INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DROIT DES SOLS (ADS) - (100%) - F/H
Offre n° O085260210001269
Publiée le 10/02/2026
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
La Roche-sur-Yon (Vendée (85))
Poste à pourvoir le
01/05/2026
Date limite de candidature
15/03/2026
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
• Placé(e) sous l’autorité du responsable de service, l’agent(e) aura en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à l’échelle intercommunale au sein de l’unité d’instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
• Instruire les demandes d'Autorisations d’Urbanisme hors CUa en lien avec les différents services et partenaires, internes ou externes, compétents, ainsi que les Autorisations de Travaux des Etablissements Recevant du Public (ERP)
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
• Organiser la production des actes dans le respect des textes et de leur évolution juridique,
• Rédiger les arrêtés et correspondances diverses,
• Apporter un soutien aux communes membres dans le cadre des contentieux liés à l’instruction des autorisations droit des sols,
• Participer à la veille juridique en matière d’urbanisme,
• Collaborer avec l’architecte conseil du CAUE et l’Architecte des Bâtiments de France, les autorités ou gestionnaires des voies, les concessionnaires de réseaux et les gestionnaires de servitudes…
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme des communes membres (modification ou révision des Plans Locaux d’Urbanisme),
• Exploiter le SIG (base de données et logiciel),
• Conseiller les élus locaux sur les risques techniques et juridiques liés aux autorisations,
• Informer et collaborer avec les accueils ADS des communes membres.
Profils recherchés
Compétences
• Expérience significative dans des fonctions d’instructeur(rice) ADS,
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Disponibilité (parfois en dehors des horaires d’ouverture au public) en fonction des obligations du Service Public,
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B.
• Expérience significative dans des fonctions d’instructeur(rice) ADS,
• Formation juridique ou technique,
• Parfaite connaissance du cadre réglementaire de l’urbanisme, notions en matière de droit civil, droit de la construction et de l’habitation (ERP, accessibilité), droit de l’environnement et culture architecturale et paysagère,
• Maîtrise et compréhension de plans et des techniques de représentations spatiales,
• Aptitude à travailler sur informatique (logiciel Cart ADS, SIG, ...).
Qualités requises
• Qualités d’organisation et de respect des procédures,
• Qualité d’écoute et de conseil,
• Rigueur, sens de la communication et du travail en équipe, autonome et réactif,
• Capacité d’adaptation, de discernement, esprit d’analyse et de synthèse.
Contraintes liées au poste
• Disponibilité (parfois en dehors des horaires d’ouverture au public) en fonction des obligations du Service Public,
• Multiplicité des interlocuteurs,
• Permis B.
Contact et modalités de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.