Instructeur infractions urbanisme H/F
Offre n° O091240522000712
Publiée le 18/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au cœur de l'Essonne, entre ville et campagne,
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne (200 000 hab.)
Brétigny-sur-Orge (27 000 habitants) est accessible par la ligne C du R.E.R.
Reconnue pour ses efforts en matière de transition écologique, Brétigny est la première ville de France labellisée « Ville Durable et Innovante »
Commune dynamique, porteuse de projets ambitieux, elle est membre de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne (200 000 hab.)
Site web de l'employeur
Lieu de travail
44 rue de la Mairie, Brétigny-sur-Orge (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à une réorganisation du service ou transfert de personnel
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service urbanisme, l'agent est en charge de la police de l’urbanisme et de l’environnement et assure le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés en collaboration avec les instructeurs ADS. En cas d'infraction, il rédige les procès-verbaux et participe à l’ensemble de la procédure contentieuse en collaboration avec les services compétents et intéressés.
Missions :
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Missions :
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Missions / conditions d'exercice
Missions :
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions, des aménagements, des dispositifs publicitaires et enseignes
-Participer au contrôle de la conformité des constructions et aménagements en collaboration avec l’instructeur ADS
-Participer au contrôle de la conformité des dispositifs publicitaire et des enseignes avec l’instructeur publicités et enseignes
Police de l’urbanisme et de l’environnement
-Tournée d’inspection régulière sur le territoire
-Constater les infractions au code de l’urbanisme, au PLU et au code de l’environnement (enseignes et dispositifs publicitaires)
-Rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux d’infractions
-Rédiger les courriers de transmission au procureur et au préfet
-Rédiger les courriers d’informations aux contrevenants
-Rédiger les procédures contradictoires
-Préparer les arrêtés interruptifs de travaux (AIT) le cas échéant
-Préparer les arrêtés municipaux d’astreintes administratives (astreintes) et de mise en recouvrement
-Accompagner l’élu pour le dépôt de plainte au commissariat
-Assurer le suivi des infractions
Foncier communal
-Mise en œuvre et suivi des procédures contentieuses sur le domaine public et privé de la commune
Participer à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
-Conseiller sur le choix des procédures à mettre en œuvre Informer des délais des différentes procédures
-Représenter le service ou la direction dans les réunions organisées au titre de procédures contentieuses
-Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activités
Information des usagers et des services
-Expliciter la demande de l'usager, expliquer les démarches et l'orienter le cas échéant vers les services compétents
-Gestion de conflits et médiation
-En l’absence de la personne chargée de l’accueil, participation à la prise en charge de la réception physique et téléphonique du public
Contrôler la régularité et l’achèvement des constructions, des aménagements, des dispositifs publicitaires et enseignes
-Participer au contrôle de la conformité des constructions et aménagements en collaboration avec l’instructeur ADS
-Participer au contrôle de la conformité des dispositifs publicitaire et des enseignes avec l’instructeur publicités et enseignes
Police de l’urbanisme et de l’environnement
-Tournée d’inspection régulière sur le territoire
-Constater les infractions au code de l’urbanisme, au PLU et au code de l’environnement (enseignes et dispositifs publicitaires)
-Rédiger les mises en demeure et les procès-verbaux d’infractions
-Rédiger les courriers de transmission au procureur et au préfet
-Rédiger les courriers d’informations aux contrevenants
-Rédiger les procédures contradictoires
-Préparer les arrêtés interruptifs de travaux (AIT) le cas échéant
-Préparer les arrêtés municipaux d’astreintes administratives (astreintes) et de mise en recouvrement
-Accompagner l’élu pour le dépôt de plainte au commissariat
-Assurer le suivi des infractions
Foncier communal
-Mise en œuvre et suivi des procédures contentieuses sur le domaine public et privé de la commune
Participer à l’activité du service et de la direction, selon les nécessités de service
-Conseiller sur le choix des procédures à mettre en œuvre Informer des délais des différentes procédures
-Représenter le service ou la direction dans les réunions organisées au titre de procédures contentieuses
-Transmettre des données pour établir des rapports annuels d’activités
Profils recherchés
Titulaire d'un baccalauréat ou d'un diplôme homologué au niveau IV, ou d'une qualification reconnue comme équivalente, vous justifiez d’une première expérience en collectivité. Vous maitrisez la réglementation en matière d’urbanisme et les procédures contentieuses. Vous possédez de bonnes connaissances administratives et juridiques, et connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Disponible, rigoureux(se), impliqué(e), autonome et pédagogue, vous possédez des qualités rédactionnelles et des qualités relationnelles avérées. Vous savez travailler en transversalité. Vous avez le sens du service public. Vous savez vous adapter à différents publics. Assermentation à prévoir.
Permis B exigé
Statut et Avantages collectifs au travail
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Poste éligible au télétravail
- Participation employeur à la complémentaire santé labellisée et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au Comité National d’Action Sociale (tarifs préférentiels vacances, spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, chèque vacances …)
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
- Forfait mobilités durables
Cette offre vous intéresse !
Candidatez en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Disponible, rigoureux(se), impliqué(e), autonome et pédagogue, vous possédez des qualités rédactionnelles et des qualités relationnelles avérées. Vous savez travailler en transversalité. Vous avez le sens du service public. Vous savez vous adapter à différents publics. Assermentation à prévoir.
Permis B exigé
Statut et Avantages collectifs au travail
- Durée hebdomadaire de travail : 37h15
- 25 jours de congés annuels et 13 jours de RTT (incluant la journée de solidarité)
- Poste éligible au télétravail
- Participation employeur à la complémentaire santé labellisée et à la prévoyance
- Adhésion individuelle au Comité National d’Action Sociale (tarifs préférentiels vacances, spectacle, culture, sport, parcs d’attraction, chèque vacances …)
- Tarifs préférentiels Ciné 220 et salle de concert le Rack ’Am
- Forfait mobilités durables
Cette offre vous intéresse !
Candidatez en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Contact et modalités de candidature
Contact
0169884140
Informations complémentaires
Pour postuler, merci de le faire uniquement en ligne en cliquant sur le lien :
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
https://www.espace-citoyens.net/bretigny91/espace-citoyens/Demande/NouvelleDemande/RH/CANDIDTURE
Adresse de l'employeur
Mairie de BRETIGNY-SUR-ORGE
>44 rue de la Mairie
91224 BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
>44 rue de la Mairie
91224 BRETIGNY SUR ORGE CEDEX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.