Chargé (e) de Mission – Référent juridique et statutaire, RGPD et projets (h/f)

Offre n° O088240626000140
Publiée le 26/06/2024

Synthèse de l'offre

Employeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL
1 AVENUE DUTAC
88000 EPINAL
Lieu de travail
EPINAL
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Date limite de candidature
30/07/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Nombre de postes
1

Localisation du lieu de travail

Détails de l'offre

Famille de métiers
Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires (Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet, 1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Poste permanent, à temps complet,
À pourvoir dès que possible par voie statutaire ou contractuelle

Filière : Administrative
Catégorie : A
Cadre d’emplois : Attaché

Au sein de la Direction des Ressources Humaines, vous accompagnerez la mise en œuvre de la politique des ressources humaines, au regard des évolutions réglementaires et statutaires.
Vous assurerez un rôle de conseil, de veille juridique et statutaire au sein de cette direction en relation étroite avec la DRH et son adjoint (e).
Vous contribuerez à la sécurisation des dispositifs, procédures et actes juridiques de la direction et participerez à la communication RH interne de la collectivité. Vous suivrez les dossiers disciplinaires. Vous serez le référent technique en lien étroit avec le pôle Carrières sur certains dossiers tels que les commissions d'avancement et de promotion interne, plan de titularisation…
Vous participerez à la mise en œuvre des projets transverses de la direction
Missions / conditions d'exercice
o Assurer un rôle de conseil, de veille juridique, d'alerte et de proposition auprès de la direction (notes de synthèse sur les évolutions réglementaires, préconisations selon situations individuelles, veille statutaire et jurisprudentielle, mise en œuvre des réformes, rédaction de décisions et délibérations...);

o En lien avec la Direction de l’Administration Générale, sécuriser les actes et procédures juridiques de la RH (rapports, décisions, délibérations, situations individuelles...) et assurer le suivi des contentieux ;

o Conseiller et contrôler le respect des actes administratifs de la Direction (ex : carrières, paie…) ;



o Etre le référent technique en lien avec le pôle Carrières sur certains dossiers : tableau d’évolution de carrières, dossiers disciplinaires…

o Accompagner la modernisation de la fonction RH (dématérialisation, procédures...) et apporter une expertise juridique et statutaire auprès des différents services de la DRH ;

o Contribuer aux projets RH ;

o Animer des séances d'information et de vulgarisation du cadre réglementaire et de ses évolutions (statut de la FPT), au sein de la DRH et des managers de la collectivité ;

o En lien avec le délégué à la protection des données des collectivités, être le référent RGPD de la direction (conseiller, participer aux changements…) ;
Profils recherchés
De formation supérieure, idéalement titulaire d’un Master en Ressources Humaines ou Droit Public, vous bénéficiez d’une expérience de 5 ans minimum sur des fonctions similaires au sein d’une collectivité territoriale.

Vous avez une excellente connaissance de l’environnement juridique territorial, du fonctionnement des collectivités locales et de la réglementation statutaire.
Autonome, rigoureux, vous avez le sens de l’organisation, de la méthode et le sens du travail en équipe. Vous possédez d’excellentes qualités rédactionnelles.
Communicant et pédagogue, vous appréciez de travailler en transversalité.

Contact

Contact
0329685000
Informations complémentaires
• Horaires de travail : Fixes avec plages variables
• Temps de travail : Temps complet 37 h / semaine + 12 jours d’ARTT
• Lieu de travail : Hôtel de Ville d’Epinal
et Maison de l’Habitat et du Territoire de la CAE
• Travail en open – space
• Titres restaurant, CET, ARTT, amicale du personnel (Comité d’Action sociale), participation prévoyance

Candidature (CV + lettre de motivation) à transmettre avant le 30/07/2024 à


Monsieur le Président de la CAE
Maison de l’Habitat et du Territoire
1, avenue Dutac – 88000 Épinal


ou Contact par Email, à : recrutement@agglo-epinal.fr

Travailleurs handicapés

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.