Instructeur du Droit des Sols H/F
Offre n° O084250212001219
Publiée le 12/02/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, PARC D'ACTIVITES LE REVOL CS 20128, La Tour-d'Aigues (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
14/03/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
COTELUB est une intercommunalité regroupant 16 villages sud Luberon et comptant environ 25 000 habitants et 80 agents.
Rattaché(e) à la Directrice Planification, Urbanisme et Foncier, vous rejoignez une équipe de 3 instructeurs et participez à la mutualisation du service des Autorisations Droit des Sols (ADS) .
Placée sous l’autorité de la Directrice du pôle urbanisme, l’instructreur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Il ou elle procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par les collectivités.
Il ou elle gère et suit le contentieux de l’urbanisme
Rattaché(e) à la Directrice Planification, Urbanisme et Foncier, vous rejoignez une équipe de 3 instructeurs et participez à la mutualisation du service des Autorisations Droit des Sols (ADS) .
Placée sous l’autorité de la Directrice du pôle urbanisme, l’instructreur(trice) ADS instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Il ou elle procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par les collectivités.
Il ou elle gère et suit le contentieux de l’urbanisme
Missions / conditions d'exercice
Sous l'autorité de la Directrice de l'Urbanisme, Au sein d'un service mutualisé
des Autorisations Droit des Sols (ADS) :
Vous instruisez les autorisations du droit des sols : Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, transfert et modificatif de permis de construire, Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de démolir, Autorisation de Travaux (CCH) etc.,
Vous assurez la vérification des pièces, consulte les services, instruit au regard des règles d’urbanisme et d’autres législations (accessibilité, sécurité…), analyse les pièces complémentaires ou modificatives, rédige des actes,
Vous assurez le suivi des autorisations avec notamment les récolements ou les recours gracieux,
Vous gérez le contentieux de l’urbanisme
Vous collaborez avec les services de l’État et l’Architecte des Bâtiments de France, la commission de sécurité et d’accessibilité, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
Vous apportez un soutien technique aux personnels communaux recevant les demandes d’autorisation du droit des sols, et conseils auprès des élus,
Vous rédigez des arrêtés administratifs, et vous renseignez par mail ou par téléphone les pétitionnaires sur les demandes relatives aux demandes de pièces complémentaires
Vous accueillez le public dans le cadre de l’instruction des dossiers
des Autorisations Droit des Sols (ADS) :
Vous instruisez les autorisations du droit des sols : Déclaration préalable, Certificat d’urbanisme, transfert et modificatif de permis de construire, Permis d’aménager, Permis de construire, Permis de démolir, Autorisation de Travaux (CCH) etc.,
Vous assurez la vérification des pièces, consulte les services, instruit au regard des règles d’urbanisme et d’autres législations (accessibilité, sécurité…), analyse les pièces complémentaires ou modificatives, rédige des actes,
Vous assurez le suivi des autorisations avec notamment les récolements ou les recours gracieux,
Vous gérez le contentieux de l’urbanisme
Vous collaborez avec les services de l’État et l’Architecte des Bâtiments de France, la commission de sécurité et d’accessibilité, les autorités ou gestionnaires des voies et des concessionnaires de réseaux,
Vous apportez un soutien technique aux personnels communaux recevant les demandes d’autorisation du droit des sols, et conseils auprès des élus,
Vous rédigez des arrêtés administratifs, et vous renseignez par mail ou par téléphone les pétitionnaires sur les demandes relatives aux demandes de pièces complémentaires
Vous accueillez le public dans le cadre de l’instruction des dossiers
Profils recherchés
Des connaissances du droit de l'urbanisme ou une experience significative dans ce domaine seront des forts atouts pour ce poste.
Votre motivation et votre envie d'apprendre au quotidien seront indispensable pour vous épanouir dans vos missions. Enfin, la rigueur et le sens de l'organisation sont les qualités indispensables pour mener à bien vos missions.
Nos atouts :
- un cadre de travail très agréable aux pieds du Luberon
- une équipe soudée à taille humaine
- temps de travail : 35H avec possibilité d'aménager un cycle de travail sur 2 semaines (semaine longue / semaine courte)
- action sociale : participation employeur à la complémentaire santé, comité d'entreprise (CNAS), forfait mobilité durable
Votre motivation et votre envie d'apprendre au quotidien seront indispensable pour vous épanouir dans vos missions. Enfin, la rigueur et le sens de l'organisation sont les qualités indispensables pour mener à bien vos missions.
Nos atouts :
- un cadre de travail très agréable aux pieds du Luberon
- une équipe soudée à taille humaine
- temps de travail : 35H avec possibilité d'aménager un cycle de travail sur 2 semaines (semaine longue / semaine courte)
- action sociale : participation employeur à la complémentaire santé, comité d'entreprise (CNAS), forfait mobilité durable
Contact et modalités de candidature
Contact
0490074812
Informations complémentaires
Si vous souhaitez rejoindre une équipe dynamique et stimulante, proposez-nous votre candidature, comprenant votre CV, une lettre de motivation ou tout autre document pertinent (lettres de recommandation, bilan ou réalisation de projets, contact professionnel pour contrôle de références, mémoire professionnel, ....) par mail à rh@cotelub.fr
Nous avons hâte de vous rencontrer!
Nous avons hâte de vous rencontrer!
Adresse de l'employeur
COMMUNAUTE TERRITORIALE SUD LUBERON
>128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, PARC D'ACTIVITES LE REVOL CS 20128
84240 LA TOUR D AIGUES
>128 CHEMIN DES VIEILLES VIGNES, PARC D'ACTIVITES LE REVOL CS 20128
84240 LA TOUR D AIGUES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.