Responsable de l’Urbanisme Réglementaire
Offre n° O091260415001229
Publiée le 15/04/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune de 31 000 habitants (Essonne) proche de Paris et desservie par 3 gares RER, le TZen4, l'A6 et la RN 7
Lieu de travail
Place du Général de Gaulle, Ris-Orangis (Essonne (91))
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une disponibilité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Stratégie d'aménagement et planification
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Rédacteur
Ingénieur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Activités principales
Regroupement des activités ou tâches (selon si c’est un cadre ou un agent d’exécution) élémentaires correspondant à une finalité propre et à une compétence principale
Mettre un pourcentage de temps consacré à chacune des activités / semaine (si nécessaire)
Manager le personnel du service.
Suivre et évaluer les activités du service.
Piloter les procédures de planification :
Piloter les évolutions du PLU et du RLP
Articuler les différents documents de planification urbaine
Contrôler et veiller à l’application des règles d’urbanisme en matière de droit des sols :
Instruction des dossiers et rédaction des arrêtés en collaboration avec l’ensemble des services
Respect des règles dans le cadre de l’instruction
Soutien technique, administratif et juridique auprès de(s) instructeur(s)
Gestion des conflits et médiation auprès des pétitionnaires
Suivi du contrôle de légalité
Contrôle de la conformité des travaux
Gestion des infractions et des contentieux
Gestion des outils de suivi du service
Suivre les missions du coordinateur CORIL (le référent sera le chargé de mission foncier)
Participer à la commission de la CCID
Poursuivre la dématérialisation des dossiers en instruction
Contrôler et veiller à l’application des règles de publicités et d’enseignes :
Respect des procédures d’évolution du RLP de la commune
Respect des règles de publicités et d’enseignes dans le cadre de l’instruction
Contrôle de la conformité des travaux
Gestion des infractions et des contentieux
Contrôler et veiller à l’application des règles en matière ERP :
Instruction des dossiers Autorisations de Travaux : recevabilité du dossier, instruction, émettre des avis dans le cadre de la procédure,
Etablir les arrêtés d’ouverture, de fermeture et mise en demeure suite aux contrôles des ERP
Contrôle de la conformité des travaux
Procéder aux contrôles des ERP et notamment des établissements de 5ème catégorie et émettre un avis réglementaire sur la poursuite de l’activité à l’intention du Maire
Gestion des infractions et des contentieux à éviter pour le moment, il faut indique sur la fiche de poste que la liste n’est pas exhaustive, En revanche nous pouvons acter que la responsable sera amenée à collaborer avec l’ensemble des services et en particulier la prévention.
Gestion du contentieux
Assurer la veille des procédures et contentieux
Participation à la rédaction de notes et de mémoires
Interface avec l’avocat
Audiences au TA
Mettre en œuvre la stratégie foncière en matière de :
Politique patrimoniale de la commune
Droit de préemption
Coordination des questions foncières avec les projets urbains
Participation à la mise en œuvre des projets d’aménagement urbains en collaboration avec la chargée de missions sur des dossiers structurants.
Développer et animer les partenariats.
…et toutes les activités afférentes au poste.
Activités spécifiques
Activités ponctuelles Elaborer de cahiers des charges dans le cadre de passation de marchés publics.
Regroupement des activités ou tâches (selon si c’est un cadre ou un agent d’exécution) élémentaires correspondant à une finalité propre et à une compétence principale
Mettre un pourcentage de temps consacré à chacune des activités / semaine (si nécessaire)
Manager le personnel du service.
Suivre et évaluer les activités du service.
Piloter les procédures de planification :
Piloter les évolutions du PLU et du RLP
Articuler les différents documents de planification urbaine
Contrôler et veiller à l’application des règles d’urbanisme en matière de droit des sols :
Instruction des dossiers et rédaction des arrêtés en collaboration avec l’ensemble des services
Respect des règles dans le cadre de l’instruction
Soutien technique, administratif et juridique auprès de(s) instructeur(s)
Gestion des conflits et médiation auprès des pétitionnaires
Suivi du contrôle de légalité
Contrôle de la conformité des travaux
Gestion des infractions et des contentieux
Gestion des outils de suivi du service
Suivre les missions du coordinateur CORIL (le référent sera le chargé de mission foncier)
Participer à la commission de la CCID
Poursuivre la dématérialisation des dossiers en instruction
Contrôler et veiller à l’application des règles de publicités et d’enseignes :
Respect des procédures d’évolution du RLP de la commune
Respect des règles de publicités et d’enseignes dans le cadre de l’instruction
Contrôle de la conformité des travaux
Gestion des infractions et des contentieux
Contrôler et veiller à l’application des règles en matière ERP :
Instruction des dossiers Autorisations de Travaux : recevabilité du dossier, instruction, émettre des avis dans le cadre de la procédure,
Etablir les arrêtés d’ouverture, de fermeture et mise en demeure suite aux contrôles des ERP
Contrôle de la conformité des travaux
Procéder aux contrôles des ERP et notamment des établissements de 5ème catégorie et émettre un avis réglementaire sur la poursuite de l’activité à l’intention du Maire
Gestion des infractions et des contentieux à éviter pour le moment, il faut indique sur la fiche de poste que la liste n’est pas exhaustive, En revanche nous pouvons acter que la responsable sera amenée à collaborer avec l’ensemble des services et en particulier la prévention.
