiers. Visite de conformité des travaux et délivrance des attestations de conformité
- Participation à la constitution et au suivi des contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
- Gestion de la fiscalité en fonction des autorisations délivrées (calcul du montant des taxes et des participations d’urbanisme)
- Transmission SITADEL
- Participation aux réflexions sur l’évolution des documents d’urbanisme et à la tenue des tableaux de bord du service et la rédaction d’un rapport d’activité
Profils recherchés
Compétences requises : Connaître le cadre réglementaire en matière de droit à l’urbanisme et cerner les procédures de gestion des dossiers ADS, appréhender le Code Civil, s’adapter à l’accueil du public, maîtriser l’outil informatique et les aspects rédactionnels d’actes administratifs et urbains, constituer et contrôler les pièces obligatoires à certains dossiers urbains.
Qualités requises : Sens du service public, ponctualité, disponibilité, rigueur, force de propositions, discrétion et confidentialité, sens des priorités, bienveillance.
Diplôme : Master dans les secteurs du droit et de l’urbanisme, Club ADS, initiation au droit de l’urbanisme. Profil débutant accepté.
Qualités requises : Sens du service public, ponctualité, disponibilité, rigueur, force de propositions, discrétion et confidentialité, sens des priorités, bienveillance.
Diplôme : Master dans les secteurs du droit et de l’urbanisme, Club ADS, initiation au droit de l’urbanisme. Profil débutant accepté.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169741120
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation par courriel à : recrutement@saulx.org
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
62 rue de la Division Leclerc
91160 SAULX LES CHARTREUX
Ou par courrier à :
Monsieur le Maire
62 rue de la Division Leclerc
91160 SAULX LES CHARTREUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.