CHEF DU SERVICE URBANISME ET FONCIER (H/F)
Offre n° O085241115000966
Publiée le 09/01/2025
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
190 Boulevard aristide briand, La Roche-sur-Yon (Vendée)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mobilité interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Outils et opérations d'aménagement
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Attaché principal
Ingénieur
Ingénieur principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Rattaché à la Direction adjointe Urbanisme, Habitat et Mobilités, le service Urbanisme et Foncier est composé de 9 agents dont les missions principales sont l'acquisition et la mise à disposition des emprises foncières nécessaires au développement des opérations d'investissement routier (budget de 25M euros par an), l'instruction des dispositifs de subvention du Département pour les projets d'aménagement des centres bourgs des communes (budget de 24 M euros sur la période 2022-2026) ainsi que l'instruction du dispositif " Petites Villes de demain " .
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice adjointe en charge de l'urbanisme, l'Habitat et des Mobilités durables, vous assurez les missions suivantes :
* Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 9 agents : organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats, animer les réunions de suivi
- Vérifier, contrôler et apporter un appui concernant la rédaction des actes administratifs pour harmoniser les pratiques
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Elaborer les tableaux de bord de suivi d'activité
* Assurer la gestion budgétaire et comptable du service :
- Identifier les besoins budgétaires du service et suivre l'exécution du budget
- S'assurer de la bonne collecte des recettes
* Apporter votre expertise en matière d'urbanisme :
- Proposer et mettre en œuvre les actions et positions du département en matière d'urbanisme, assurer le suivi de l'évolution des documents de planification et la mise en œuvre des politiques départementales dans ce cadre.
- Assurer une veille juridique en tant que référent Urbanisme de la Direction
- Pilotez la mise en œuvre des programmes de subvention en matière de Logement et d'aménagement
* Apporter conseil et assistance en matière de foncier :
- Piloter, en lien avec l'adjoint au chef de service :
* les actions visant aux acquisitions foncières nécessaires aux travaux sous maîtrise d'ouvrage de la direction (dossiers parcellaires, expropriations, actes notariés)
* les procédures d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental pour le compte du Département
- Réaliser des aliénations
- Etre garant de la fiabilité juridique des procédures mises en œuvre
En tant que chef de service et membre du comité de direction, vous travaillez en étroite collaboration avec les 12 autres services de la Direction et participez à la définition des politiques départementales impulsées par les élus, leur mise en œuvre et la mobilisation des équipes.
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : La Roche-sur-Yon
* Quotité de travail : temps plein
* Déplacements ponctuels sur le Département
* Piloter et coordonner les activités du service :
- Encadrer et animer une équipe de 9 agents : organiser les missions et méthodes de travail, évaluer les résultats, animer les réunions de suivi
- Vérifier, contrôler et apporter un appui concernant la rédaction des actes administratifs pour harmoniser les pratiques
- Superviser et coordonner les dossiers en instruction
- Elaborer les tableaux de bord de suivi d'activité
* Assurer la gestion budgétaire et comptable du service :
- Identifier les besoins budgétaires du service et suivre l'exécution du budget
- S'assurer de la bonne collecte des recettes
* Apporter votre expertise en matière d'urbanisme :
- Proposer et mettre en œuvre les actions et positions du département en matière d'urbanisme, assurer le suivi de l'évolution des documents de planification et la mise en œuvre des politiques départementales dans ce cadre.
- Assurer une veille juridique en tant que référent Urbanisme de la Direction
- Pilotez la mise en œuvre des programmes de subvention en matière de Logement et d'aménagement
* Apporter conseil et assistance en matière de foncier :
- Piloter, en lien avec l'adjoint au chef de service :
* les actions visant aux acquisitions foncières nécessaires aux travaux sous maîtrise d'ouvrage de la direction (dossiers parcellaires, expropriations, actes notariés)
* les procédures d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental pour le compte du Département
- Réaliser des aliénations
- Etre garant de la fiabilité juridique des procédures mises en œuvre
En tant que chef de service et membre du comité de direction, vous travaillez en étroite collaboration avec les 12 autres services de la Direction et participez à la définition des politiques départementales impulsées par les élus, leur mise en œuvre et la mobilisation des équipes.
Conditions de travail :
* Lieu d'affectation : La Roche-sur-Yon
* Quotité de travail : temps plein
* Déplacements ponctuels sur le Département
Profils recherchés
Profil souhaité :
* Formation supérieure Bac+5 en droit public, urbanisme ou aménagement du territoire
* Expérience de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire appréciée
* Connaissance de l'environnement territorial et des règles administratives (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme ...).
* Maîtrise des procédures et outils du foncier et de l'urbanisme : droits de préemption, acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.), procédures d'enquêtes publiques, procédures d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
* Maîtrise des procédures de classement et de déclassement.
