Au sein d’une collectivité de près de 1000 agents, déployant un budget de près de 180 millions (fonctionnement et investissement), la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) assure la sécurisation juridique des actes de la collectivité, le bon déroulé des assemblées, le pilotage des contentieux et des assurances, la protection des données personnelles et la commande publique.

Avec une moyenne de cinquante consultations par an, la DAJ mène actuellement plusieurs projets transversaux pour renforcer le pilotage de la commande publique : refonte des outils d’analyse, programmation des marchés publics, dialogue de gestion avec les directions, etc. Outre la modernisation des outils et des procédures, le service de la Commande publique pilotera la mise en place d’une nomenclature, la computation des seuils, des outils pour la mise en œuvre de marchés transversaux dans une démarche d’achat.
Dans ce contexte, et sous l’autorité du Responsable de la Commande Publique, le/la juriste instructeur commande publique met en œuvre les procédures de marchés et assure la sécurité juridique des achats.

Passation de procédures :
• Conseiller le choix des procédures au regard des besoins, des outils de la commande publique et des seuils ;
• Préparer la mise en œuvre des procédures dans le respect du calendrier prévisionnel ;
• Rédiger toutes les pièces administratives du dossier de consultation des entreprises, y compris la convention de groupement de commande si besoin ;
• Mettre en ligne la procédure sur le profil acheteur et réaliser toutes les étapes liées à la publication (réception des questions, mise en ligne des réponses, notification des décisions…) ;
• Ouvrir les plis réceptionnés ;
• Participer à l’analyse des offres en appui des services prescripteurs dans ladite analyse, rédiger les demandes de régularisation/précisions et contribuer aux négociations s’il y a lieu ;
• Vérifier l’analyse des offres des dossiers suivis ;
• En l’absence du juriste instructeur en charge de cette mission, préparer (convocation, établissement du PV…) les différentes instances décisionnelles (CAO, commission MAPA…) ;
• Présenter ses dossiers en instances décisionnelles ;
• Réaliser l’achèvement de la procédure de ses dossiers (déterminer et vérifier les pièces attributaire, fournir les éléments justificatifs de rejet aux candidats non retenus, vérifier les pièces du marché avant notification…) ;
• Assurer le passage des dossiers au contrôle de la légalité ;
• Assurer la mise en GED des dossiers marchés et s’en assurer auprès des autres utilisateurs de la GED ;

Exécution des contrats de la commande publique
• Suivre l’exécution du marché en lien avec le service opérationnel (rédaction des avenants, participer à la résolution des difficultés d’exécution…)

Conseil juridique - Missions annexes
• Proposer et participer à la mise à jour du guide de la commande publique, des documents-type, des outils de programmation et de suivi ;
• Participer à la formation en matière de commande publique auprès des autres agents de la collectivité ;
• Être pilote de la nomenclature fournitures et services (stratégie, suivi des seuils, conseil aux services, mise à jour) ;
• Être pilote des achats transversaux.
• Conseiller les services prescripteurs dans le cadre des procédures qu’ils souhaitent mettre en œuvre incluant de l’accompagnement dans la définition du besoin, le conseil en sourcing … ;

SAVOIR :
• Formation juridique supérieure, Bac+5 en cours ou à venir en droit public dans le domaine des contrats publics et maîtrise du droit de la commande publique et des techniques d’achats.
• Maîtrise de l’environnement juridique des collectivités territoriales et de ses contraintes.
• Connaissance des compétences et des politiques départementales.
• Conduite de projet et capacité de travail en transversalité.
• Capacité d’autonomie, d’organisation et de réactivité face aux activités confiées.
• Capacité d’analyse et de synthèse.
• Capacité de rédaction.
• Maîtrise des outils bureautiques et métiers (logiciel de rédaction des marchés publics, plateforme de dématérialisation, outil « GED », finances …) nécessaires à l’exercice des missions.

SAVOIR ÊTRE :
• Réactivité, disponibilité
• Discrétion et loyauté professionnelle.
• Sens du travail en équipe et de l’organisation.
• Curiosité, pédagogie.
• Sens du relationnel.
• Rigueur.

NOS AVANTAGES POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
• Rémunération statutaire ou selon profil pour les contractuels(elles), avec primes (RIFSEEP) et autres composantes règlementaires de rémunération,
• Temps de travail de 37h10/semaine, 12 jours de RTT (sous réserve des continuités de service, possibilité d’organiser son temps plein sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine),
• 25 jours de Congés Payés, Compte Epargne Temps,
• Prise en charge de 75% des abonnements aux réseaux de transports publics,
• Prestations sociales du Comité Social Départemental (dont CNAS),
• Participation employeur à la prévoyance,
• Offre de formations innovantes,
• Accompagnement aux concours.