RESPONSABLE ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE (H/F)
Offre n° O085241120001257
Publiée le 20/11/2024
Synthèse de l'offre
La communauté de communes pays de Fontenay-Vendée , située à la porte sud du grand ouest, compte 25 communes membres pour 35 000 habitants
reliée aux villes de Nantes, La Rochelle, Angers, Niort, Bordeaux par les autoroutes A83 et A87 , le territoire offre un cadre de vie préservé à proximité des plages vendéennes, du marais poitevin et du plus vaste massif forestier de Vendée.
reliée aux villes de Nantes, La Rochelle, Angers, Niort, Bordeaux par les autoroutes A83 et A87 , le territoire offre un cadre de vie préservé à proximité des plages vendéennes, du marais poitevin et du plus vaste massif forestier de Vendée.
Lieu de travail
6 Rue du château féodal, Fontenay-le-Comte (Vendée)
Poste à pourvoir le
12/02/2025
Date limite de candidature
20/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Affaires juridiques >
Modes de gestion et commande publique
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Le service commande publique a pour mission de garantir la sécurité juridique du processus d'achat de la collectivité, et en particulier d'assurer la passation des contrats et des marchés publics dans le respect du code de la commande publique, et d'améliorer la stratégie et la qualité des achats des différentes services.
Il assure l'accompagnement de l'ensemble des services de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et de la Ville de Fontenay-Le-Comte dans leurs achats, et le pilotage des procédures adaptées à leurs besoins, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux) : planification et gestion des procédures de consultations, constitution des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), création des nouveaux marchés et suivi de leurs modifications, examen par les commissions municipales (commission d'appel d'offre, commission des marchés à procédure adaptée).
Il assure également une veille juridique dans son domaine.
Sous l'autorité du Directeur des Finances et de la commande publique mutualisé Ville de Fontenay-Le-Comte et Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, le responsable des achats et commande publique, participe à la planification, pilote et sécurise la gestion administrative et juridique des procédures relatives à la commande publique, et encadre 3 agents.
Caractéristiques du poste :
Nature du poste : recrutement sur un emploi permanent à temps complet - 1607 heures annualisées
Conditions d'exercice :
Affectation Hôtel de la Sénéchaussée, 6 rue du Château Féodal à Fontenay-Le-Comte
Horaires : en fonction d'un planning déterminé
Possibilité de déjeuner sur place
Durée du contrat : titulaire ou contractuel (CDD 3 ans)
Rémunération : recrutement statutaire sur cadre d'emplois en référence à la grille du grade + RIFSEEP + Primes annuelles (versées en février et novembre) + participation mutuelle santé employeur + adhésion CNAS + Comité du personnel (COS) + tickets restaurant
Il assure l'accompagnement de l'ensemble des services de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et de la Ville de Fontenay-Le-Comte dans leurs achats, et le pilotage des procédures adaptées à leurs besoins, quelle que soit leur nature (fournitures, services et travaux) : planification et gestion des procédures de consultations, constitution des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), création des nouveaux marchés et suivi de leurs modifications, examen par les commissions municipales (commission d'appel d'offre, commission des marchés à procédure adaptée).
Il assure également une veille juridique dans son domaine.
Sous l'autorité du Directeur des Finances et de la commande publique mutualisé Ville de Fontenay-Le-Comte et Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, le responsable des achats et commande publique, participe à la planification, pilote et sécurise la gestion administrative et juridique des procédures relatives à la commande publique, et encadre 3 agents.