Gestion du contentieux
Assurer la veille des procédures et contentieux
Participation à la rédaction de notes et de mémoires
Interface avec l’avocat
Audiences au TA
Mettre en œuvre la stratégie foncière en matière de :
Politique patrimoniale de la commune
Droit de préemption
Coordination des questions foncières avec les projets urbains
Participation à la mise en œuvre des projets d’aménagement urbains en collaboration avec la chargée de missions sur des dossiers structurants.
Développer et animer les partenariats.
…et toutes les activités afférentes au poste.
Activités spécifiques
Activités ponctuelles Elaborer de cahiers des charges dans le cadre de passation de marchés publics.
Missions / conditions d'exercice
Encadrer et animer le service
Instruction des ADS
Participer à l’élaboration de projet urbain
Instruction des ADS
Participer à l’élaboration de projet urbain
Profils recherchés
Compétences
Ensemble de savoirs (connaissances) et de savoir faire (pratiques) et de savoir-être (comportements relationnels)
Savoir-faire
La technicité pour tenir ce poste être capable de… Savoirs
Spécialité à maîtriser (culture générale et techniques liées au poste)
Maîtriser les techniques managériales (d’encadrement et d’animation d’équipe)
Maîtriser les enjeux et les procédures d’évolution du PLU (modification, révision simplifiée…)
Savoir articuler les différents documents de planification urbaine (PLU, PLH, SCOT, SDRIF…)
Savoir mettre en œuvre la méthodologie de projet (dispositif de pilotage et système d’acteurs, montage administratif et financier…)
Savoir mettre en œuvre les politiques patrimoniales (acquisition/cession) et foncière via notamment le droit de préemption. Titulaire du Diplôme : Niveau II ou I (licence et +)
Maitriser les cadres réglementaires (veille juridique)
Droit du sol
Urbanisme de planification
Urbanisme opérationnel
Connaître : les procédures et dispositifs d’intervention foncière, les outils d’aménagement opérationnel
Connaitre les différentes compétences des partenaires de l’instruction, des planifications, des acteurs fonciers (cadastre, notaires, service des domaines…)
Statut de la Fonction Publique Territoriale
Savoir être
Qualités nécessaires pour exercer les missions avec performance
Esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative - Sens de l’organisation et du travail en équipe - Relationnelle - Rigueur - Dynamisme - Disponible - Discret.
Ensemble de savoirs (connaissances) et de savoir faire (pratiques) et de savoir-être (comportements relationnels)
Savoir-faire
La technicité pour tenir ce poste être capable de… Savoirs
Spécialité à maîtriser (culture générale et techniques liées au poste)
Maîtriser les techniques managériales (d’encadrement et d’animation d’équipe)
Maîtriser les enjeux et les procédures d’évolution du PLU (modification, révision simplifiée…)
Savoir articuler les différents documents de planification urbaine (PLU, PLH, SCOT, SDRIF…)
Savoir mettre en œuvre la méthodologie de projet (dispositif de pilotage et système d’acteurs, montage administratif et financier…)
Savoir mettre en œuvre les politiques patrimoniales (acquisition/cession) et foncière via notamment le droit de préemption. Titulaire du Diplôme : Niveau II ou I (licence et +)
Maitriser les cadres réglementaires (veille juridique)
Droit du sol
Urbanisme de planification
Urbanisme opérationnel
Connaître : les procédures et dispositifs d’intervention foncière, les outils d’aménagement opérationnel
Connaitre les différentes compétences des partenaires de l’instruction, des planifications, des acteurs fonciers (cadastre, notaires, service des domaines…)
Statut de la Fonction Publique Territoriale
Savoir être
Qualités nécessaires pour exercer les missions avec performance
Esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative - Sens de l’organisation et du travail en équipe - Relationnelle - Rigueur - Dynamisme - Disponible - Discret.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169025252
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
candidatures@ville-ris-orangis.fr
Monsieur le Maire
candidatures@ville-ris-orangis.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.