Instructeur du droit des sols h/f
Offre n° O083240923001444
Publiée le 24/09/2024
Synthèse de l'offre
La communauté d'agglomération Sud Sainte Baume (Ouest Var) a été créée au 1er janvier 2015 et compte près de 63 000 habitants, répartis sur 9 communes. Elle est située au cœur du prestigieux vignoble de « Bandol » connue également pour son circuit du Castellet, et dotée d'un patrimoine historique et environnemental réputé mondialement, entre Marseille et Toulon.
Sise entre paysages sauvages, villages authentiques et à quelques minutes du littoral méditerranéen, la communauté d'agglomération est idéalement située.
Sise entre paysages sauvages, villages authentiques et à quelques minutes du littoral méditerranéen, la communauté d'agglomération est idéalement située.
Lieu de travail
155 Avenue Jansoulin, La Cadière-d'Azur (Var)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
25/10/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Rédacteur
Adjoint administratif
Technicien
Adjoint technique
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Télétravail
Oui
Management
Non
Experience souhaitée
Expert
Descriptif de l'emploi
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste ;
Sous l'autorité du responsable du service urbanisme règlementaire, vous êtes chargé d'assurer les missions suivantes :
Sous l'autorité du responsable du service urbanisme règlementaire, vous êtes chargé d'assurer les missions suivantes :
Missions / conditions d'exercice
Les Missions principales et activités du poste
- Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme) ;
- Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
- Vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures),
- Veiller au respect des délais d'instruction ;
- Rédiger les décisions des communes ayant confié leurs dossiers à la Communauté d’Agglomération Sainte Baume, notification des dossiers ;
- Pré-instruction dan le cadre de l’évolution des compétences entre communes et l’EPCI,
- Accompagnement et participation à l’élaboration des documents d’urbanisme,
- Accompagnement des communes relatif au contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés,
- Accueillir les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
- Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, de l'Environnement.
- Instruction des enseignes, pré enseignes et publicités,
- Instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (permis de construire individuels et déclarations préalables, permis de démolir, permis d'aménager et certificats d'urbanisme) ;
- Instruire les dossiers relatifs aux Etablissements Recevant du Public (ERP) ;
- Vérifier les pièces et la complétude des dossiers, mettre en œuvre les consultations extérieures),
- Veiller au respect des délais d'instruction ;
- Rédiger les décisions des communes ayant confié leurs dossiers à la Communauté d’Agglomération Sainte Baume, notification des dossiers ;
- Pré-instruction dan le cadre de l’évolution des compétences entre communes et l’EPCI,
- Accompagnement et participation à l’élaboration des documents d’urbanisme,
- Accompagnement des communes relatif au contrôle de la régularité et de l’achèvement des constructions et des aménagements réalisés,
- Accueillir les professionnels sur toutes les questions liées au droit des sols ;
- Suivre la réglementation du droit des sols relative au Code de l'Urbanisme, au Code de la Construction et de l'Habitation, de l'Environnement.
- Instruction des enseignes, pré enseignes et publicités,
Profils recherchés
- Connaissances du droit de l'urbanisme, du droit des sols et du droit civil ;
- Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Maîtrise logiciel C@rtds,
- Connaissance de l'environnement territorial ;
- Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
- Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique ;
- Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ; arrêtés,
- Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques ;
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d’urbanisme,
- Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Procédure de gestion et d’instruction administrative et contentieux administratifs,
- Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative ;
- Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
- Force de proposition, autonomie et maîtrise de soi ;
- Moralité, neutralité et discrétion professionnelle ;
Vous justifiez d’au moins une expérience réussie sur un poste équivalent durant laquelle vous avez mené à bien des projets.
Vous avez de solides connaissances dans plusieurs thématiques. Vous avez également des connaissances techniques. La pratique des collectivités territoriales et leur environnement ainsi qu’une expérience en conduite de projets transversaux ou de programmes similaires seront appréciés.
Vous maitrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Outlook et le logicel Cart@ds – Inetum).
3. Savoirs être & savoirs faire
Vous êtes organisé.e, rigoureux.se, autonome et possédez un esprit d’initiative et une polyvalence confirmée. Votre capacité à communiquer et animer des groupes de personnes est un atout indéniable dans ces missions. Vous bénéficiez d’un bon relationnel (esprit d’équipe, diplomatie, bienveillance et sens du reporting) ainsi que de bonnes capacités rédactionnelles. Transversalité et esprit d’équipe et pédagogie seront au cœur de vos missions.
