Instructeur/trice du droit des sols
Offre n° O083240618000559
Publiée le 25/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Place Hôtel de Ville - Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Place Hôtel de Ville - Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Site web de l'employeur
Lieu de travail
SAINT MAXIMIN LA STE BAUME
Poste à pourvoir le
01/11/2024
Date limite de candidature
26/08/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Sous l'autorité de la responsable du service urbanisme vous instruisez les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
- Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (droit des sols, permis de construire et d'aménager, déclarations préalables...) et suivi de leur exécution
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Traitement des demandes du public liées à l'urbanisme, rédaction des courriers, rendez-vous avec les administrés
- Suivi des dossiers contentieux
- Réalisation du suivi statistique
Conditions salariales : Statutaire + NBI + régime indemnitaire (IFSE) + prime annuelle de fin d'année + participation mutuelle à compter du 01/01/2025
Temps de travail : poste à temps complet - possibilité de travailler sur 35h (sur 4,5 ou 4 jours) ou 37h (sur 5 jours avec ARTT) - 1 journée de télétravail possible
- Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
- Traitement des demandes du public liées à l'urbanisme, rédaction des courriers, rendez-vous avec les administrés
- Suivi des dossiers contentieux
- Réalisation du suivi statistique
Conditions salariales : Statutaire + NBI + régime indemnitaire (IFSE) + prime annuelle de fin d'année + participation mutuelle à compter du 01/01/2025
Temps de travail : poste à temps complet - possibilité de travailler sur 35h (sur 4,5 ou 4 jours) ou 37h (sur 5 jours avec ARTT) - 1 journée de télétravail possible
Profils recherchés
SAVOIR-FAIRE
Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Suivre l'évolution de la réglementation
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
Maîtriser la rédaction
Utiliser les outils informatiques
SAVOIRS
Connaissance de la règlementation en vigueur : Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement / Droit civil (droit de la propriété, etc.)
Techniques de représentation spatiale
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Notions de construction des ouvrages
Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Maîtrise des logiciels Cart@ds et PLAT’AU
SAVOIRS-ETRE
Qualité relationnelle
Capacité à travailler en équipe
Sens de l'organisation, rigueur
Instruire les déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
Suivre l'évolution de la réglementation
Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme Vérifier la conformité des constructions et aménagements
Accueillir et informer les pétitionnaires et le public
Maîtriser la rédaction
Utiliser les outils informatiques
SAVOIRS
Connaissance de la règlementation en vigueur : Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement / Droit civil (droit de la propriété, etc.)
Techniques de représentation spatiale
Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
Notions de construction des ouvrages
Outils de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure, etc.)
Maîtrise des logiciels Cart@ds et PLAT’AU
SAVOIRS-ETRE
Qualité relationnelle
Capacité à travailler en équipe
Sens de l'organisation, rigueur
Contact
Contact
0494729365
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de Monsieur le Maire par e-mail :
secretariatgeneral@st-maximin.fr
OU
Par voie postale :
Hôtel de ville
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN
secretariatgeneral@st-maximin.fr
OU
Par voie postale :
Hôtel de ville
Parvis Charles II d'Anjou
83470 SAINT MAXIMIN
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.