Juriste affaires juridiques et commandes publiques
Offre n° O091240515000470
Publiée le 10/07/2024
Synthèse de l'offre
Le SIAHVY met en oeuvre une politique de développement durable ambitieuse afin d'atteindre un bon état des eaux. Il exerce des compétences en matière d'assainissement, ainsi que de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations. Avec les dispositions des récentes lois MAPTAM,
NOTRe et Biodiversité, il voit son existence pérennisée et renforcée. Il se positionne donc dans une perspective de développement de sa structure (274.488 hab 38 communes sur 2 départements 78,91)
NOTRe et Biodiversité, il voit son existence pérennisée et renforcée. Il se positionne donc dans une perspective de développement de sa structure (274.488 hab 38 communes sur 2 départements 78,91)
Lieu de travail
12, avenue Salvador Allende, Saulx-les-Chartreux (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Employeur
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l’Yvette dans les départements des Yvelines et de l’Essonne.
Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.
Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.
Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette regroupe 38 communes du bassin versant de la vallée de l’Yvette dans les départements des Yvelines et de l’Essonne.
Basé à Saulx-les-Chartreux (Essonne), il intervient dans la gestion des inondations, la restauration des rivières et des zones humides ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE et du PAPI dont il est la structure porteuse.
Il assure également la collecte, le transport et le traitement des eaux usées des communes adhérentes au syndicat.
Missions / conditions d'exercice
Placé sous l’autorité directe de la responsable du service juridique/marchés publics et ressources humaines, vous serez chargé des missions suivantes :
Marchés publics :
• Assistance aux services pour le recensement des besoins de la collectivité,
• Conseil des services sur le type de procédure à mettre en place,
• Organisation et suivi des procédures de passation, de l’élaboration des pièces à la notification, en lien avec les services concernés,
• Participation aux commissions (CAO, DSP, jurys…),
• Suivi administratif de l’exécution des marchés en lien avec les services demandeurs et le service financier,
• Etablissement et tenues de tableaux de bord et outils de suivi internes,
• Gestion du précontentieux sous la responsabilité du responsable fonctionnel et hiérarchique,
Affaires Juridiques :
• Contrôle préalable et/ou rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, contrats, documents réglementaires, etc…)
• Règlement des conflits et gestion des précontentieux, en lien avec les avocats éventuels, sous la responsabilité du responsable fonctionnel et hiérarchique,
• Suivi des dossiers contentieux confiés aux cabinets d’avocats,
• Assistance au suivi des dossiers d’urbanisme, en lien avec le technicien foncier/urbanisme,
• Veille juridique, alertes, rédaction de notes juridiques destinées aux services et élus de la collectivité,
Marchés publics :
• Assistance aux services pour le recensement des besoins de la collectivité,
• Conseil des services sur le type de procédure à mettre en place,
• Organisation et suivi des procédures de passation, de l’élaboration des pièces à la notification, en lien avec les services concernés,
• Participation aux commissions (CAO, DSP, jurys…),
• Suivi administratif de l’exécution des marchés en lien avec les services demandeurs et le service financier,
• Etablissement et tenues de tableaux de bord et outils de suivi internes,
• Gestion du précontentieux sous la responsabilité du responsable fonctionnel et hiérarchique,
Affaires Juridiques :
• Contrôle préalable et/ou rédaction des actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, contrats, documents réglementaires, etc…)
• Règlement des conflits et gestion des précontentieux, en lien avec les avocats éventuels, sous la responsabilité du responsable fonctionnel et hiérarchique,
• Suivi des dossiers contentieux confiés aux cabinets d’avocats,
• Assistance au suivi des dossiers d’urbanisme, en lien avec le technicien foncier/urbanisme,
• Veille juridique, alertes, rédaction de notes juridiques destinées aux services et élus de la collectivité,
Profils recherchés
Vous possédez une formation juridique de niveau Bac +2 à Bac +5 et idéalement une première expérience dans des fonctions similaires.
Vous avez des connaissances théoriques et pratiques dans les domaines suivants :
• Droit public et privé général des collectivités territoriales,
• Marchés publics – assurances,
• Urbanisme et foncier,
Vous maitrisez les outils informatiques et bureautiques courants (Excel, Word, Power Point).
Savoir être :
• Capacité d’analyse,
• Autonomie, sens des priorités, esprit d’initiative,
• Rigueur, sens de l’organisation et capacité à gérer les dossiers sur du long terme,
• Aisance relationnelle (Contact, négociation, travail en équipe)
Conditions d’exercice :
Temps de travail : 37 heures avec des plages d’horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT
Télétravail : oui
Ouvert aux contractuels : oui
Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d’année
Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.
Vous avez des connaissances théoriques et pratiques dans les domaines suivants :
• Droit public et privé général des collectivités territoriales,
• Marchés publics – assurances,
• Urbanisme et foncier,
Vous maitrisez les outils informatiques et bureautiques courants (Excel, Word, Power Point).
Savoir être :
• Capacité d’analyse,
• Autonomie, sens des priorités, esprit d’initiative,
• Rigueur, sens de l’organisation et capacité à gérer les dossiers sur du long terme,
• Aisance relationnelle (Contact, négociation, travail en équipe)
Conditions d’exercice :
Temps de travail : 37 heures avec des plages d’horaires variables + congés annuels légaux + 12 jours de RTT
Télétravail : oui
Ouvert aux contractuels : oui
Rémunération : Salaire basé sur les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale + régime indemnitaire + prime de fin d’année
Avantages sociaux : CNAS + chèques déjeuners + participation aux mutuelles labellisées.
Contact et modalités de candidature
Contact
0169317210
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
12, avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX
Monsieur le Président
12, avenue Salvador Allende
91160 SAULX LES CHARTREUX
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.