- Connaissances du Code de la Construction et de l'Habitation ;
- Maîtrise logiciel C@rtds,
- Connaissance de l'environnement territorial ;
- Expérience exigée en collectivité territoriale dans ce domaine ;
- Maîtrise des outils de gestion (logiciel métier) et de l'outil bureautique ;
- Maîtrise des procédures administratives / Rédaction des documents administratifs ; arrêtés,
- Maitrise de la lecture et d l'analyse des plans, des documents d'urbanisme et des relevés topographiques ;
- Appréhender un projet sur le terrain,
- Assister le service juridique dans la gestion des contentieux d’urbanisme,
- Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets,
- Procédure de gestion et d’instruction administrative et contentieux administratifs,
- Esprit de rigueur, de synthèse, d'organisation et d'initiative ;
- Aptitudes relationnelles et rédactionnelles ;
- Force de proposition, autonomie et maîtrise de soi ;
- Moralité, neutralité et discrétion professionnelle ;
Vous justifiez d’au moins une expérience réussie sur un poste équivalent durant laquelle vous avez mené à bien des projets.
Vous avez de solides connaissances dans plusieurs thématiques. Vous avez également des connaissances techniques. La pratique des collectivités territoriales et leur environnement ainsi qu’une expérience en conduite de projets transversaux ou de programmes similaires seront appréciés.
Vous maitrisez les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Outlook et le logicel Cart@ds – Inetum).
3. Savoirs être & savoirs faire
Vous êtes organisé.e, rigoureux.se, autonome et possédez un esprit d’initiative et une polyvalence confirmée. Votre capacité à communiquer et animer des groupes de personnes est un atout indéniable dans ces missions. Vous bénéficiez d’un bon relationnel (esprit d’équipe, diplomatie, bienveillance et sens du reporting) ainsi que de bonnes capacités rédactionnelles. Transversalité et esprit d’équipe et pédagogie seront au cœur de vos missions.
Contact et modalités de candidature
Contact
0494982662
Informations complémentaires
4. Conditions d’exercice
Grade(s) recherché(s) :
Grades de la catégorie C ou B de la filière administrative ou technique
Statut : Recrutement par voie statutaire (mutation ou de détachement) ou par voie contractuelle
• Adhésion au COS
• RIFSEEP (IFSE + CIA)
• Temps de travail hebdomadaire : 39h00 (25 CA et 23 ARTT) ou 35 h00 (25 CA)
5. Service et lieu d’affectation
Service Urbanisme
Centre Technique communautaire – Chemin du Valladou – 83270 Saint Cyr sur Mer
6. Conditions & sujétions particulières du poste
Travail en bureau et en extérieur,
Disponibilité en fonction des nécessités du service,
Nombreux déplacements à l’échelle de la communauté d’agglomération (permis B indispensable). Participation à des réunions qui pourront se tenir en dehors des horaires habituels de travail et hors de la résidence administrative (réunions, d’élus, de commissions de travail)
Les candidatures (CV + lettre de motivation), ainsi que les derniers arrêtés de situation administrative et les 3 derniers bulletins de salaire, sont à adresser par mail à rh@sudsaintebaume.fr à l’attention de Madame la Présidente de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume sise 155 avenue Jansoulin 83740 LA CADIERE D’AZUR.
Date limite de candidature le 25/10/ 2024
Poste à pourvoir dès que possible
Grade(s) recherché(s) :
Grades de la catégorie C ou B de la filière administrative ou technique
Statut : Recrutement par voie statutaire (mutation ou de détachement) ou par voie contractuelle
• Adhésion au COS
• RIFSEEP (IFSE + CIA)
• Temps de travail hebdomadaire : 39h00 (25 CA et 23 ARTT) ou 35 h00 (25 CA)
5. Service et lieu d’affectation
Service Urbanisme
Centre Technique communautaire – Chemin du Valladou – 83270 Saint Cyr sur Mer
6. Conditions & sujétions particulières du poste
Travail en bureau et en extérieur,
Disponibilité en fonction des nécessités du service,
Nombreux déplacements à l’échelle de la communauté d’agglomération (permis B indispensable). Participation à des réunions qui pourront se tenir en dehors des horaires habituels de travail et hors de la résidence administrative (réunions, d’élus, de commissions de travail)
Les candidatures (CV + lettre de motivation), ainsi que les derniers arrêtés de situation administrative et les 3 derniers bulletins de salaire, sont à adresser par mail à rh@sudsaintebaume.fr à l’attention de Madame la Présidente de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume sise 155 avenue Jansoulin 83740 LA CADIERE D’AZUR.
Date limite de candidature le 25/10/ 2024
Poste à pourvoir dès que possible
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.