Instructeur des droits des sols h/f
Offre n° O083241211000012
Publiée le 11/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de Ville - Place de la Libération, Le Val (Var)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
15/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Responsable du service urbanisme
Instructeur des droits des sols
La Ville du Val (Le Val) dans le département du Var (83143), compte 4400 habitants et 55 agents municipaux. Elle est membre de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Elle est située dans le canton de Brignoles.
Le PLU révisé a été approuvé le 24 juillet 2024.
Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 27 septembre 2024.
Poste à temps complet, 35h00 hebdomadaires.
À pourvoir avant le 1er mars 2025.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA)
Participation employeur aux garanties « Prévoyance » (contrat groupe) et « Santé » et au Comité des Œuvres Sociales (COS Méditerranée).
Instructeur des droits des sols
La Ville du Val (Le Val) dans le département du Var (83143), compte 4400 habitants et 55 agents municipaux. Elle est membre de la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte. Elle est située dans le canton de Brignoles.
Le PLU révisé a été approuvé le 24 juillet 2024.
Le Règlement Local de Publicité a été approuvé le 27 septembre 2024.
Poste à temps complet, 35h00 hebdomadaires.
À pourvoir avant le 1er mars 2025.
Rémunération statutaire + régime indemnitaire (IFSE+CIA)
Participation employeur aux garanties « Prévoyance » (contrat groupe) et « Santé » et au Comité des Œuvres Sociales (COS Méditerranée).
Missions / conditions d'exercice
Sous l’autorité du directeur général des services vous serez chargé de :
- L’encadrement d’un agent (organisation et encadrement du travail) ;
- La réalisation de la pré-instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’Urbanisme ;
- L’instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme (RU, CU, PC, DP, DOC, DAACT, PD, Enseignes, accessibilité, divers) ;
- L’accueil, l’information et l’orientation des pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage/d'œuvre ;
- La rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités ;
- La vérification et le contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;
- La participation aux constats des infractions au Code de l'Urbanisme et l’assistance à l'établissement des procès-verbaux d'infraction (agent assermenté) ;
- Le suivi des procédures de planification : révision et modification du PLU ;
- Le lien avec l'EPCI compétent ;
- Le lien avec les professionnels (notaires, avocats, etc.) ;
- La veille juridique en matière d'urbanisme et la préparation des délibérations liées à l'urbanisme ;
- La participation aux réunions de cadrage en matière d'urbanisme (EPCI, services de l'Etat) ;
- En matière de publicité locale : application du Règlement Local de Publicité et instruction des déclarations.
- L’encadrement d’un agent (organisation et encadrement du travail) ;
- La réalisation de la pré-instruction des dossiers de demandes d’autorisation d’Urbanisme ;
- L’instruction des demandes d'autorisations en matière d'urbanisme (RU, CU, PC, DP, DOC, DAACT, PD, Enseignes, accessibilité, divers) ;
- L’accueil, l’information et l’orientation des pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage/d'œuvre ;
- La rédaction des courriers relatifs aux dossiers traités ;
- La vérification et le contrôle de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;
- La participation aux constats des infractions au Code de l'Urbanisme et l’assistance à l'établissement des procès-verbaux d'infraction (agent assermenté) ;
- Le suivi des procédures de planification : révision et modification du PLU ;
- Le lien avec l'EPCI compétent ;
- Le lien avec les professionnels (notaires, avocats, etc.) ;
- La veille juridique en matière d'urbanisme et la préparation des délibérations liées à l'urbanisme ;
- La participation aux réunions de cadrage en matière d'urbanisme (EPCI, services de l'Etat) ;
- En matière de publicité locale : application du Règlement Local de Publicité et instruction des déclarations.
Profils recherchés
- Formation supérieure en droit public, droit administratif, gestion des collectivités territoriales ou expérience sur un poste similaire (2 à 3 ans) ;
- Bonnes connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de l'environnement, droit de la propriété, droit civil) et techniques en matière de lecture de plans, de VRD, de bâtiments ;
- Bonnes connaissances des procédures contentieuses et du contrôle de légalité ;
- Qualités relationnelles et goût du travail en équipe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils informatiques (pack office) et notamment des logiciels plus spécifiques d'urbanisme ;
- Sens du service public ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Titulaire du permis de conduire B.
- Bonnes connaissances juridiques (droit de l'urbanisme, droit des sols, droit de l'environnement, droit de la propriété, droit civil) et techniques en matière de lecture de plans, de VRD, de bâtiments ;
- Bonnes connaissances des procédures contentieuses et du contrôle de légalité ;
- Qualités relationnelles et goût du travail en équipe ;
- Qualités rédactionnelles ;
- Maîtrise des outils informatiques (pack office) et notamment des logiciels plus spécifiques d'urbanisme ;
- Sens du service public ;
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Titulaire du permis de conduire B.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494370227
Informations complémentaires
Adresser une lettre de candidature avec curriculum vitae, par courrier ou par courriel à l’adresse suivante : recrutement@mairie-leval.fr avant le 15 Janvier 2025.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.