Responsable du service ADS - Instructeur
Offre n° O089260807000110
Publiée le 07/08/2026
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
9 rue carnot, Avallon (Yonne (89))
Poste à pourvoir le
01/11/2026
Date limite de candidature
06/09/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ingénieur
Rédacteur
Ingénieur
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération selon la grille de la fonction publique
Descriptif de l'emploi
Sous l’autorité du Président et sous l’autorité fonctionnelle de la direction générale des services, le responsable - instructeur du service ADS assure le pilotage, l’organisation, l’instruction et le suivi de l’activité du service chargé de l’instruction des autorisation du droit des sols pour les communes adhérentes au service.
Missions / conditions d'exercice
MISSIONS PRINCIPALES :
• Pilotage et organisation du service Application du Droit des Sols (ADS),
• Pilotage et suivi de la prestation d’instruction ADS externalisée,
• Instruction des autorisations du droit des sols, notamment des dossiers complexes ou nécessitant une expertise particulière,
• Rédaction et sécurisation des actes en contrôlant la qualité juridique et rédactionnelle des actes produits par le service et / ou le prestataire,
• Conseil et accompagnement des communes adhérentes,
• Relations avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Yonne et les partenaires institutionnels (ABF…),
• Veille règlementaire et évolution des pratiques,
• Gestion administrative, financière, suivi et archivage.
MISSIONS ANNEXES :
• Participer aux réunions relatives à ses missions, selon les nécessités de service ou à la demande de la direction hiérarchique et fonctionnelle,
• Participer aux réunions avec les communes adhérentes et aux réseaux professionnels en lien avec l’activité du service,
• Contribuer aux projets et réflexions transversales de la collectivité dans son domaine de compétences,
• Participer à l’amélioration continue du fonctionnement du service.
• Pilotage et organisation du service Application du Droit des Sols (ADS),
• Pilotage et suivi de la prestation d’instruction ADS externalisée,
• Instruction des autorisations du droit des sols, notamment des dossiers complexes ou nécessitant une expertise particulière,
• Rédaction et sécurisation des actes en contrôlant la qualité juridique et rédactionnelle des actes produits par le service et / ou le prestataire,
• Conseil et accompagnement des communes adhérentes,
• Relations avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Yonne et les partenaires institutionnels (ABF…),
• Veille règlementaire et évolution des pratiques,
• Gestion administrative, financière, suivi et archivage.
MISSIONS ANNEXES :
• Participer aux réunions relatives à ses missions, selon les nécessités de service ou à la demande de la direction hiérarchique et fonctionnelle,
• Participer aux réunions avec les communes adhérentes et aux réseaux professionnels en lien avec l’activité du service,
• Contribuer aux projets et réflexions transversales de la collectivité dans son domaine de compétences,
• Participer à l’amélioration continue du fonctionnement du service.
Profils recherchés
Formation supérieure dans le domaine de l’urbanisme, du droit public, de l’aménagement, du droit de l’urbanisme ou domaine connexe, ou expérience professionnelle significative souhaitée. Une expérience en instruction ADS est souhaitée.
COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS :
- Maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction,
- Bonne connaissance des procédures relatives aux autorisations du droit des sols, des documents d’urbanisme et de leur articulation avec les autorisations d’urbanisme,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel,
- Connaissance des principes de la commande publique et du suivi d’exécution des marchés publics,
- Connaissance des modalités de suivi administratif et financier d’un accord-cadre à bons de commande,
- Maîtrise des outils informatiques, connaissance des logiciels liés à l’instruction de l’urbanisme.
SAVOIR-ÊTRE :
- Rigueur, méthode, sens de l’organisation et disponibilité,
- Diplomatie et capacité à gérer des situations complexes ou sensibles,
- Capacité à coordonner et fédérer des intervenants internes et externes.
COMPÉTENCES ET QUALIFICATIONS :
- Maîtrise du droit de l’urbanisme et de la construction,
- Bonne connaissance des procédures relatives aux autorisations du droit des sols, des documents d’urbanisme et de leur articulation avec les autorisations d’urbanisme,
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et de leur environnement institutionnel,
- Connaissance des principes de la commande publique et du suivi d’exécution des marchés publics,
- Connaissance des modalités de suivi administratif et financier d’un accord-cadre à bons de commande,
- Maîtrise des outils informatiques, connaissance des logiciels liés à l’instruction de l’urbanisme.
SAVOIR-ÊTRE :
- Rigueur, méthode, sens de l’organisation et disponibilité,
- Diplomatie et capacité à gérer des situations complexes ou sensibles,
- Capacité à coordonner et fédérer des intervenants internes et externes.
Contact et modalités de candidature
Contact
0386343806
Informations complémentaires
Envoyez votre candidature : CV + copie des diplômes + lettre de motivation au Président de la CCAVM par mail au courriel suivant : pascal.germain@cc-avm.fr ou par courrier adressé au Président de la CCAVM 9, rue Carnot 89200 Avallon avec la mention “candidature ne pas ouvrir”.
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES AVALLON VEZELAY MORVAN (CCAVM)
>9 rue carnot
89200 Avallon
>9 rue carnot
89200 Avallon
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.