INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME h/f
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Offre n° O083241024001135
Publiée le 24/10/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Hôtel de ville - 368, rue de la liberation - bp 3, Puget-Ville (Var)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
15/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Rémunération indicative
Rémunération (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou rédacteur) : Statutaire + avantages sociaux (Tickets restaurants, CNAS, participation employeur protection sociale) + IFSE
Descriptif de l'emploi
Vous travaillerez à l'Hôtel de Ville sous l’autorité du Responsable du pôle urbanisme/foncier de la commune
Missions / conditions d'exercice
1- Pré-Instruire les autorisations d’urbanisme
Assurer la permanence téléphonique au quotidien
Enregistrer les dossiers d'urbanisme
Instruire les Permis de Construire (PC) – Permis d’Aménager (PA) et Déclaration Préalable (DP%)
Consulter les services externes concernés (DDTM, ENEDIS, gestionnaire de voirie, Défense, GRDF
Solliciter les avis des Services internes : Services Techniques, le Service des Eaux, Gestionnaire de voirie communal
Solliciter l'avis de Cœur du Var (ANC/OM)
Préparer le dossier pour le contrôle de légalité
Préparer le dossier pour le pétitionnaire
Notifier la décision par rapport aux autorisations d'urbanisme
Réceptionner et enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier
Réceptionner et enregistrer les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Gérer les attestations de non-opposition à conformité ou d'opposition à conformité
Classer et archiver les dossiers
Instruire les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner en cas de non-préemption
2 Gestion administrative du service urbanisme
Gérer la boite mail urbanisme et attribuer à chaque instructeur, les mails le concernant
Traiter les demandes de renseignements des notaires
Réaliser les copies des autorisations d'urbanisme demandées par les administrés et les notaires
Rédiger et/ou mettre en forme les courriers liés aux procédures d'urbanisme et affaires foncières
Assurer la permanence téléphonique au quotidien
Enregistrer les dossiers d'urbanisme
Instruire les Permis de Construire (PC) – Permis d’Aménager (PA) et Déclaration Préalable (DP%)
Consulter les services externes concernés (DDTM, ENEDIS, gestionnaire de voirie, Défense, GRDF
Solliciter les avis des Services internes : Services Techniques, le Service des Eaux, Gestionnaire de voirie communal
Solliciter l'avis de Cœur du Var (ANC/OM)
Préparer le dossier pour le contrôle de légalité
Préparer le dossier pour le pétitionnaire
Notifier la décision par rapport aux autorisations d'urbanisme
Réceptionner et enregistrer les déclarations d'ouverture de chantier
Réceptionner et enregistrer les déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Gérer les attestations de non-opposition à conformité ou d'opposition à conformité
Classer et archiver les dossiers
Instruire les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
Traiter les Déclarations d'Intention d'Aliéner en cas de non-préemption
2 Gestion administrative du service urbanisme
Gérer la boite mail urbanisme et attribuer à chaque instructeur, les mails le concernant
Traiter les demandes de renseignements des notaires
Réaliser les copies des autorisations d'urbanisme demandées par les administrés et les notaires
Rédiger et/ou mettre en forme les courriers liés aux procédures d'urbanisme et affaires foncières
Profils recherchés
Profil souhaité
BAC +2 en droit public souhaité ou expérience similaire,
Fonctionnaire : Adjoint administratif ou rédacteur OU Contractuel de droit public
Maîtrise du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale
Connaissance des codes de l’urbanisme, des collectivités territoriales, de la construction et de l’habitation et de l’environnement
Maîtrise souhaitée en droit pénal de l’urbanisme
Notions de Droit civil apprécié
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels
Vous êtes à l'aise à l'oral comme à l'écrit, ce qui vous permet de travailler en transversalité avec vos différents interlocuteurs.
Être réactif et organisé
Disposer de qualités relationnelles,
Capacité d’adaptation et d’initiative
Avoir le sens du service public - Être disponible, assidu
Respecter le devoir de réserve et les consignes
Type d’emploi :
Fonctionnaire : adjoint administratif ou rédacteur OU contractuel de droit public
Temps complet / 35h sur 4.5 jours – Horaires variables (flexibilité)
Télétravail possible 1j/semaine après adaptation au sein de la collectivité
Rémunération (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou rédacteur) : Statutaire + avantages sociaux (Tickets restaurants, CNAS, participation employeur protection sociale) + IFSE
Qualités recherchées :
Avoir le sens du contact, une bonne élocution, une grande rigueur dans l’organisation du travail et être assidu seront des atouts importants.
Votre aptitude au travail en équipe, au respect du devoir de réserve, au respect des consignes, et votre prise d’initiative seront des qualités indispensables.
Vous possédez le sens du service public dans votre relation avec les tiers et les autres services.
Vous êtes discret, rigoureux, et respectez la confidentialité des informations traitées et connues.
Vous savez faire preuve de probité et de respect de la hiérarchie et respectez les règles de déontologies.
BAC +2 en droit public souhaité ou expérience similaire,
Fonctionnaire : Adjoint administratif ou rédacteur OU Contractuel de droit public
Maîtrise du fonctionnement de la Fonction Publique Territoriale
Connaissance des codes de l’urbanisme, des collectivités territoriales, de la construction et de l’habitation et de l’environnement
Maîtrise souhaitée en droit pénal de l’urbanisme
Notions de Droit civil apprécié
Maîtrise des outils bureautiques et logiciels
Vous êtes à l'aise à l'oral comme à l'écrit, ce qui vous permet de travailler en transversalité avec vos différents interlocuteurs.
Être réactif et organisé
Disposer de qualités relationnelles,
Capacité d’adaptation et d’initiative
Avoir le sens du service public - Être disponible, assidu
Respecter le devoir de réserve et les consignes
Type d’emploi :
Fonctionnaire : adjoint administratif ou rédacteur OU contractuel de droit public
Temps complet / 35h sur 4.5 jours – Horaires variables (flexibilité)
Télétravail possible 1j/semaine après adaptation au sein de la collectivité
Rémunération (cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux ou rédacteur) : Statutaire + avantages sociaux (Tickets restaurants, CNAS, participation employeur protection sociale) + IFSE
Qualités recherchées :
Avoir le sens du contact, une bonne élocution, une grande rigueur dans l’organisation du travail et être assidu seront des atouts importants.
Votre aptitude au travail en équipe, au respect du devoir de réserve, au respect des consignes, et votre prise d’initiative seront des qualités indispensables.
Vous possédez le sens du service public dans votre relation avec les tiers et les autres services.
Vous êtes discret, rigoureux, et respectez la confidentialité des informations traitées et connues.
Vous savez faire preuve de probité et de respect de la hiérarchie et respectez les règles de déontologies.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494138208
Informations complémentaires
Adresser lettre de motivation et curriculum vitae à :
Madame le Maire – Service des Ressources Humaines- 368, rue de la Libération - 83390 PUGET-VILLE
Ou par mail à grh@puget-ville.fr
Madame le Maire – Service des Ressources Humaines- 368, rue de la Libération - 83390 PUGET-VILLE
Ou par mail à grh@puget-ville.fr
Adresse de l'employeur
PUGET-VILLE
>Hôtel de ville - 368, rue de la liberation - bp 3
83390 Puget-ville
>Hôtel de ville - 368, rue de la liberation - bp 3
83390 Puget-ville
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.