Responsable du service Action Foncière
Offre n° O079251126001202
Publiée le 27/11/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Au cœur de l'arc atlantique, la ville de Niort est située aux portes du marais poitevin, bénéficiant d'une situation privilégiée. Préfecture des Deux-Sèvres, avec ses 60 000 habitants, elle est la capitale française des mutuelles d'assurance, tournée vers l'économie solidaire (30 000 emplois tertiaires), l'environnement, l'art et le sport. Ville centre d'une communauté d'agglomération de 120 000 habitants.
Lieu de travail
Mairie de Niort - direction des ressources humaines - 1 place Martin Bastard - CS 58755 (Deux-Sèvres (79))
Poste à pourvoir le
01/01/2026
Date limite de candidature
31/12/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Attaché principal
Attaché principal
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Oui
Descriptif de l'emploi
Au cœur d'une nature exceptionnelle et préservée, Niort offre un équilibre entre développement durable, qualité de vie et opportunités professionnelles. Niort est reconnue pour son engagement écologique, économique et social, faisant d'elle un véritable modèle de durabilité. Rejoindre cette terre mutualiste, c’est l'occasion de contribuer à son rayonnement et de vivre dans un environnement propice à l'épanouissement personnel et professionnel.
Le service Action Foncière assure les études préalables à la mise en œuvre de la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière, réalise les acquisitions ou cessions nécessaires, par voie amiable ou par la mise en œuvre de la procédure de l’expropriation ou de préemption. Il assure également la gestion des réserves foncières.
Sous la responsabilité du directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine, vous assurerez les missions suivantes et vous intégrerez le comité de direction de cette direction d'un effectif d'environ 35 personnes :
Le service Action Foncière assure les études préalables à la mise en œuvre de la politique communale dans le domaine de la maîtrise foncière, réalise les acquisitions ou cessions nécessaires, par voie amiable ou par la mise en œuvre de la procédure de l’expropriation ou de préemption. Il assure également la gestion des réserves foncières.
Sous la responsabilité du directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine, vous assurerez les missions suivantes et vous intégrerez le comité de direction de cette direction d'un effectif d'environ 35 personnes :
Missions / conditions d'exercice
PARTICIPATION A LA DEFINITION DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES FONCIERES ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE
- Mise en œuvre des procédures de maitrise foncière
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Procéder à l’évaluation foncière (évaluation de prix, gestion des saisines adressées au service des Domaines, travail en transversalité avec les élus, les directions de la collectivité)
- Formaliser les documents administratifs d’acquisition (à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation) et de cession
- Mise en œuvre et suivi des procédures règlementaires liées aux projets d'aménagement (enquêtes publiques) et suivi des Déclarations d’utilité publique (DUP)
- Conduire des négociations foncières et immobilières en relation avec les administrés, les notaires, avocats et autres professionnels de l’immobilier (agences, géomètres, investisseurs, bailleurs)
- Suivre les conventions de servitudes (réseaux et diverses)
- Gérer et valoriser des réserves foncières au travers des conventions, baux ruraux en intégrant des perspectives de valorisation soit financière, en termes d’usage ou de couts de gestion
- Pilotage du Droit de Préemption Urbain de la Commune
- Traitement et contrôle des DIA
- Mise en œuvre et suivi des décisions de préemption
- Rédaction des décisions de préemption
- Participation aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI) menées par la commune
- Participation à l’équipe d’animation des ORI, en lien avec Niort Agglo et le bureau d’études retenu,
- Mise en œuvre des procédures d’enquête parcellaire (rédaction du dossier soumis à enquête parcellaire, notification du programme de travaux aux propriétaires, organisation de l’enquête publique et suivi de l’arrêté préfectoral de cessibilité)
- Mise en œuvre de l’expropriation : sollicitation de la Préfecture pour saisine de la juridiction de l'expropriation et suivi de la procédure
- Contribution à la veille juridique, réalisations d’études et propositions d’orientation stratégiques aux élus et à la DG
- Participation au règlement des conflits et gestion de contentieux
ENVIRONNEMENT DU POSTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Poste à temps complet
- Nombre d'agents encadrés : 5
- Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires (18 jours RTT)
- Le poste ouvre droit à une NBI de 25 points pour la qualité de responsable de service requérant une technicité particulière
- Mise en œuvre des procédures de maitrise foncière
- Définir les outils fonciers appropriés à chaque situation
- Assurer une observation et une veille immobilière et foncière
- Procéder à l’évaluation foncière (évaluation de prix, gestion des saisines adressées au service des Domaines, travail en transversalité avec les élus, les directions de la collectivité)
- Formaliser les documents administratifs d’acquisition (à l’amiable, par voie de préemption ou d’expropriation) et de cession