Caractéristiques du poste :
Nature du poste : recrutement sur un emploi permanent à temps complet - 1607 heures annualisées
Conditions d'exercice :
Affectation Hôtel de la Sénéchaussée, 6 rue du Château Féodal à Fontenay-Le-Comte
Horaires : en fonction d'un planning déterminé
Possibilité de déjeuner sur place
Durée du contrat : titulaire ou contractuel (CDD 3 ans)
Rémunération : recrutement statutaire sur cadre d'emplois en référence à la grille du grade + RIFSEEP + Primes annuelles (versées en février et novembre) + participation mutuelle santé employeur + adhésion CNAS + Comité du personnel (COS) + tickets restaurant
Missions / conditions d'exercice
Management intermédiaire de la cellule " achats - commande publique " :
- Réaliser un diagnostic des activités de la cellule achats - commande publique
- Organiser la concertation autour des projets de la cellule et en informer le Directeur du service
- Définir les besoins fonctionnels du système d'information et des applicatifs de gestion
- Rédiger et communiquer des directives et notes de service
- Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes de la cellule
- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents
- Harmoniser les méthodes de travail entre services et apporter une aide technique et méthodologique aux agents de la cellule
- Anticiper et réguler les conflits
- Conduire les entretiens professionnels annuels
- Évaluer les besoins de formation de la cellule
Assistance et conseil auprès des services et des élus
- Conseiller les services dans le choix des procédures et montages contractuels
- Evaluer les risques juridiques liés aux contrats de la commande publique
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins
- Expliquer les modalités de passation et de contrôle des contrats de la commande publique
- Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
- Conseiller les services dans l'exécution des contrats de la commande publique
Gestion des marchés formalisés, MAPA et procédures spécifiques (DSP, concessions...)
- Rédiger et constituer les DCE en collaboration avec les services concernés
- Rédiger les publicités et mettre en ligne
- Contrôler la cohérence des pièces du DCE avec les pièces techniques
- Assurer le suivi de la procédure (questions d'opérateurs économiques...)
- Contrôler les analyses des offres effectuées par les services concernés
- Préparer les dossiers des commissions
- Assister aux commissions d'appels d'offres
- Accueillir et renseigner les entreprises
- Assurer la motivation des rejets d'offres
- Suivre et valider les actes afférents aux dossiers (avenants, sous-traitance, exemplaire unique...)
- Archiver les dossiers
Suivi des procédures
- Concevoir des outils de planification et de contrôle des procédures
- Vérifier la conformité des procédures avant transmission au contrôle de légalité
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Pré-contrôle de légalité des actes de la Commande publique
- Contrôle des pièces, actes relatifs aux procédures de passation des marchés publics et délégations de service public ou concessions (délibérations, décisions du Maire ou du Président, rapports d'analyse des offres, ...)
Gestion des contentieux et pré-contentieux des marchés publics en lien avec le service affaires juridiques
- Réponse aux lettres d'observations de la Préfecture
- Suivi des contentieux marchés publics traités par le service affaires juridiques (aide à la rédaction des mémoires...)
Veille juridique
- Assurer une veille juridique et documentaire
- Suivre le recueil, le traitement et l'organisation de l'information
Autres missions :
Suivi du processus commande publique
- Suivre, mettre à jour et classer les documents
- Suivre et mettre à jour différents tableaux de bord
- Réaliser un diagnostic des activités de la cellule achats - commande publique
- Organiser la concertation autour des projets de la cellule et en informer le Directeur du service
- Définir les besoins fonctionnels du système d'information et des applicatifs de gestion
- Rédiger et communiquer des directives et notes de service
- Répartir et planifier les activités en fonction des contraintes de la cellule
- Piloter, suivre et évaluer les activités des agents
- Harmoniser les méthodes de travail entre services et apporter une aide technique et méthodologique aux agents de la cellule
- Anticiper et réguler les conflits
- Conduire les entretiens professionnels annuels
- Évaluer les besoins de formation de la cellule
Assistance et conseil auprès des services et des élus
- Conseiller les services dans le choix des procédures et montages contractuels
- Evaluer les risques juridiques liés aux contrats de la commande publique
- Accompagner les services dans la définition de leurs besoins
- Expliquer les modalités de passation et de contrôle des contrats de la commande publique
- Sensibiliser les services aux évolutions juridiques
- Conseiller les services dans l'exécution des contrats de la commande publique
Gestion des marchés formalisés, MAPA et procédures spécifiques (DSP, concessions...)
