Instructeur droit des sols
Offre n° O091240904000759
Publiée le 18/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située dans le département de l’Essonne, à 23 km au sud de Paris, Morsang-sur-Orge est la 3ème commune de Cœur d’Essonne Agglomération par sa population, avec 21 604 Morsaintois.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l’autoroute A6,
Ville d’histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au cœur de la vallée de l’Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.
Elle est découpée en huit quartiers qui correspondent aux huit groupes scolaires, deux collèges, un lycée, trois structures petite en enfance, huit équipements sportifs, six équipements culturels.
La ville est accessible depuis Paris via le RER C par les gares de Savigny-sur-Orge ou Epinay-sur-Orge, elle est aussi dotée de deux stations du tram T12. Elle est desservie par 6 lignes de bus et bordée par l’autoroute A6,
Ville d’histoire et de patrimoine, comme en témoignent son Château et son parc, lieu de promenade privilégié au cœur de la vallée de l’Orge. Avec les parcs Simone Veil, Pablo Picasso et Toussaint Louverture, Morsang est une ville au cadre agréable où il fait bon vivre.
Lieu de travail
Square Alexandre Christophe, BP4l, Morsang-sur-Orge (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché(e) à la direction des services techniques et de l'urbanisme / direction de l'urbanisme et sous l'autorité du responsable du pôle ADS.
Responsabilités :
* Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique.
* Cadre juridique des autorisations droit des sols
Responsabilités :
* Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique.
* Cadre juridique des autorisations droit des sols
Missions / conditions d'exercice
Missions principales :
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu.
* Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
* Constater et poursuivre les infractions
* Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes
Accueil, information et orientation
* Préparation, participation et animation des commissions d'urbanisme.
* Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet
* Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l'Elu en charge de l'Urbanisme
* Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants.
* Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
* Participer à la révision du PLU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique.
Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et certificats d'urbanisme avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction.
* Lire et analyser les différents types de projets au regard du droit (vérifie la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
* Saisir les services compétents dans le cadre des consultations obligatoires mais aussi des services pouvant contribuer à l'expression de la décision.
* Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais règlementaires
* Synthétiser les avis et l'instruction, et proposer une décision sécurisant la signature de l'Elu.
* Organiser le suivi des dossiers
* Enregistrer les données d'ordre statistique et fiscal pour transmission aux organisme compétents
Contrôle de la régularité des constructions en cours et achevées
* Constater et poursuivre les infractions
* Vérifier la conformité des travaux déclarés achevés et conformes
Accueil, information et orientation
* Préparation, participation et animation des commissions d'urbanisme.
* Accueillir, renseigner et conseiller les usagers et maîtres d'ouvrage sur la faisabilité du projet
* Préparer et participer aux réunions de présentation des projets à l'Elu en charge de l'Urbanisme
* Assurer la transmission des informations et la coordination des intervenants.
* Travailler en transversalité avec les différents pôles et services (Techniques/Développement économique/Juridique)
* Participer à la révision du PLU
* Assurer le reporting des informations sur le logiciel d'urbanisme
* Assurer une veille juridique.
Profils recherchés
- Sens développé de l'accueil du public
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
- Titulaire du Permis B.
Conditions générales :
- Temps complet : 37 heures hebdomadaire
- Déplacements fréquents sur le territoire
- Rythme de travail administratif, selon horaires du service public
- Accueil du public
- Disposer d'un intérêt pour l'urbanisme et pour le droit des sols en particulier avec ou sans expérience en ADS (une formation sera pour partie assurée en interne
- Savoir travailler en équipe, rédiger des actes administratifs, lire des plans et des cartes
- Savoir analyser et replacer le projet faisant l'objet de la demande dans le contexte politique, institutionnel, urbanistique et environnemental
- Faire preuve de rigueur, d'écoute, d'organisation et de souplesse de fonctionnement
- Aisance avec les outils informatiques
- Qualités relationnelles
- Aptitude au travail en équipe
- Titulaire du Permis B.
Conditions générales :
- Temps complet : 37 heures hebdomadaire
- Déplacements fréquents sur le territoire
- Rythme de travail administratif, selon horaires du service public
- Accueil du public
Contact et modalités de candidature
Contact
0169253900
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Madame le Maire
Square Alexandre Christophe, BP4
91390 MORSANG SUR ORGE
Madame le Maire
Square Alexandre Christophe, BP4
91390 MORSANG SUR ORGE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.