AGENT CHARGÉ DE L'URBANISME (H/F)
Offre n° O085250324001026
Publiée le 24/03/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Commune rétro-littorale
Lieu de travail
Mairie - 1 place du Colonel Arnaud Beltrame, Angles (Vendée)
Poste à pourvoir le
01/07/2025
Date limite de candidature
30/04/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + IFSE
Descriptif de l'emploi
Pour faire face au remplacement d'un agent, la Commune d'Angles située à proximité du littoral vendéen et à forte affluence estivale, recrute un(e) chargé(e) de l'urbanisme.
L'agent sera placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Service.
L'agent sera placé(e) sous l'autorité de la Directrice Générale des Service.
Missions / conditions d'exercice
* Urbanisme :
-Accueil, information, conseil des pétitionnaires et du public : informer sur les Plans en vigueur (POS/PLU/RNU), conseiller pour remplir les documents d'urbanisme, orienter vers les services satellites compétents
-Réception, enregistrement/saisie dans CartADS, récépissé, affichage et transmission au service instructeur des différentes demandes Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Déclarations Préalables (DP), Certificats d'Urbanisme opérationnels (Cub).
-Pré-instruction des PC, PA, DP: lire et analyser les pièces transmises par le pétitionnaire, vérifier la complétude et la conformité des demandes, lancer la consultation des concessionnaires
-Réception, enregistrement, instruction, rédaction et tenue du registre des actes, délivrance des Certificats d'Urbanisme (CUa), Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA), Renseignements d'Urbanisme (RU), certificat de numérotage, demandes d'alignement.
-Notification de la décision de l'autorité territoriale : préparation des arrêtés, mise à la signature de l'élu, affichage, transmission aux pétitionnaires, au service instructeur, au Contrôle de légalité et à la DDTM (dossier fiscal) le cas échéant.
-Réception des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC), visa et transmission pétitionnaire et service instructeur.
-Réception des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), visa, transmission pétitionnaire, service instructeur et Centre des Impôts Fonciers et planification de la visite de recollement.
-Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : vérifier la conformité et saisie de l'arrêté, constater les infractions et les remonter au service des contentieux du service instructeur.
-Aide au montage de permis et de déclaration de travaux portant sur les bâtiments communaux.
-Assiste les élus, au niveau urbanisme, dans l'élaboration de leurs projets (Élaboration/modification du PLU, suivi de l'élaboration du PLUi, travaux de voirie, constructions/réhabilitations d'équipements publics, acquisitions/cessions foncières, conseil et remise de documents pour les intégrations de LP dans domaine public),
- Participation aux réunions de la commission urbanisme et rédaction des comptes rendus, participation à certaines réunions de chantier pour les lotissements.
-Suivi et rédaction des arrêtés portant sur les poursuites/fermetures d'exploitation des Établissements Recevant du Public (ERP).
-Suivi du remaniement du Cadastre initié par le Centre des Impôts Fonciers.
-Suivi et animation en lien avec le Maire de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
-Suivi des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et collectif, en relation avec la Communauté de Communes compétente (CCVGL) : orientation du public vers la CC, coordination avec la SAUR pour l'instruction des demandes avec étude de filière, transmission à la CC responsable du contrôle des installations.
* Binôme de l'agent d'État-civil / Élection / Cimetière
* Remplacement/renfort de l'agent d'Accueil / Secrétariat
-Accueil, information, conseil des pétitionnaires et du public : informer sur les Plans en vigueur (POS/PLU/RNU), conseiller pour remplir les documents d'urbanisme, orienter vers les services satellites compétents
-Réception, enregistrement/saisie dans CartADS, récépissé, affichage et transmission au service instructeur des différentes demandes Permis de Construire (PC), Permis d'Aménager (PA), Déclarations Préalables (DP), Certificats d'Urbanisme opérationnels (Cub).
-Pré-instruction des PC, PA, DP: lire et analyser les pièces transmises par le pétitionnaire, vérifier la complétude et la conformité des demandes, lancer la consultation des concessionnaires
-Réception, enregistrement, instruction, rédaction et tenue du registre des actes, délivrance des Certificats d'Urbanisme (CUa), Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA), Renseignements d'Urbanisme (RU), certificat de numérotage, demandes d'alignement.
