Chargé(e) de Mission – Sobriété foncière et immobilier économique
Offre n° O088241001000868
Publiée le 01/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
1 AVENUE DUTAC, Épinal (Vosges)
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché hors classe
Attaché principal
Attaché hors classe
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Poste permanent, à temps complet,
À pourvoir dès que possible par voie statutaire ou contractuelle
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d’emplois : Attaché
Dans le cadre de sa politique de sobriété foncière conformément à la loi Climat et Résilience, la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaite pouvoir proposer de nouvelles solutions d’implantation aux acteurs économiques.
Rattaché(e) au Directeur du pôle Attractivité et Economie, vous assurez la gestion du foncier et de l'immobilier de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ainsi que le suivi de l’aménagement d’une partie des zones à destination des entreprises de l’agglomération.
À pourvoir dès que possible par voie statutaire ou contractuelle
Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d’emplois : Attaché
Dans le cadre de sa politique de sobriété foncière conformément à la loi Climat et Résilience, la Direction du Développement Economique de la Communauté d’Agglomération d’Epinal souhaite pouvoir proposer de nouvelles solutions d’implantation aux acteurs économiques.
Rattaché(e) au Directeur du pôle Attractivité et Economie, vous assurez la gestion du foncier et de l'immobilier de la Communauté d’Agglomération d’Epinal ainsi que le suivi de l’aménagement d’une partie des zones à destination des entreprises de l’agglomération.
Missions / conditions d'exercice
Prospection des terrains et bâtiments :
• Prospecter le foncier et l’immobilier d’entreprise auprès des différentes parties prenantes ;
• Effectuer une veille réglementaire et politique sur les questions de développement, d’urbanisme en lien avec le service urbanisme ;
• Identifier, mettre en œuvre et suivre des acquisitions foncières nécessaires au renouvellement et à l’évolution de l'offre ;
• Accompagner les acteurs économiques et les services de la CAE dans la mise en œuvre de solutions foncières adaptées pour leurs projets.
Assurer la gestion des affaires foncières et immobilières :
• Gérer l’inventaire des fonciers et des zones d'activités économiques, compléter des documents hypothécaires, cadastraux et d’urbanisme s’y rapportant ;
• Gérer les données administratives du patrimoine foncier de la collectivité (servitudes, concessions, tréfonds pour le passage des canalisations d’eau et assainissement) ;
• Gérer une bourse du foncier et des locaux vacants ;
• Analyser les dossiers des porteurs de projet et y répondre ;
• Etre en lien avec les investisseurs des projets et commercialiser des disponibilités foncières et immobilières ;
• Gérer des achats, des ventes, des rétrocessions en lien avec les notaires, géomètres et France Domaines ;
• Rédiger des délibérations, décisions, conventions (occupation, location, …).
Etudes préalables et co-construction de projets d’aménagement :
• Décliner en programme d’actions le schéma directeur des zones d’activités économiques avec une approche technique, administrative et financière ;
• Participer au suivi des travaux de maintenance et d’aménagement en lien avec les services techniques (signalisation, voiries, …) ;
• Initier et suivre les opérations de bornage ;
• Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, etc.) ;
• Participer à la mise en œuvre réglementaire des aménagements ou extension de zones ;
• Participer au suivi de l’aménagement de zones à destination des entreprises de l’agglomération.
• Prospecter le foncier et l’immobilier d’entreprise auprès des différentes parties prenantes ;
• Effectuer une veille réglementaire et politique sur les questions de développement, d’urbanisme en lien avec le service urbanisme ;
• Identifier, mettre en œuvre et suivre des acquisitions foncières nécessaires au renouvellement et à l’évolution de l'offre ;
• Accompagner les acteurs économiques et les services de la CAE dans la mise en œuvre de solutions foncières adaptées pour leurs projets.
Assurer la gestion des affaires foncières et immobilières :
• Gérer l’inventaire des fonciers et des zones d'activités économiques, compléter des documents hypothécaires, cadastraux et d’urbanisme s’y rapportant ;
• Gérer les données administratives du patrimoine foncier de la collectivité (servitudes, concessions, tréfonds pour le passage des canalisations d’eau et assainissement) ;
• Gérer une bourse du foncier et des locaux vacants ;
• Analyser les dossiers des porteurs de projet et y répondre ;
• Etre en lien avec les investisseurs des projets et commercialiser des disponibilités foncières et immobilières ;
• Gérer des achats, des ventes, des rétrocessions en lien avec les notaires, géomètres et France Domaines ;
• Rédiger des délibérations, décisions, conventions (occupation, location, …).
Etudes préalables et co-construction de projets d’aménagement :
• Décliner en programme d’actions le schéma directeur des zones d’activités économiques avec une approche technique, administrative et financière ;
• Participer au suivi des travaux de maintenance et d’aménagement en lien avec les services techniques (signalisation, voiries, …) ;
• Initier et suivre les opérations de bornage ;
• Identifier les contraintes et potentialités des sites (pollution, présence de réseaux, servitudes, etc.) ;
• Participer à la mise en œuvre réglementaire des aménagements ou extension de zones ;
• Participer au suivi de l’aménagement de zones à destination des entreprises de l’agglomération.
Profils recherchés
Titulaire d’une formation supérieure (minimum BAC + 4), vous avez une appétence pour l’immobilier et la gestion du foncier et justifiez d’une expérience réussie dans ce domaine.
Vous maitrisez les démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et authentiques et vous avez des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics et de l’urbanisme.
Vous êtes reconnu(e) pour votre parfaite connaissance des enjeux et spécificités de la gestion publique et de son cadre juridique.
Vous savez travailler en mode projet en associant tous les acteurs concernés et vous maitrisez les outils bureautiques et les logiciels SIG (cartographie).
Vos qualités relationnelles, votre sens de l’anticipation et vos capacités de négociation sont également appréciés.
Vous maitrisez les démarches relatives à la rédaction et à la publication des actes administratifs et authentiques et vous avez des bases juridiques en matière de droit de la construction, des marchés publics et de l’urbanisme.
Vous êtes reconnu(e) pour votre parfaite connaissance des enjeux et spécificités de la gestion publique et de son cadre juridique.
Vous savez travailler en mode projet en associant tous les acteurs concernés et vous maitrisez les outils bureautiques et les logiciels SIG (cartographie).
Vos qualités relationnelles, votre sens de l’anticipation et vos capacités de négociation sont également appréciés.
Contact et modalités de candidature
Contact
0329685000
Informations complémentaires
• Horaires de travail fixes
• Temps de travail : Temps complet 37 h / semaine + 12 jours d’ARTT
• Lieu de travail : Maison de l’Habitat et du Territoire de la CAE
• Titres restaurant, CET, ARTT, amicale du personnel (Comité d’Action sociale), participation prévoyance
Candidature (CV + lettre de motivation) à transmettre avant le 01/11/2024 à
Monsieur le Président de la CAE
Maison de l’Habitat et du Territoire
1, avenue Dutac – 88000 Épinal
ou Contact par Email, à : recrutement@agglo-epinal.fr
• Temps de travail : Temps complet 37 h / semaine + 12 jours d’ARTT
• Lieu de travail : Maison de l’Habitat et du Territoire de la CAE
• Titres restaurant, CET, ARTT, amicale du personnel (Comité d’Action sociale), participation prévoyance
Candidature (CV + lettre de motivation) à transmettre avant le 01/11/2024 à
Monsieur le Président de la CAE
Maison de l’Habitat et du Territoire
1, avenue Dutac – 88000 Épinal
ou Contact par Email, à : recrutement@agglo-epinal.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.