Juriste de la commande publique
Offre n° O091240301376633
Publiée le 15/07/2024
Synthèse de l'offre
Cadre de vie remarquable, premier patrimoine historique de l'Essonne, située à moins d'une heure de Paris, la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne s'est engagée dans un développement actif au service des habitants et des communes de son territoire.
Rapidement accessible (RN20, RD191, RER C).
Si vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et accompagner le développement d'une intercommunalité en plein essor, ce poste est pour vous.
Rapidement accessible (RN20, RD191, RER C).
Si vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et accompagner le développement d'une intercommunalité en plein essor, ce poste est pour vous.
Lieu de travail
76 rue Saint-Jacques, Étampes (Essonne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la direction des moyens généraux au sein du service Marchés Publics et Contrats, le juriste Commande Publique sera amené(e) à travailler sur les marchés publics et contrats des diverses directions de l'agglomération (bâtiment, eau-assainissement-infrastructure, services à la population, développement durable, culture).
Le service Marchés Publics et Contrats de la CAESE est également un service commun en pleine expansion, le juriste Commande Publique sera donc amené à travailler pour le compte des communes adhérentes.
Disponible et motivé, vous êtes prêt à contribuer au bon fonctionnement des marchés publics, à y apporter votre expertise et votre savoir-faire et à le partager.
Le service Marchés Publics et Contrats de la CAESE est également un service commun en pleine expansion, le juriste Commande Publique sera donc amené à travailler pour le compte des communes adhérentes.
Disponible et motivé, vous êtes prêt à contribuer au bon fonctionnement des marchés publics, à y apporter votre expertise et votre savoir-faire et à le partager.
Missions / conditions d'exercice
1/ Planification de la commande publique et de la politique d'achat :
- Accompagner les services prescripteurs dans la définition et l'évaluation des besoins,
- Contrôler, planifier et programmer la commande publique dans un souci de prospective,
- Rédiger des contrats de complexité variable,
- Intégrer des clauses de développement durable et des clauses sociales dans une optique de procédure d'achats durables et responsables.
2/ Gestion administrative et juridique des procédures :
- Préparer les pièces administratives liées aux procédures (CCAP, RC AE, publicités...),
- Préparer les dossiers des commissions (CAO, DSP, jurys...),
- Analyser les offres en collaboration avec les services,
- Réaliser un pré-contrôle de légalité,
- Sensibiliser les services et élus sur les risques juridiques,
- Organiser les phases de négociation.
- Enregistrer les marchés sous Ciril
- Mettre à jour des tableaux de suivi
3/ Contrôle de l'exécution des marchés :
- Assurer le suivi et le contrôle des actes de sous-traitance, des ordres de service et des modifications des marchés,
- Rédaction des courriers en lien avec l'activité du service marché (Lettre de rejet, d'attribution, ...)
- S'assurer de la conformité juridique des courriers " pré contentieux " (Mise en demeure, application des pénalités...)
- Assurer le suivi des éventuels contentieux
4/ Service commun :
- Assistance et conseils aux communes sur le choix des procédures et la rédaction des pièces
- Accompagner les services prescripteurs dans la définition et l'évaluation des besoins,
- Contrôler, planifier et programmer la commande publique dans un souci de prospective,
- Rédiger des contrats de complexité variable,
- Intégrer des clauses de développement durable et des clauses sociales dans une optique de procédure d'achats durables et responsables.
2/ Gestion administrative et juridique des procédures :
- Préparer les pièces administratives liées aux procédures (CCAP, RC AE, publicités...),
- Préparer les dossiers des commissions (CAO, DSP, jurys...),
- Analyser les offres en collaboration avec les services,
- Réaliser un pré-contrôle de légalité,
- Sensibiliser les services et élus sur les risques juridiques,
- Organiser les phases de négociation.
- Enregistrer les marchés sous Ciril
- Mettre à jour des tableaux de suivi
3/ Contrôle de l'exécution des marchés :
- Assurer le suivi et le contrôle des actes de sous-traitance, des ordres de service et des modifications des marchés,
- Rédaction des courriers en lien avec l'activité du service marché (Lettre de rejet, d'attribution, ...)
