Instructeur (H/F) des autorisations d'urbanisme
Offre n° O091240819000441
Publiée le 23/09/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Membre de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine, la ville de Crosne, située au nord du département à la limite de Villeneuve- Saint- Georges, conduit une politique de modernisation et développement de ses équipements sur l'ensemble du territoire.
9342 habitants
9342 habitants
Site web de l'employeur
Lieu de travail
35 avenue Jean Jaurès, Crosne (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + prime annuelle
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité hiérarchique du Directeur de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Environnement.
CONTEXTE ET FINALITE DU POSTE
* Conduire de l'enregistrement jusqu'à la décision les demandes d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme, du PLU, PPR et servitudes d'utilité publique.
Assurer le remplacement du Directeur lors de ses absences
CONTEXTE ET FINALITE DU POSTE
* Conduire de l'enregistrement jusqu'à la décision les demandes d'autorisation d'urbanisme en application du code de l'urbanisme, du PLU, PPR et servitudes d'utilité publique.
Assurer le remplacement du Directeur lors de ses absences
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES ET ACTIVITES
* Instruire les demandes d'autorisations du Droit des Sols (DP/PC/CU/AU/PD/PA/AT/AP).
* Consulter les partenaires institutionnels dans le cadre de l'instruction, relations avec les différents services de l'Etat et acteurs du service Urbanisme (notaires, géomètres, associations, etc.).
* Rédiger les demandes de pièces complémentaires et informer sur les délais d'instruction.
* Rédiger les arrêtés de décision et les correspondances.
* Renseigner par téléphone et sur rendez-vous les pétitionnaires dont les dossiers sont en cours, ou sur leurs avant-projets.
* Renseigner les usagers et les professionnels sur la réglementation du plan local d'urbanisme ; gérer les dossiers ADS jusqu'à l'achèvement des travaux.
* Réceptionner et saisir les demandes d'autorisations d'urbanisme dans le logiciel spécifique.
* Mettre à jour les tableaux de bords et tableaux de suivi des dossiers instruits ou en cours d'instruction.
* Tenir à jour un archivage de proximité des dossiers.
* Rédiger les délibérations relatives à l'urbanisme pour le Conseil Municipal.
* Participer aux révisions et modifications des documents d'urbanisme communaux (PLU, RLP, etc.).
* Assurer une polyvalence des tâches afférentes au service urbanisme :
o Préparation budgétaire.
o Numérotage
o Catastrophe naturelle
o Suivi des documents liés à la préemption des fonds de commerce.
o Infraction
o Expropriation
* Instruire les demandes d'autorisations du Droit des Sols (DP/PC/CU/AU/PD/PA/AT/AP).
* Consulter les partenaires institutionnels dans le cadre de l'instruction, relations avec les différents services de l'Etat et acteurs du service Urbanisme (notaires, géomètres, associations, etc.).
* Rédiger les demandes de pièces complémentaires et informer sur les délais d'instruction.
* Rédiger les arrêtés de décision et les correspondances.
* Renseigner par téléphone et sur rendez-vous les pétitionnaires dont les dossiers sont en cours, ou sur leurs avant-projets.
* Renseigner les usagers et les professionnels sur la réglementation du plan local d'urbanisme ; gérer les dossiers ADS jusqu'à l'achèvement des travaux.
* Réceptionner et saisir les demandes d'autorisations d'urbanisme dans le logiciel spécifique.
* Mettre à jour les tableaux de bords et tableaux de suivi des dossiers instruits ou en cours d'instruction.
* Tenir à jour un archivage de proximité des dossiers.
* Rédiger les délibérations relatives à l'urbanisme pour le Conseil Municipal.
* Participer aux révisions et modifications des documents d'urbanisme communaux (PLU, RLP, etc.).
* Assurer une polyvalence des tâches afférentes au service urbanisme :
o Préparation budgétaire.
o Numérotage
o Catastrophe naturelle
o Suivi des documents liés à la préemption des fonds de commerce.
o Infraction
o Expropriation
Profils recherchés
COMPÉTENCES ET QUALITÉS REQUISES
* Solides connaissances en droit de l'Urbanisme
* Rigueur dans la rédaction des actes et constitution des dossiers
* Rigueur dans le respect et la réglementation
* Devoir de réserve et discrétion professionnelle
* Réactivité.
* Force de proposition.
* Qualités d'accueil et capacité à apporter un conseil aux usagers
* Capacité à travailler en équipe
* Solides connaissances en droit de l'Urbanisme
* Rigueur dans la rédaction des actes et constitution des dossiers
* Rigueur dans le respect et la réglementation
* Devoir de réserve et discrétion professionnelle
* Réactivité.
* Force de proposition.
* Qualités d'accueil et capacité à apporter un conseil aux usagers
* Capacité à travailler en équipe
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Candidature, CV et LM à adresser à l'attention de
Monsieur le Maire
Mairie de Crosne, 35 av Jean Jaurès
91560 Crosne
ou par courriel à drh@crosne.fr
Durée hebdomadaire de 37 heures et 11 jours de RTT.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle. Ville adhérente au CNAS
Monsieur le Maire
Mairie de Crosne, 35 av Jean Jaurès
91560 Crosne
ou par courriel à drh@crosne.fr
Durée hebdomadaire de 37 heures et 11 jours de RTT.
Rémunération statutaire, régime indemnitaire et prime annuelle. Ville adhérente au CNAS
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.