Chargé de projet action foncière
Offre n° O089241010000714
Publiée le 10/10/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
6 bis place du maréchal leclerc - bp 58, Auxerre (Yonne)
Poste à pourvoir le
01/12/2024
Date limite de candidature
09/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Placé.e sous l’autorité de la cheffe de service Urbanisme réglementaire et stratégie foncière, le/la chef.fe de projets action foncière assurera les missions de pilotage et suivi de l'action foncière dans le cadre des projets portés par la Ville et l’Agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Le suivi et la mise en œuvre des procédures d’acquisition ou de cession foncières en lien avec les Notaires, l’Etablissement Public Foncier Bourgogne Franche Comté et la SAFER et les porteurs de projets : saisine des domaines, rédaction des délibérations, participation à la rédaction des actes, plans de bornages, divisions parcellaires, diagnostics, gestion financière …
Le pilotage des procédures de DUP engagées, en lien avec l’AMO retenu pour accompagner la collectivité.
La rédaction de courriers, notes de présentation et d'analyse des opérations, aide à la décision,
La coordination des différents intervenants en interne et en externe (partenaires institutionnels, notaires, géomètres, Domaines)
La réalisation d’études de valorisation foncière en lien avec France Domaines
La veille juridique
L’étude d'opportunité et le traitement des DIA, en lien avec les politiques publiques développées
La rédaction et suivi des baux, conventions d’occupation du domaine privé Ville et Agglomération
L’accueil téléphonique et physique du public (renseignement cadastraux – foncier, etc.)
Le pilotage de la mise en place de l’inventaire patrimoine foncier en lien avec l’équipe SIG : Constitution, mise à jour et exploitation des bases de données
Le/la chef.fe de projets apportera par ailleurs conseil et soutien à l’ensemble des services de la collectivité dans la mise en œuvre des projets communautaires et communaux pour les projets nécessitant un accompagnement en terme d’analyse foncière.
Le pilotage des procédures de DUP engagées, en lien avec l’AMO retenu pour accompagner la collectivité.
La rédaction de courriers, notes de présentation et d'analyse des opérations, aide à la décision,
La coordination des différents intervenants en interne et en externe (partenaires institutionnels, notaires, géomètres, Domaines)
La réalisation d’études de valorisation foncière en lien avec France Domaines
La veille juridique
L’étude d'opportunité et le traitement des DIA, en lien avec les politiques publiques développées
La rédaction et suivi des baux, conventions d’occupation du domaine privé Ville et Agglomération
L’accueil téléphonique et physique du public (renseignement cadastraux – foncier, etc.)
Le pilotage de la mise en place de l’inventaire patrimoine foncier en lien avec l’équipe SIG : Constitution, mise à jour et exploitation des bases de données
Le/la chef.fe de projets apportera par ailleurs conseil et soutien à l’ensemble des services de la collectivité dans la mise en œuvre des projets communautaires et communaux pour les projets nécessitant un accompagnement en terme d’analyse foncière.
Profils recherchés
Vous possédez une solide connaissance des collectivités publiques et des procédures administratives et budgétaires. Vous maîtrisez le cadre juridique et réglementaire lié à l'action foncière, démontrant des compétences juridiques approfondies en urbanisme, foncier et droit public. Vous connaissez des procédures et outils d’aménagement dans le domaine du foncier (DPU, DUP, ZAD) et des techniques de négociation foncière
Vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur en droit de l’immobilier ou droit public ou en urbanisme et aménagement avec 2 ans d'expérience minimum dans un des domaines de compétences requis.
Vous avez le sens de la rigueur et de l'organisation, des qualités relationnelles et rédactionnelles. Vous savez travailler en autonomie et avez l'esprit d’initiative.
Vous êtes diplômé de l’enseignement supérieur en droit de l’immobilier ou droit public ou en urbanisme et aménagement avec 2 ans d'expérience minimum dans un des domaines de compétences requis.
Vous avez le sens de la rigueur et de l'organisation, des qualités relationnelles et rédactionnelles. Vous savez travailler en autonomie et avez l'esprit d’initiative.
Contact et modalités de candidature
Contact
0386724440
Informations complémentaires
CV et lettre de motivation demandés
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.