Chargé(e) de la gestion du patrimoine syndical et des servitudes
Offre n° O091240917000405
Publiée le 18/11/2024
Synthèse de l'offre
Le SIAHVY met en oeuvre une politique de développement durable ambitieuse afin d'atteindre un bon état des eaux. Il exerce des compétences en matière d'assainissement, ainsi que de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations. Avec les dispositions des récentes lois MAPTAM,
NOTRe et Biodiversité, il voit son existence pérennisée et renforcée. Il se positionne donc dans une perspective de développement de sa structure (274.488 hab 38 communes sur 2 départements 78,91)
NOTRe et Biodiversité, il voit son existence pérennisée et renforcée. Il se positionne donc dans une perspective de développement de sa structure (274.488 hab 38 communes sur 2 départements 78,91)
Lieu de travail
12, avenue Salvador Allende, Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Contrat de projet
Motif de vacance du poste
Départ d'un agent précédemment affecté au projet
Durée de la mission
36 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Culture >
Patrimoines
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, sans exclure les candidatures de fonctionnaires par voie de détachement
(Art. L332-24 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste car il concerne un projet identifié ou une opération particulière. Le contrat proposé est de 12 mois au minimum, six ans au maximum, la durée dépendant du temps de réalisation du projet. Les fonctionnaires peuvent également postuler sur cette offre et pourront être recrutés par voie de détachement.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l’Yvette dans les départements des Yvelines et de l’Essonne.
Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.
Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.
Placé sous l’autorité directe de la responsable du services juridique/ marchés publics et ressources humaines, vous serez recruté dans le cadre d’un contrat de projet, pour réaliser l’identification et la mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes liés aux réseaux d’assainissement du Syndicat et à la gestion du cours d’eau l’Yvette.
Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.
Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.
Placé sous l’autorité directe de la responsable du services juridique/ marchés publics et ressources humaines, vous serez recruté dans le cadre d’un contrat de projet, pour réaliser l’identification et la mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes liés aux réseaux d’assainissement du Syndicat et à la gestion du cours d’eau l’Yvette.
Missions / conditions d'exercice
• Recensement et mise à jour du patrimoine foncier et des servitudes de la collectivité (servitude de passage des réseaux d’assainissement, servitudes de passages liées au cours d’eau),
Contact et négociation avec les particuliers pour l’établissement de nouvelles conventions de servitude,
• Rédaction des conventions de servitude,
• Suivi des procédures confiées aux notaires (cessions et acquisitions foncières, servitudes complexes),
• Suivi de la publication des actes (conventions administratives de servitude, acte de propriété, etc…),
• Constitution, mise à jour des bases de données,
• Organisation et coordination des relations avec les prestataires extérieurs (Géomètre, propriétaires, bureau d’études…)
Contact et négociation avec les particuliers pour l’établissement de nouvelles conventions de servitude,
• Rédaction des conventions de servitude,
• Suivi des procédures confiées aux notaires (cessions et acquisitions foncières, servitudes complexes),
• Suivi de la publication des actes (conventions administratives de servitude, acte de propriété, etc…),
• Constitution, mise à jour des bases de données,
• Organisation et coordination des relations avec les prestataires extérieurs (Géomètre, propriétaires, bureau d’études…)
Profils recherchés
De formation supérieure (minimum Bac+2) dans les domaines de l’urbanisme ou du droit, vous avez des connaissances solides en matière foncière et une bonne compréhension du fonctionnement des collectivités locales. Une expérience dans des fonctions similaires ou en étude notariale serait appréciée.
Vous êtes à l’aise à l’écrit (rédaction de courriers, de conventions) et possédez un bon sens relationnel (contact et négociation avec des particuliers, des prestataires et des élus).
La maitrise des outils bureautiques et le permis B sont indispensables.
Conditions d’exercice :
-
Temps de travail : 37 heures avec des plages d’horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT
Télétravail : poste éligible au télétravail
Ouvert aux contractuels : oui
Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d’année
Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.
Vous êtes à l’aise à l’écrit (rédaction de courriers, de conventions) et possédez un bon sens relationnel (contact et négociation avec des particuliers, des prestataires et des élus).
La maitrise des outils bureautiques et le permis B sont indispensables.
Conditions d’exercice :
-
Temps de travail : 37 heures avec des plages d’horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT
Télétravail : poste éligible au télétravail
Ouvert aux contractuels : oui
Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d’année
Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169317210
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
12, avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX
Monsieur le Président
12, avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.