Instructeur/instructrice des autorisations liées au droit des sols
Offre n° O090260702000161
Publiée le 02/07/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
28 faubourg de Belfort - BP 106, Delle (Territoire de Belfort (90))
Poste à pourvoir le
27/07/2026
Date limite de candidature
20/07/2026
Type d'emploi
Remplacement temporaire d'un agent sur emploi permanent
Durée de la mission
6 mois
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui
(Art. L332-13 du code général de la fonction publique)
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Non
Management
Non
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
Un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols
Contrat de remplacement 6 mois, temps complet 35h
Cadre d'emploi de catégorie C, filière administrative,
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,5 ETP, dont un agent absent jusque fin d’année 2026.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat de remplacement pour une durée de 6 mois.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Contrat de remplacement 6 mois, temps complet 35h
Cadre d'emploi de catégorie C, filière administrative,
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble plus de 100 agents sur de nombreuses compétences telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, la gestion des déchets, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, le tout géré en régie par la Collectivité. Le territoire regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est composé de 2 agents pour 1,5 ETP, dont un agent absent jusque fin d’année 2026.
La Communauté de communes recherche donc un instructeur / une instructrice des autorisations liées au droit des sols, en contrat de remplacement pour une durée de 6 mois.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique de Grandvillars, vous avez pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisations en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
• Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
• Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
• Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
• Renseigner sous forme écrite ou orale, physiquement par RDV ou téléphoniquement les différents usagers ou demandeurs d’autorisations d’urbanisme
• Accueillir et tenir informés les pétitionnaires et les maires sur l’évolution des dossiers
• Accueillir le pétitionnaire, le maître d’ouvrage ou les élus dans les plages horaires fixées et les orienter vers les services compétents
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
• Vérifier la conformité des demandes d’autorisation du droit des sols
• Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme
• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
• Instruire les demandes réceptionnées sous format papier et par voie dématérialisée
• Renseigner et conseiller les pétitionnaires et les élus dans les plages horaires fixées
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
• Niveau bac +2 minimum
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil
• Sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Permis B souhaité
Spécificités liées au métier :
• Temps complet, horaire de journée, 39 heures + RTT
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + carte restaurant + action sociale (CNAS)
• Niveau bac +2 minimum
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement
• Notion de terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
• Maîtrise des outils informatiques (connaissance du logiciel Oxalis souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil
• Sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur
• Capacité d’adaptation
• Discrétion et sens du travail bien fait
• Permis B souhaité
Spécificités liées au métier :
• Temps complet, horaire de journée, 39 heures + RTT
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + carte restaurant + action sociale (CNAS)
Contact et modalités de candidature
Contact
0384562607
Informations complémentaires
Poste à pourvoir pour le 27 juillet 2026
Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant) doivent être adressées AVANT LE LUNDI 20 JUILLET 2026, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 8 place Raymond Forni BP106, 90101 DELLE Cedex, ccst90@ccst90.fr
Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant) doivent être adressées AVANT LE LUNDI 20 JUILLET 2026, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 8 place Raymond Forni BP106, 90101 DELLE Cedex, ccst90@ccst90.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de communes du sud territoire (C.C.S.T.)
>28 faubourg de Belfort - BP 106
90101 DELLE cedex
>28 faubourg de Belfort - BP 106
90101 DELLE cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.