Chargé du contentieux et des infractions en matière d'urbanisme H/F
Offre n° O091241125001481
Publiée le 25/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au nord-est de l’Essonne, Montgeron est une ville accueillante et agréable qui concilie la proximité avec Paris (à 20 minutes de Gare de Lyon par le RER D) et un cadre de vie très privilégié, avec notamment le massif forestier de Sénart et la Pelouse, superbe ancienne allée royale arborée.
La Ville de Montgeron administre près de 24 000 habitants.
La Ville de Montgeron administre près de 24 000 habitants.
Lieu de travail
112 avenue de la République, Montgeron (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
Vous avez à cœur de protéger et d’améliorer notre cadre de vie ? En tant que chargé(e) du contentieux et des infractions en Urbanisme, vous serez en première ligne pour œuvrer à la qualité du cadre de vie de notre territoire.
Missions / conditions d'exercice
• Assurer le suivi sur le terrain des chantiers privés et de la réglementation sur la publicité :
o Veiller au respect de la réglementation par un quadrillage permanent du territoire communal, en présence le cas échéant d’autres agents assermentés ;
o Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés ; informer les contrevenants sur la réglementation existante et les rediriger vers les agents en charge de l’instruction des demandes ;
o Contrôler les travaux en cours de réalisation (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Repérer les dispositifs publicitaires et les enseignes non conformes à la réglementation et engager un dialogue pour permettre leur mise aux normes, parallèlement à la réponse pénale ;
o Contrôler la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Suivre l’obligation de ravalement concernant l’avenue de la République et ses alentours (périmètre de ravalement obligatoire).
• Suivre les infractions en matière d’urbanisme, de publicité et d’enseignes :
o Constater les infractions et engager les procédures associées ;
o Préparer, en tant qu’agent assermenté, des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux ;
o Suivre l'exécution des décisions de justice ;
o Mettre en œuvre les astreintes ou les retraits d’office pour les infractions relatives à la publicité et aux enseignes ;
o Assurer un lien régulier avec les services extérieurs concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers.
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi des dossiers.
• Appuyer la mission commerces :
o Assurer le suivi des projets de devantures et d’enseignes avec les commerçants ;
o Accompagner la relation directe avec les commerçants en matière d’urbanisme réglementaire.
MISSIONS OCCASIONNELLES
• Suivre la taxe sur la publicité extérieure.
o Collecter les informations sur les surfaces taxables et leur évolution, et permettre l’édition des titres de recettes en lien avec la direction des finances ;
o Suivre les évolutions législatives ou réglementaires concernant cette taxe.
• Suivi du répertoire d’information localisé (RIL) :
De façon occasionnelle, renseigner ce répertoire, cette tâche étant partagée avec les deux agents instructeurs.
• Participation aux animations commerciales :
Participer occasionnellement à la mise en œuvre d’animations commerciales
o Veiller au respect de la réglementation par un quadrillage permanent du territoire communal, en présence le cas échéant d’autres agents assermentés ;
o Organiser les actions de prévention et de dissuasion auprès des administrés ; informer les contrevenants sur la réglementation existante et les rediriger vers les agents en charge de l’instruction des demandes ;
o Contrôler les travaux en cours de réalisation (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Repérer les dispositifs publicitaires et les enseignes non conformes à la réglementation et engager un dialogue pour permettre leur mise aux normes, parallèlement à la réponse pénale ;
o Contrôler la conformité des travaux après leur achèvement (permis de construire et déclarations préalables) ;
o Suivre l’obligation de ravalement concernant l’avenue de la République et ses alentours (périmètre de ravalement obligatoire).
• Suivre les infractions en matière d’urbanisme, de publicité et d’enseignes :
o Constater les infractions et engager les procédures associées ;
o Préparer, en tant qu’agent assermenté, des arrêtés interruptifs de travaux et des procès-verbaux ;
o Suivre l'exécution des décisions de justice ;
o Mettre en œuvre les astreintes ou les retraits d’office pour les infractions relatives à la publicité et aux enseignes ;
o Assurer un lien régulier avec les services extérieurs concernés pour permettre un traitement efficace des dossiers.
• Mettre à jour des échéanciers, des tableaux de bord, des statistiques et des indicateurs de suivi des dossiers.
• Appuyer la mission commerces :
o Assurer le suivi des projets de devantures et d’enseignes avec les commerçants ;
o Accompagner la relation directe avec les commerçants en matière d’urbanisme réglementaire.
MISSIONS OCCASIONNELLES
• Suivre la taxe sur la publicité extérieure.
o Collecter les informations sur les surfaces taxables et leur évolution, et permettre l’édition des titres de recettes en lien avec la direction des finances ;
o Suivre les évolutions législatives ou réglementaires concernant cette taxe.
• Suivi du répertoire d’information localisé (RIL) :
De façon occasionnelle, renseigner ce répertoire, cette tâche étant partagée avec les deux agents instructeurs.
• Participation aux animations commerciales :
Participer occasionnellement à la mise en œuvre d’animations commerciales
Profils recherchés
SAVOIRS :
Maîtrise de législation et de la réglementation applicable (essentiellement codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, droit civil, plan local de l’urbanisme et règlement local de publicité).
Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme.
SAVOIR FAIRE :
Organisation, aptitudes rédactionnelles, maîtrise des outils de bureautique et des outils métiers ; réactivité et capacité à rendre compte.
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur et sens du dialogue dans un contexte potentiellement conflictuel ; aptitude à conseiller les porteurs de projets.
DIPLÔMES/FORMATIONS/HABILITATIONS/AGREMENTS REQUIS
Assermentation pour constater les infractions d’urbanisme
Permis B indispensable
Qualité de vie et des conditions de travail
Temps de travail : 37h20 générant 14 jours de ARTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 2 primes semestrielles sous conditions
CNAS, participation mutuelle et contrat groupe Prévoyance
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Politique volontariste de formation en intra
2 ateliers de sports et de détente durant la pause méridienne
2 soirées festives en faveur des agents
Maîtrise de législation et de la réglementation applicable (essentiellement codes de l’urbanisme, de l’environnement, de la construction et de l’habitation, droit civil, plan local de l’urbanisme et règlement local de publicité).
Lire et analyser différents types de plans et de documents d’urbanisme.
SAVOIR FAIRE :
Organisation, aptitudes rédactionnelles, maîtrise des outils de bureautique et des outils métiers ; réactivité et capacité à rendre compte.
SAVOIR ÊTRE :
Rigueur et sens du dialogue dans un contexte potentiellement conflictuel ; aptitude à conseiller les porteurs de projets.
DIPLÔMES/FORMATIONS/HABILITATIONS/AGREMENTS REQUIS
Assermentation pour constater les infractions d’urbanisme
Permis B indispensable
Qualité de vie et des conditions de travail
Temps de travail : 37h20 générant 14 jours de ARTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 2 primes semestrielles sous conditions
CNAS, participation mutuelle et contrat groupe Prévoyance
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Politique volontariste de formation en intra
2 ateliers de sports et de détente durant la pause méridienne
2 soirées festives en faveur des agents
Contact et modalités de candidature
Contact
0170589350
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
recrutement@montgeron.fr
Madame le Maire
112 avenue de la République
91230 MONTGERON
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.