Chargé d'affaires foncières f/h
Offre n° O091241004000673
Publiée le 04/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d'Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
500 Place des Champs Elysées - BP62, Évry-Courcouronnes (Essonne)
Poste à pourvoir le
02/12/2024
Date limite de candidature
30/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Ingénieur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, composée de 1600 agents, est une Communauté d’Agglomération située sur un bassin de 355 000 habitants, répartis sur 23 communes, sur les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne.
La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS. Le service foncier est chargé d’assurer la sécurisation des actes fonciers avec l’ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l’institution.
La direction des ressources juridiques et achat public assure une mission de conseil et d’expertise juridique dans tous les domaines de compétences de la collectivité tout en répondant aux enjeux de sécurisation, de mise en œuvre opérationnelle et de performance de GPS. Le service foncier est chargé d’assurer la sécurisation des actes fonciers avec l’ensemble des acteurs, le conseil et la veille juridiques de l’institution.
Missions / conditions d'exercice
Votre mission sera de contribuer à l’élaboration, la définition et la programmation de la politique foncière de GPS tout en apportant une expertise foncière dans le cadre du déploiement opérationnel de la politique foncière sur les projets et procédures d'aménagement.
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :
- Prendre en charge les dossiers spécifiques, complexe et/ou transversaux et mettre en œuvre les outils de pilotage adaptés
- Mettre en œuvre les actes fonciers : Définir et suivre les procédures de cessions et d'acquisitions adaptées, , rédaction des délibérations et des actes administratifs de vente, instruction des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service
- Mettre en œuvre les procédures de constitution de droits réels (servitude, AOT, BEA)
- Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...)
- Accompagner la préparation des projets d'aménagement
- Garantir la qualité juridique des actes et procédures liées au foncier tout comme le suivi des contentieux
- Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et le budget du service
Spécificités du poste :
Pics d’activité, déplacements sur le territoire permis B exigé
Placé(e) sous la responsabilité du chef de service vous serez amené(e) à :
- Prendre en charge les dossiers spécifiques, complexe et/ou transversaux et mettre en œuvre les outils de pilotage adaptés
- Mettre en œuvre les actes fonciers : Définir et suivre les procédures de cessions et d'acquisitions adaptées, , rédaction des délibérations et des actes administratifs de vente, instruction des déclarations d'intentions d'aliéner, droits de priorité et droits de délaissement, du service
- Mettre en œuvre les procédures de constitution de droits réels (servitude, AOT, BEA)
- Participer aux montages juridiques complexes (VEFA, division en volumes, copropriété ...)
- Accompagner la préparation des projets d'aménagement
- Garantir la qualité juridique des actes et procédures liées au foncier tout comme le suivi des contentieux
- Assurer le suivi budgétaire de ses opérations et le budget du service
Spécificités du poste :
Pics d’activité, déplacements sur le territoire permis B exigé
Profils recherchés
Catégorie : A – Filière : administrative ou technique
Cadre d’emplois : Attaché ou ingénieur
Poste permanent - Temps complet
Issu(e) d’une formation à minima bac + 4 en gestion immobilière ou urbanisme, vous disposez d’une expérience de 2 ans dans le domaine foncier
Vous savez travailler en autonomie, en équipe et en transversalité,
Vous êtes reconnu(e) pour votre connaissance de la législation foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière avec une expérience de rédaction des actes administratifs.
Vous avez le sens de l’analyse et de la synthèse tout en étant en mesure de proposer des solutions opérationnelles et sécurisées
Vos qualités relationnelles, organisationnelles et rédactionnelles vous ont permis d’accompagner des projets fonciers complexes et transversaux
Vous savez faire preuve de pédagogie, d’autonomie dans la gestion des priorités et maitrisez les outils de communication et de planification.
Cadre d’emplois : Attaché ou ingénieur
Poste permanent - Temps complet
Issu(e) d’une formation à minima bac + 4 en gestion immobilière ou urbanisme, vous disposez d’une expérience de 2 ans dans le domaine foncier
Vous savez travailler en autonomie, en équipe et en transversalité,
Vous êtes reconnu(e) pour votre connaissance de la législation foncière, immobilière et de la domanialité publique/privée, du fonctionnement du cadastre et de la publicité foncière avec une expérience de rédaction des actes administratifs.
Vous avez le sens de l’analyse et de la synthèse tout en étant en mesure de proposer des solutions opérationnelles et sécurisées
Vos qualités relationnelles, organisationnelles et rédactionnelles vous ont permis d’accompagner des projets fonciers complexes et transversaux
Vous savez faire preuve de pédagogie, d’autonomie dans la gestion des priorités et maitrisez les outils de communication et de planification.
Contact et modalités de candidature
Contact
0174575342
Informations complémentaires
Nos propositions :
Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte Epargne Temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Tickets restaurant et/ou restauration collective
Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c’est partager des valeurs d’innovation, d’inclusion, d’engagement, de bien vivre ensemble tout en œuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Aménagement et une souplesse du temps de travail sur 4,5 jours ou 4jours/5jours par semaine possible + RTT + Compte Epargne Temps
Télétravail partiel possible
Rémunération statutaire + RIFSEEP
Tickets restaurant et/ou restauration collective
Actions sociales : Comité National d’Action Sociale + association du personnel
Participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance
Forfait mobilité durable : Aide financière à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement
De nombreuses opportunités de carrière à saisir
Nous rejoindre c’est partager des valeurs d’innovation, d’inclusion, d’engagement, de bien vivre ensemble tout en œuvrant pour la transition sociale et écologique.
Vous bénéficierez d’un accompagnement tout au long de votre carrière.
Avançons ensemble, partageons nos talents !
Vous vous reconnaissez dans ces missions, ces valeurs et, comme nous, vous souhaitez contribuer à un service public de qualité ? N’hésitez plus, rejoignez-nous !
Les candidatures devront être adressées par courrier à la :
Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Direction des Ressources Humaines
500 place des Champs Elysées - BP 62 - 91054 EVRY-COURCOURONNES
ou par email : recrutement@grandparissud.fr
La collectivité est engagée dans la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes ; les candidatures féminines et masculines seront examinées avec la même attention. Par ailleurs, dans le cadre de sa politique d’accueil et d’intégration des travailleurs handicapés, la collectivité facilite leur accès aux emplois territoriaux.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.