- Rédiger et constituer les DCE en collaboration avec les services concernés
- Rédiger les publicités et mettre en ligne
- Contrôler la cohérence des pièces du DCE avec les pièces techniques
- Assurer le suivi de la procédure (questions d'opérateurs économiques...)
- Contrôler les analyses des offres effectuées par les services concernés
- Préparer les dossiers des commissions
- Assister aux commissions d'appels d'offres
- Accueillir et renseigner les entreprises
- Assurer la motivation des rejets d'offres
- Suivre et valider les actes afférents aux dossiers (avenants, sous-traitance, exemplaire unique...)
- Archiver les dossiers
Suivi des procédures
- Concevoir des outils de planification et de contrôle des procédures
- Vérifier la conformité des procédures avant transmission au contrôle de légalité
- Optimiser la qualité, les coûts et les délais des procédures
Pré-contrôle de légalité des actes de la Commande publique
- Contrôle des pièces, actes relatifs aux procédures de passation des marchés publics et délégations de service public ou concessions (délibérations, décisions du Maire ou du Président, rapports d'analyse des offres, ...)
Gestion des contentieux et pré-contentieux des marchés publics en lien avec le service affaires juridiques
- Réponse aux lettres d'observations de la Préfecture
- Suivi des contentieux marchés publics traités par le service affaires juridiques (aide à la rédaction des mémoires...)
Veille juridique
- Assurer une veille juridique et documentaire
- Suivre le recueil, le traitement et l'organisation de l'information
Autres missions :
Suivi du processus commande publique
- Suivre, mettre à jour et classer les documents
- Suivre et mettre à jour différents tableaux de bord
Profils recherchés
MASTER 1 ou 2 en droit, spécialité contrat public ou autre dominante juridique publique
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la commande publique y compris des contrats complexes
Techniques rédactionnelles et relationnelles
Connaissances de règles et procédures contentieuses
Techniques de l'information, de la communication et de la négociation
Techniques de recueil et de traitement de l'information
Expérience en collectivité dans le domaine concerné
Rigueur et organisation
Méthodologies et outils d'analyse et de diagnostic
Esprit de synthèse
Discrétion/confidentialité
Disponibilité
Maîtrise du cadre juridique et réglementaire de la commande publique y compris des contrats complexes
Techniques rédactionnelles et relationnelles
Connaissances de règles et procédures contentieuses
Techniques de l'information, de la communication et de la négociation
Techniques de recueil et de traitement de l'information
Expérience en collectivité dans le domaine concerné
Rigueur et organisation
Méthodologies et outils d'analyse et de diagnostic
Esprit de synthèse
Discrétion/confidentialité
Disponibilité
Contact et modalités de candidature
Contact
0228130707
Informations complémentaires
Pour postuler :
Adresser une lettre de motivation et un CV à l'attention du Président de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, via la plateforme de recrutement : https://fontenayvendee-career.talent-soft.com/offre-de-emploi/liste-offres.aspx
ou par mail (demander un accusé de réception) à l'adresse suivante : f.dempure@fontenayvendee.fr
Contacts :
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter M. Tugdual TANGUY, Directeur du service mutualisé des finances et de la commande publique au 02.51.53.41.40
ou Mme Fabienne DEMPURE, Gestion des recrutements Tél. 02.51.53.11.94 ou par mail f.dempure@fontenayvendee.fr
Adresser une lettre de motivation et un CV à l'attention du Président de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, via la plateforme de recrutement : https://fontenayvendee-career.talent-soft.com/offre-de-emploi/liste-offres.aspx
ou par mail (demander un accusé de réception) à l'adresse suivante : f.dempure@fontenayvendee.fr
Contacts :
Pour tous renseignements sur le poste, vous pouvez contacter M. Tugdual TANGUY, Directeur du service mutualisé des finances et de la commande publique au 02.51.53.41.40
ou Mme Fabienne DEMPURE, Gestion des recrutements Tél. 02.51.53.11.94 ou par mail f.dempure@fontenayvendee.fr
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.