* Connaissance des acteurs publics et privés (cadastre, géomètres, notaires, Direction Immobilière de l'Etat, SAFER, Chambre d'agriculture...)
* Expertise en conduite de projets complexes
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office). La connaissance du logiciel métier SCRIBE FONCIER serait appréciée
* Maitrise des environnements juridique, financier, organisationnel des collectivités locales
* Permis B exigé
Qualités essentielles requises :
* Aptitudes managériales avérées
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Aptitudes rédactionnelles
* Qualités relationnelles (capacité d'écoute, diplomatie, sens du dialogue et de la négociation)
* Aptitude à travailler en transversalité et en mode partenarial
* Capacité d'adaptation à différents interlocuteurs et situations
* Sens de l'organisation, rigueur et réactivité
* Force de proposition et esprit d'initiative.
* Capacité d'innovation
* Autonomie
* Formation supérieure Bac+5 en droit public, urbanisme ou aménagement du territoire
* Expérience de 3 à 5 ans minimum sur un poste similaire appréciée
* Connaissance de l'environnement territorial et des règles administratives (Code Général des Collectivités Territoriales, Code de la Voirie Routière, Code de l'Urbanisme ...).
* Maîtrise des procédures et outils du foncier et de l'urbanisme : droits de préemption, acquisitions à titre gratuit (dons, legs, etc.), procédures d'enquêtes publiques, procédures d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental
* Maîtrise des procédures de classement et de déclassement.
* Connaissance des acteurs publics et privés (cadastre, géomètres, notaires, Direction Immobilière de l'Etat, SAFER, Chambre d'agriculture...)
* Expertise en conduite de projets complexes
* Maîtrise des outils bureautiques (Pack Office). La connaissance du logiciel métier SCRIBE FONCIER serait appréciée
* Maitrise des environnements juridique, financier, organisationnel des collectivités locales
* Permis B exigé
Qualités essentielles requises :
* Aptitudes managériales avérées
* Capacité d'analyse et de synthèse
* Aptitudes rédactionnelles
* Qualités relationnelles (capacité d'écoute, diplomatie, sens du dialogue et de la négociation)
* Aptitude à travailler en transversalité et en mode partenarial
* Capacité d'adaptation à différents interlocuteurs et situations
* Sens de l'organisation, rigueur et réactivité
* Force de proposition et esprit d'initiative.
* Capacité d'innovation
* Autonomie
Contact et modalités de candidature
Contact
0228858462
Informations complémentaires
Jury de recrutement le 7 mars 2025
Rejoindre Le Département de la Vendée, c'est faire partie d'une collectivité où vous pourrez bénéficier de :
25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
Participation financière aux frais de mutuelle: 22 euros bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif à partir du 01/01/2025) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
Primes annuelles: complément de rémunération d'un montant annuel de 844 euros bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d'intéressement à la performance collective de 450 euros bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
Renseignements complémentaires auprès de :
Contact service : Mme Anne SAUSSAYE, Directrice adjointe urbanisme, habitat et mobilité au 02 28 85 86 03
Contact DRH : Mme Amélie ORVEAU, Chargée du recrutement au 02 28 85 84 62
Rejoindre Le Département de la Vendée, c'est faire partie d'une collectivité où vous pourrez bénéficier de :
25 jours de congés et 22 jours d'ARTT
Une possibilité d'ouvrir un Compte Epargne Temps (CET)
Titres repas dématérialisés d'une valeur faciale de 8 euros, dont 4,80€ financés par la collectivité
Prestations sociales du FDAS/CNAS (chèques noël/rentrée scolaire, plan d'épargne chèques vacances, participation financière à la garde d'enfant et l'accueil de loisirs, etc..)
Participation financière aux frais de mutuelle: 22 euros bruts par mois, sous réserve d'un contrat labellisé (vérifier la labellisation sur https://www.collectivites-locales.gouv.fr)
Participation financière au titre de la Prévoyance (souscription obligatoire à un contrat collectif à partir du 01/01/2025) : participation employeur de 50% sur les garanties minimales (incapacité et invalidité, hors options : taux de 2,09% du Traitement indiciaire brut et du régime indemnitaire brut.
Primes annuelles: complément de rémunération d'un montant annuel de 844 euros bruts (versée pour moitié en juin et en décembre) et prime d'intéressement à la performance collective de 450 euros bruts versée une fois par an, en décembre, sous réserve de conditions d'ancienneté
Renseignements complémentaires auprès de :
Contact service : Mme Anne SAUSSAYE, Directrice adjointe urbanisme, habitat et mobilité au 02 28 85 86 03
Contact DRH : Mme Amélie ORVEAU, Chargée du recrutement au 02 28 85 84 62
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.