Instructeur/instructrice des autorisations liées au droit des sols - géomaticien(ne)
Offre n° O090250211001238
Publiée le 11/02/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
8 place raymond forni - bp 106, Delle (Territoire de Belfort)
Poste à pourvoir le
01/04/2025
Date limite de candidature
31/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Experience souhaitée
Débutant
Descriptif de l'emploi
La Communauté de communes du Sud Territoire rassemble près de 100 agents sur des compétences en plein développement telles que l'économie, l'habitat, le tourisme, l'eau potable, l’assainissement, les ordures ménagères, l’école de musique intercommunale, la police municipale intercommunale, le centre aquatique, ou encore la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. Elle regroupe 27 communes pour environ 24 000 habitants.
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est initialement composé de 2 agents pour 1,5 ETP, dont l’un des postes est actuellement non pourvu, suite à mutation de l’agent.
La Communauté de communes recherche donc un agent pour occuper le poste d’instructeur / instructrice des autorisations liées au droit des sols à 50% et géomaticien(ne) à 50%, en appui à l’agent instructeur à temps complet, et chargé également de développer l’outil SIG en parallèle.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique à Grandvillars, vous avez pour missions principales l’instruction des autorisations d’urbanisme et le déploiement du Système d’Information Géographique (SIG).
La Communauté de communes du Sud Territoire a créé en juillet 2015 un service mutualisé chargé de l’instruction des autorisations liées au droit des sols, à disposition de ses communes membres. Aujourd’hui, 24 communes (sur 27) adhèrent au service qui traite en moyenne 1200 autorisations par an.
Le service est initialement composé de 2 agents pour 1,5 ETP, dont l’un des postes est actuellement non pourvu, suite à mutation de l’agent.
La Communauté de communes recherche donc un agent pour occuper le poste d’instructeur / instructrice des autorisations liées au droit des sols à 50% et géomaticien(ne) à 50%, en appui à l’agent instructeur à temps complet, et chargé également de développer l’outil SIG en parallèle.
Sous l’autorité du Président, du Vice-Président délégué, de la Directrice Générale des Services, et basé au Pôle technique à Grandvillars, vous avez pour missions principales l’instruction des autorisations d’urbanisme et le déploiement du Système d’Information Géographique (SIG).
Missions / conditions d'exercice
Vos missions seront les suivantes :
• Accompagner et renseigner les pétitionnaires en amont du dépôt de leurs dossiers d’urbanisme
• Instruire les autorisations d’urbanisme (reçues par voie papier et dématérialisée) à l’aide des outils dédiés :
o Vérifier la complétude du dossier et sa conformité au regard des règles d’urbanisme de chaque commune
o Lancer les consultations et recueillir les avis des gestionnaires de réseaux
o Rédiger et proposer à la signature du maire les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les prolongations de délai…
o Analyser juridiquement les dossiers pour accompagner le Maire dans sa prise de décision
• Se rendre éventuellement sur le terrain pour appréhender le projet et faciliter l’instruction du dossier
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Déployer un système d’information géographique
o Réaliser des relevés topographiques géo référencés
o Collecter, analyser et traiter les données des services
o Concevoir, administrer et gérer le futur SIG
• Etablir des cartes thématiques pour les besoins des services
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
• Accompagner et renseigner les pétitionnaires en amont du dépôt de leurs dossiers d’urbanisme
• Instruire les autorisations d’urbanisme (reçues par voie papier et dématérialisée) à l’aide des outils dédiés :
o Vérifier la complétude du dossier et sa conformité au regard des règles d’urbanisme de chaque commune
o Lancer les consultations et recueillir les avis des gestionnaires de réseaux
o Rédiger et proposer à la signature du maire les projets d’arrêtés de décisions des autorisations d’urbanisme, les demandes de pièces manquantes, les prolongations de délai…
o Analyser juridiquement les dossiers pour accompagner le Maire dans sa prise de décision
• Se rendre éventuellement sur le terrain pour appréhender le projet et faciliter l’instruction du dossier
• Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme
• Déployer un système d’information géographique
o Réaliser des relevés topographiques géo référencés
o Collecter, analyser et traiter les données des services
o Concevoir, administrer et gérer le futur SIG
• Etablir des cartes thématiques pour les besoins des services
• Réaliser toutes actions principales ou accessoires sollicitées par la hiérarchie
Profils recherchés
Compétences et qualités requises
• Niveau bac +2 minimum, formation urbanisme et/ou géographie souhaitée
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques (connaissance des logiciels Oxalis et QGIS souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Compétences rédactionnelles
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
• Permis B exigé
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil et sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur, sens de l’organisation
• Capacité d’adaptation
• Discrétion
Spécificités liées au métier :
• Temps complet, horaire de journée, 39 heures + RTT
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurant + action sociale (CNAS)
• Niveau bac +2 minimum, formation urbanisme et/ou géographie souhaitée
• Connaissance des codes de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, de la fiscalité de l’urbanisme
• Maîtrise des outils bureautiques et informatiques (connaissance des logiciels Oxalis et QGIS souhaitée)
• Connaissances du fonctionnement des collectivités locales et de l’environnement territorial
• Compétences rédactionnelles
• Expérience sur le même type de poste souhaitée
• Permis B exigé
Aptitudes :
• Capacité d’écoute et d’accueil et sens du relationnel
• Autonomie, prise d’initiatives
• Polyvalence
• Rigueur, sens de l’organisation
• Capacité d’adaptation
• Discrétion
Spécificités liées au métier :
• Temps complet, horaire de journée, 39 heures + RTT
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire + tickets restaurant + action sociale (CNAS)
Contact et modalités de candidature
Contact
0384562607
Informations complémentaires
Poste à pourvoir dès que possible
Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant - Les candidatures ne comportant pas de lettre de motivation seront écartées et non étudiées) doivent être adressées AVANT LE LUNDI 31 MARS 2025, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 8 place Raymond Forni BP106, 90101 DELLE Cedex, ccst90@ccst90.fr
Les candidatures (lettre de motivation + CV détaillé + dernier état d'avancement le cas échéant - Les candidatures ne comportant pas de lettre de motivation seront écartées et non étudiées) doivent être adressées AVANT LE LUNDI 31 MARS 2025, à Monsieur le Président, Communauté de communes du Sud Territoire, 8 place Raymond Forni BP106, 90101 DELLE Cedex, ccst90@ccst90.fr
Adresse de l'employeur
Communauté de communes du sud territoire (C.C.S.T.)
>8 place raymond forni - bp 106
90101 DELLE cedex
>8 place raymond forni - bp 106
90101 DELLE cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.