Instructeur droit des sols (F/H)
Offre n° O091241031001232
Publiée le 31/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
30.000 hbts surclassée 40/80.000 hbts
Populaire, jeune, diverse, la ville développe un projet urbain ambitieux : Rénovation de deux grands ensembles Grigny/2 et Grande Borne
Création d'un coeur de ville
Mise en oeuvre d'un projet social solidaire
Cité Educative
Populaire, jeune, diverse, la ville développe un projet urbain ambitieux : Rénovation de deux grands ensembles Grigny/2 et Grande Borne
Création d'un coeur de ville
Mise en oeuvre d'un projet social solidaire
Cité Educative
Lieu de travail
19 route de Corbeil, Grigny (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La Ville de Grigny est située dans le département de l’Essonne et compte près de 30 000 habitants.
Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Située à 30 km de Paris, elle est desservie par une gare RER et est traversée par l’autoroute A6 et la RN7. Elle sera prochainement desservie par le tramway T12 et la ligne de transport en commun en site propre TZEN4.
Elle est composée d’un centre ancien dénommé le Village et de deux quartiers Grigny II et La Grande Borne classés en Opérations d’Intérêt National. La rénovation urbaine initiée avec la première rénovation urbaine se poursuit avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Un nouveau quartier « Cœur de Ville » se construit dans le cadre d’une ZAC.
Rattaché au Responsable de l’urbanisme, l’instructeur droit du sol est en charge de l’instruction technique et administrative des demandes d’autorisations d’urbanisme qui ne sont pas situées dans les périmètres des Opérations d’Intérêt National. Il veille aussi à l’Instruction de l’ensemble des Autorisations de Travaux concernant les Etablissements Recevant du Public.
Elle fait partie de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Située à 30 km de Paris, elle est desservie par une gare RER et est traversée par l’autoroute A6 et la RN7. Elle sera prochainement desservie par le tramway T12 et la ligne de transport en commun en site propre TZEN4.
Elle est composée d’un centre ancien dénommé le Village et de deux quartiers Grigny II et La Grande Borne classés en Opérations d’Intérêt National. La rénovation urbaine initiée avec la première rénovation urbaine se poursuit avec le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Un nouveau quartier « Cœur de Ville » se construit dans le cadre d’une ZAC.
Rattaché au Responsable de l’urbanisme, l’instructeur droit du sol est en charge de l’instruction technique et administrative des demandes d’autorisations d’urbanisme qui ne sont pas situées dans les périmètres des Opérations d’Intérêt National. Il veille aussi à l’Instruction de l’ensemble des Autorisations de Travaux concernant les Etablissements Recevant du Public.
Missions / conditions d'exercice
=> Pré-instruction et instruction des dossiers de demande d’autorisation d’occupation ou d’utilisation du sol et de travaux dans les E.R.P
• Examen administratif et technique des dossiers de demande d’autorisation (Formalités requises, Recevabilité, Complétude, Consultations des services extérieurs, etc.)
• Analyse de ces dossiers et conseils auprès des pétitionnaires, professionnels et administrés.
• Rédaction des actes administratifs et des courriers liés
• Suivi des dossiers jusqu’à la DAACT
• Récolements
• Suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme situées dans les périmètres d’OIN et instruites par les services de l’Etat,
• Suivi des demandes d’autorisations des enseignes et publicités transmises pour instruction à la Préfecture de l’Essonne
• Veille juridique sur les nouveaux textes dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, …
=> Assistance et renseignement du public et des professionnels
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la règlementation du PLU
• Contribution aux réponses à apporter en lien avec l’Assistante du Service
=> Suivi des contentieux en urbanisme en lien avec la responsable urbanisme règlementaire
• Intermédiation préalable
• Constatation des infractions et suivi des procédures en lien avec la Responsable urbanisme règlementaire commissionnée et assermentée
=> Mise à jour de Base Adresses
• Mise à jour des adresses certifiées notamment la localisation
=> Gestion du logiciel métier
• Mise à jour des modèles après formation sur le logiciel « Droits de Cités »
• Examen administratif et technique des dossiers de demande d’autorisation (Formalités requises, Recevabilité, Complétude, Consultations des services extérieurs, etc.)
• Analyse de ces dossiers et conseils auprès des pétitionnaires, professionnels et administrés.
• Rédaction des actes administratifs et des courriers liés
• Suivi des dossiers jusqu’à la DAACT
• Récolements
• Suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme situées dans les périmètres d’OIN et instruites par les services de l’Etat,
• Suivi des demandes d’autorisations des enseignes et publicités transmises pour instruction à la Préfecture de l’Essonne
• Veille juridique sur les nouveaux textes dans les domaines de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement, …
=> Assistance et renseignement du public et des professionnels
• Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la règlementation du PLU
• Contribution aux réponses à apporter en lien avec l’Assistante du Service
=> Suivi des contentieux en urbanisme en lien avec la responsable urbanisme règlementaire
• Intermédiation préalable
• Constatation des infractions et suivi des procédures en lien avec la Responsable urbanisme règlementaire commissionnée et assermentée
=> Mise à jour de Base Adresses
• Mise à jour des adresses certifiées notamment la localisation
=> Gestion du logiciel métier
• Mise à jour des modèles après formation sur le logiciel « Droits de Cités »
Profils recherchés
- Connaissance du Code de l'Urbanisme et de la règlementation du droit des sols (PLU)
- Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation
- Connaissance du Code de l’Environnement
- Connaissance du logiciel Droits de Cités et des logiciels courants (Word, Excel, messagerie…)
- Aptitude au travail en équipe
- Rigoureux et organisé (anticipation dans la gestion des priorités et des délais très contraints)
- Sens du service public et qualités relationnelles (écoute, pédagogie…)
- Esprit d’initiative et de discernement
- Capacité d’interprétation et d’application avisée des législations et réglementations
Les débutants sont acceptés. La collectivité peut s'engager à former en interne et des formations avec le CNFPT seront programmées. Il est attendu avant tout un savoir-être et le sens du service public.
- Connaissance du Code de la Construction et de l’Habitation
- Connaissance du Code de l’Environnement
- Connaissance du logiciel Droits de Cités et des logiciels courants (Word, Excel, messagerie…)
- Aptitude au travail en équipe
- Rigoureux et organisé (anticipation dans la gestion des priorités et des délais très contraints)
- Sens du service public et qualités relationnelles (écoute, pédagogie…)
- Esprit d’initiative et de discernement
- Capacité d’interprétation et d’application avisée des législations et réglementations
Les débutants sont acceptés. La collectivité peut s'engager à former en interne et des formations avec le CNFPT seront programmées. Il est attendu avant tout un savoir-être et le sens du service public.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169025353
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Maire
Postuler par courriel à l'adresse suivante : drh.recrutement@grigny91.fr
Monsieur le Maire
Postuler par courriel à l'adresse suivante : drh.recrutement@grigny91.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.