- Mise en œuvre et suivi des procédures règlementaires liées aux projets d'aménagement (enquêtes publiques) et suivi des Déclarations d’utilité publique (DUP)
- Conduire des négociations foncières et immobilières en relation avec les administrés, les notaires, avocats et autres professionnels de l’immobilier (agences, géomètres, investisseurs, bailleurs)
- Suivre les conventions de servitudes (réseaux et diverses)
- Gérer et valoriser des réserves foncières au travers des conventions, baux ruraux en intégrant des perspectives de valorisation soit financière, en termes d’usage ou de couts de gestion
- Pilotage du Droit de Préemption Urbain de la Commune
- Traitement et contrôle des DIA
- Mise en œuvre et suivi des décisions de préemption
- Rédaction des décisions de préemption
- Participation aux Opérations de Restauration Immobilière (ORI) menées par la commune
- Participation à l’équipe d’animation des ORI, en lien avec Niort Agglo et le bureau d’études retenu,
- Mise en œuvre des procédures d’enquête parcellaire (rédaction du dossier soumis à enquête parcellaire, notification du programme de travaux aux propriétaires, organisation de l’enquête publique et suivi de l’arrêté préfectoral de cessibilité)
- Mise en œuvre de l’expropriation : sollicitation de la Préfecture pour saisine de la juridiction de l'expropriation et suivi de la procédure
- Contribution à la veille juridique, réalisations d’études et propositions d’orientation stratégiques aux élus et à la DG
- Participation au règlement des conflits et gestion de contentieux
ENVIRONNEMENT DU POSTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Poste à temps complet
- Nombre d'agents encadrés : 5
- Horaires variables sur la base de 38 heures hebdomadaires (18 jours RTT)
- Le poste ouvre droit à une NBI de 25 points pour la qualité de responsable de service requérant une technicité particulière
Profils recherchés
Savoirs faire :
- Master 1 ou 2 en droit privé ou public ou équivalent
- Doté d'une expérience significative dans des fonctions similaires
- Connaissances de l’environnement juridique et réglementaire des collectivités
- Connaissances approfondies en droit public, droit privé et droit notarial
- Expérience en négociation foncière
- Maîtrise des outils bureautiques et connaissances appréciées des logiciels spécifiques (Webville)
Savoirs être :
- Organisation, rigueur et méthode
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Aptitudes et techniques de négociation
- Sens des responsabilités et autonomie
- Aptitude au travail en équipe
- Rémunération et avantages:
Rémunération calculée selon la situation :
- Basée sur les grilles indiciaires des attachés territoriaux et les grilles des régimes indemnitaires de la collectivité : de 2 822 € brut/mois en début de carrière à 4 944 € brut/mois en toute fin de carrière.
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 25 points
Avantages complémentaires:
- Prime de vacances annuelle de 799,90 € brut (proratisation en fonction du temps de présence).
- Participation de l'employeur à des contrats de complémentaire santé et prévoyance.
- Accès aux prestations sociales et culturelles du comité d'action sociale de la collectivité.
Poste à pourvoir par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut, par voie contractuelle.
Pour les contractuels (contrat de 3 ans maximum, renouvelable conformément au CGFP), les conditions de rémunérations seront calculées, dans les conditions décrites ci-dessus et au regard de l’expérience sur poste et/ou missions similaires.
- Master 1 ou 2 en droit privé ou public ou équivalent
- Doté d'une expérience significative dans des fonctions similaires
- Connaissances de l’environnement juridique et réglementaire des collectivités
- Connaissances approfondies en droit public, droit privé et droit notarial
- Expérience en négociation foncière
- Maîtrise des outils bureautiques et connaissances appréciées des logiciels spécifiques (Webville)
Savoirs être :
- Organisation, rigueur et méthode
- Qualités relationnelles et rédactionnelles
- Aptitudes et techniques de négociation
- Sens des responsabilités et autonomie
- Aptitude au travail en équipe
- Rémunération et avantages:
Rémunération calculée selon la situation :
- Basée sur les grilles indiciaires des attachés territoriaux et les grilles des régimes indemnitaires de la collectivité : de 2 822 € brut/mois en début de carrière à 4 944 € brut/mois en toute fin de carrière.
- Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) de 25 points
Avantages complémentaires:
- Prime de vacances annuelle de 799,90 € brut (proratisation en fonction du temps de présence).
- Participation de l'employeur à des contrats de complémentaire santé et prévoyance.
- Accès aux prestations sociales et culturelles du comité d'action sociale de la collectivité.
Poste à pourvoir par voie statutaire (mutation, détachement ou intégration directe) ou, à défaut, par voie contractuelle.
Pour les contractuels (contrat de 3 ans maximum, renouvelable conformément au CGFP), les conditions de rémunérations seront calculées, dans les conditions décrites ci-dessus et au regard de l’expérience sur poste et/ou missions similaires.
Contact et modalités de candidature
Contact
0549785329
Informations complémentaires
Auprès de M. Stéphane SYLVAIN, Directeur de la Direction de la Réglementation et de l'Attractivité Urbaine (Tél : 05 49 78 73 27)
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative, les 2 ou 3 derniers bulletins de salaire ) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Merci d'adresser votre candidature (CV + