Agent(e) instructeur(trice) urbanisme et foncier
Offre n° O081240722000820
Publiée le 22/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
SAINT-SULPICE-LA-POINTE
Poste à pourvoir le
01/10/2024
Date limite de candidature
06/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - création d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste créé suite à un nouveau besoin
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Télétravail
Oui
Rémunération indicative
•Régime indemnitaire •Titres restaurant •Participation à la prévoyance santé •Prime de fin d'année •Télétravail possible •Prestations sociales
Descriptif de l'emploi
Petite ville de demain de l’aire urbaine de Toulouse, Saint-Sulpice-la-Pointe est une ville tarnaise tendant aux 10 000 habitants labellisée Ville internet @@@@@, Ville fleurie et Terres de Jeux 2024.
Caractérisée par sa dynamique démographique et économique, son offre culturelle ainsi qu’une très bonne desserte vers Albi et Toulouse, Saint-Sulpice-la-Pointe propose à ses habitants des équipements de qualité et un environnement préservé.
Pour renforcer son équipe de 200 agents engagés dans une démarche de co-construction du bien travailler ensemble, la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe recrute un.e agent.e instructeur urbanisme et foncier.
Sous l’autorité directe de la responsable du service Développement aménagement, l’agent instructeur instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et en lien avec le plan local d’urbanisme.
Caractérisée par sa dynamique démographique et économique, son offre culturelle ainsi qu’une très bonne desserte vers Albi et Toulouse, Saint-Sulpice-la-Pointe propose à ses habitants des équipements de qualité et un environnement préservé.
Pour renforcer son équipe de 200 agents engagés dans une démarche de co-construction du bien travailler ensemble, la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe recrute un.e agent.e instructeur urbanisme et foncier.
Sous l’autorité directe de la responsable du service Développement aménagement, l’agent instructeur instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme et en lien avec le plan local d’urbanisme.
Missions / conditions d'exercice
• Enregistrement, instruction et suivi des demandes d’autorisation en matière de réglementation locale de publicité (autorisations et déclarations préalables)
• Enregistrement , instruction et suivi des demandes d’autorisation en matière de droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD)
• Rédaction à la demande des notaires des certificats d’adressage, de non retrait, de non recours, des certificats d’alignement, d’hygiène et de non péril
• Réponses aux demandes par email, courrier et en physique des administrés et des notaires
• Échanges et suivi des dossiers avec les services de l’État
• Veille règlementaire
• Suivi et avancement des affaires foncières (acquisitions, cession, rétrocession) : saisie des domaines, enquêtes publiques, pilotage des missions de géomètre, échanges avec notaires et acquéreurs ou vendeurs
• Suivi de missions complémentaires : statistiques pour recensement, suivi des dossiers sécheresse…
• Suivi des infractions au Code de l’urbanisme
• Référent CCID
• Rédaction de notes juridiques
• Enregistrement , instruction et suivi des demandes d’autorisation en matière de droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD)
• Rédaction à la demande des notaires des certificats d’adressage, de non retrait, de non recours, des certificats d’alignement, d’hygiène et de non péril
• Réponses aux demandes par email, courrier et en physique des administrés et des notaires
• Échanges et suivi des dossiers avec les services de l’État
• Veille règlementaire
• Suivi et avancement des affaires foncières (acquisitions, cession, rétrocession) : saisie des domaines, enquêtes publiques, pilotage des missions de géomètre, échanges avec notaires et acquéreurs ou vendeurs
• Suivi de missions complémentaires : statistiques pour recensement, suivi des dossiers sécheresse…
• Suivi des infractions au Code de l’urbanisme
• Référent CCID
• Rédaction de notes juridiques
Profils recherchés
COMPETENCES :
•Maîtrise de l’aménagement du territoire et des techniques de planification urbaine.
•Connaissances en droit civil, en terminologie du bâtiment, génie civil, VRD serait un plus.
•Formation en ADS et veille juridique.
•Maîtrise de l’outil informatique et logiciels spécifiques : cart@DS, SIG, Delarchives.
•Maîtrise de l’outil informatique bureautique (Word, Excel, Outlook).
QUALITES REQUISES :
• Capacité d’adaptation, de synthèse et de rigueur
• Sens de l’organisation du travail et du service public
• Dynamisme et réactivité
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Aptitude au travail en équipe
• Qualité relationnelle
•Maîtrise de l’aménagement du territoire et des techniques de planification urbaine.
•Connaissances en droit civil, en terminologie du bâtiment, génie civil, VRD serait un plus.
•Formation en ADS et veille juridique.
•Maîtrise de l’outil informatique et logiciels spécifiques : cart@DS, SIG, Delarchives.
•Maîtrise de l’outil informatique bureautique (Word, Excel, Outlook).
QUALITES REQUISES :
• Capacité d’adaptation, de synthèse et de rigueur
• Sens de l’organisation du travail et du service public
• Dynamisme et réactivité
• Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Aptitude au travail en équipe
• Qualité relationnelle
Contact
Contact
05 63 40 26 26
Informations complémentaires
Merci d’adresser CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire • Service Relations humaines
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Renseignements :
Service Relations Humaines : Tél. : 05 63 40 26 26
recrutement@ville-saint-sulpice-81.fr
Monsieur le Maire • Service Relations humaines
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Renseignements :
Service Relations Humaines : Tél. : 05 63 40 26 26
recrutement@ville-saint-sulpice-81.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.