Instructeur(trice) du droit des sols
Offre n° O084220500630992
Publiée le 24/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place Reynaud de la Gardette - BP 207, Bollène (Vaucluse)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint administratif
Rédacteur
Technicien
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au sein du service Urbanisme et Aménagement, sous l'autorité du Directeur de l'urbanisme de l'aménagement et du commerce, l'instructeur (H/F) assure la gestion des dossiers relatifs aux autorisations du droit des sols en appliquant la procédure légale et réglementaire.
Missions / conditions d'exercice
1) Instruction des autorisations d'urbanisme et autres :
- Vous instruisez toutes les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme et les ERP).
2) Gestion administrative et fiscale des autorisations :
- Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
- Vous préparez et présentez les dossiers de commissions d'urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l'élu et la responsable
- Vous préparez des notes de synthèses sur les projets d'aménagement et assister aux rendez-vous avec les promoteurs et aménageurs ;
- Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Vous assurez l'instruction des autorisations d'enseigne
- Veille juridique et de l'évolution de la réglementation
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme.
3) Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil téléphonique et physique du service et préparation des courriers de réponse aux pétitionnaires.
- Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d'autorisation.
- Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, etc.).
4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du code de l'urbanisme
- Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d'infraction le cas échéant.
- Vous assistez la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.
- Vous instruisez toutes les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme et les ERP).
2) Gestion administrative et fiscale des autorisations :
- Vous réalisez le suivi statistique (SITADEL)
- Vous préparez et présentez les dossiers de commissions d'urbanisme, de conseils municipaux et de planification en lien avec l'élu et la responsable
- Vous préparez des notes de synthèses sur les projets d'aménagement et assister aux rendez-vous avec les promoteurs et aménageurs ;
- Vous participez aux évolutions et suivi réglementaire du PLU et du Règlement Local de Publicité (RLP)
- Vous assurez l'instruction des autorisations d'enseigne
- Veille juridique et de l'évolution de la réglementation
- Participer à l'évolution des documents d'urbanisme.
3) Accueil et information des pétitionnaires et du public :
- Accueil téléphonique et physique du service et préparation des courriers de réponse aux pétitionnaires.
- Vous accueillez et conseillez les pétitionnaires et les particuliers dans leurs projets de construction au regard du PLU et au dépôt de leur dossier d'autorisation.
- Vous orientez les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services municipaux ou communautaires, etc.).
4) Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés :
- Vérifier et contrôler la conformité des constructions et des aménagements réalisés en qualité d'agent assermenté au titre du code de l'urbanisme
- Vous assurez le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établissez le constat d'infraction le cas échéant.
- Vous assistez la gestion des contentieux administratifs, en collaboration étroite avec la Police Municipale.
Profils recherchés
Compétences techniques :
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
- Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de gestion de droit des sols ( Next'ads, X'maps)
- Pratique de la dématérialisation
- Permis B indispensable pour les déplacements professionnels
Qualités personnelles recherchées:
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Force de proposition auprès de la hiérarchie et dynamisme
- Autonomie dans l'instruction des dossiers
- Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
- Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d'adaptation et réactivité,
- Respect de la hiérarchie
- Travail au sein d'une équipe composée de 7 personnes dont 3 instructeurs.
- Expérience confirmée dans un poste similaire
- Bonnes connaissances en droit de l'urbanisme et des réglementations connexes
- Maîtrise des outils informatiques et particulièrement du logiciel de gestion de droit des sols ( Next'ads, X'maps)
- Pratique de la dématérialisation
- Permis B indispensable pour les déplacements professionnels
Qualités personnelles recherchées:
- Aisance relationnelle et rédactionnelle
- Force de proposition auprès de la hiérarchie et dynamisme
- Autonomie dans l'instruction des dossiers
- Méthodique, rigoureux(se) et organisé(e)
- Capacité à gérer les priorités en fonction des échéances d'adaptation et réactivité,
- Respect de la hiérarchie
- Travail au sein d'une équipe composée de 7 personnes dont 3 instructeurs.
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Rémunération statutaire + RIFSEEP + prime annuelle
Merci d'adresser votre lettre de motivation + CV avec photo à
Monsieur Le Maire Mairie de Bollène
Place Reynaud de la Gardette BP 207 - 84505 BOLLENE CEDEX
ou par mail à : rh@ville-bollene.fr
Merci d'adresser votre lettre de motivation + CV avec photo à
Monsieur Le Maire Mairie de Bollène
Place Reynaud de la Gardette BP 207 - 84505 BOLLENE CEDEX
ou par mail à : rh@ville-bollene.fr
Adresse de l'employeur
COMMUNE DE BOLLENE
>Place Reynaud de la Gardette - BP 207
84505 Bollene cedex
>Place Reynaud de la Gardette - BP 207
84505 Bollene cedex
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.