-Notification de la décision de l'autorité territoriale : préparation des arrêtés, mise à la signature de l'élu, affichage, transmission aux pétitionnaires, au service instructeur, au Contrôle de légalité et à la DDTM (dossier fiscal) le cas échéant.
-Réception des Déclarations d'Ouverture de Chantier (DOC), visa et transmission pétitionnaire et service instructeur.
-Réception des Déclarations Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), visa, transmission pétitionnaire, service instructeur et Centre des Impôts Fonciers et planification de la visite de recollement.
-Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés : vérifier la conformité et saisie de l'arrêté, constater les infractions et les remonter au service des contentieux du service instructeur.
-Aide au montage de permis et de déclaration de travaux portant sur les bâtiments communaux.
-Assiste les élus, au niveau urbanisme, dans l'élaboration de leurs projets (Élaboration/modification du PLU, suivi de l'élaboration du PLUi, travaux de voirie, constructions/réhabilitations d'équipements publics, acquisitions/cessions foncières, conseil et remise de documents pour les intégrations de LP dans domaine public),
- Participation aux réunions de la commission urbanisme et rédaction des comptes rendus, participation à certaines réunions de chantier pour les lotissements.
-Suivi et rédaction des arrêtés portant sur les poursuites/fermetures d'exploitation des Établissements Recevant du Public (ERP).
-Suivi du remaniement du Cadastre initié par le Centre des Impôts Fonciers.
-Suivi et animation en lien avec le Maire de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
-Suivi des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) et collectif, en relation avec la Communauté de Communes compétente (CCVGL) : orientation du public vers la CC, coordination avec la SAUR pour l'instruction des demandes avec étude de filière, transmission à la CC responsable du contrôle des installations.
* Binôme de l'agent d'État-civil / Élection / Cimetière
* Remplacement/renfort de l'agent d'Accueil / Secrétariat
Profils recherchés
SAVOIRS :
* Connaissance de l'environnement territorial,
* Maîtrise la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
* Maîtrise de l'outil informatique,
Maîtrise des logiciels ADS et cadastre
SAVOIR FAIRE :
* Faire preuve de synthèse et d'analyse
SAVOIR ÊTRE :
* Capacités d'organisation, de gestion, d'adaptation et d'anticipation,
* Savoir relayer et diffuser les informations,
* Dynamisme,
* Être autonome,
* Rigueur,
* Travailler en éqipe,
* Aisance relationnel,
* Sens de l'écoute,
* Discrétion et confidentialité
* Connaissance de l'environnement territorial,
* Maîtrise la réglementation de l'urbanisme réglementaire, opérationnel et foncier,
* Maîtrise de l'outil informatique,
Maîtrise des logiciels ADS et cadastre
SAVOIR FAIRE :
* Faire preuve de synthèse et d'analyse
SAVOIR ÊTRE :
* Capacités d'organisation, de gestion, d'adaptation et d'anticipation,
* Savoir relayer et diffuser les informations,
* Dynamisme,
* Être autonome,
* Rigueur,
* Travailler en éqipe,
* Aisance relationnel,
* Sens de l'écoute,
* Discrétion et confidentialité
Contact et modalités de candidature
Contact
0251975224
Informations complémentaires
* Rémunération statutaire et IFSE
* Bureau individuel au sein des locaux administratifs,
* Prise en charge à 100 % de la prévoyance,
* Possibilité d'adhérer au FDAS
Jury de recrutement prévu la semaine 20
* Merci de nous transmettre votre dossier de candidature soit par voie postale à l'attention de M. le Maire - 1 place du Colonel Arnaud Beltrame - 85750 ANGLES ou par mail à mairie@angles.fr
(CV + lettre de motivation + dernier bulletin de salaire et les 2 dernières évaluations professionnelles. Ne faire qu'un dossier avec les pièces).
* Bureau individuel au sein des locaux administratifs,
* Prise en charge à 100 % de la prévoyance,
* Possibilité d'adhérer au FDAS
Jury de recrutement prévu la semaine 20
* Merci de nous transmettre votre dossier de candidature soit par voie postale à l'attention de M. le Maire - 1 place du Colonel Arnaud Beltrame - 85750 ANGLES ou par mail à mairie@angles.fr
(CV + lettre de motivation + dernier bulletin de salaire et les 2 dernières évaluations professionnelles. Ne faire qu'un dossier avec les pièces).
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.