- S'assurer de la conformité juridique des courriers " pré contentieux " (Mise en demeure, application des pénalités...)
- Assurer le suivi des éventuels contentieux
4/ Service commun :
- Assistance et conseils aux communes sur le choix des procédures et la rédaction des pièces
Profils recherchés
COMPÉTENCES :
- Première expérience au sein d'un service marché public souhaitée,
- Maitrise des règles relatives au Code de la commande publique (marchés et contrats complexes), des CCAG, et des modalités d'application,
- Connaissance des collectivités territoriales, des EPCI et de leurs instances souhaitées,
- Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Principes de l'achat durable et responsable,
- Maitrise des logiciels de bureautique (Pack office)
- Aisance dans l'utilisation des outils numériques " dématérialisés " (web, profil acheteur, parapheur électronique, certificat de signature électronique)
- Capacité d'analyse (administrative et technique) et de synthèse.
SAVOIRS :
- Aptitude au travail transversal et en équipe,
- Méthode et rigueur,
- Dynamisme et capacité d'adaptation,
- Autonomie dans l'organisation du travail,
- Gestion des priorités
- Sens de la pédagogie et de la vulgarisation,
- Devoir de réserve (confidentialité) et sens du service public.
SPECIFICITES DU POSTE :
- Travail en bureau avec déplacements occasionnels (service commun avec les communes de l'Agglomération),
- Permis B obligatoire,
- Horaires avec amplitude variable en fonction des commissions et réunions
- Télétravail possible
Conditions d'exercice :
- Poste ouvert aux fonctionnaires ou, à défaut, aux contractuels,
- Temps de travail : 38 h 20 hebdomadaires avec 25 CA et 18,5 jours de RTT,
- Prise en charge des mutuelles labellisées à hauteur de 50 % en moyenne,
- Présence d'un comité des actions sociales et culturelles à l'action (CNAS) aussi large que variée (participation à la billetterie, chèques-vacances, prime naissance ...)
- Première expérience au sein d'un service marché public souhaitée,
- Maitrise des règles relatives au Code de la commande publique (marchés et contrats complexes), des CCAG, et des modalités d'application,
- Connaissance des collectivités territoriales, des EPCI et de leurs instances souhaitées,
- Maitrise du fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité,
- Principes de l'achat durable et responsable,
- Maitrise des logiciels de bureautique (Pack office)
- Aisance dans l'utilisation des outils numériques " dématérialisés " (web, profil acheteur, parapheur électronique, certificat de signature électronique)
- Capacité d'analyse (administrative et technique) et de synthèse.
SAVOIRS :
- Aptitude au travail transversal et en équipe,
- Méthode et rigueur,
- Dynamisme et capacité d'adaptation,
- Autonomie dans l'organisation du travail,
- Gestion des priorités
- Sens de la pédagogie et de la vulgarisation,
- Devoir de réserve (confidentialité) et sens du service public.
SPECIFICITES DU POSTE :
- Travail en bureau avec déplacements occasionnels (service commun avec les communes de l'Agglomération),
- Permis B obligatoire,
- Horaires avec amplitude variable en fonction des commissions et réunions
- Télétravail possible
Conditions d'exercice :
- Poste ouvert aux fonctionnaires ou, à défaut, aux contractuels,
- Temps de travail : 38 h 20 hebdomadaires avec 25 CA et 18,5 jours de RTT,
- Prise en charge des mutuelles labellisées à hauteur de 50 % en moyenne,
- Présence d'un comité des actions sociales et culturelles à l'action (CNAS) aussi large que variée (participation à la billetterie, chèques-vacances, prime naissance ...)
Contact et modalités de candidature
Contact
0164592723
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur le Président
76 Rue Saint-Jacques
91150 ETAMPES
Monsieur le Président
76 Rue Saint-Jacques
91150 ETAMPES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.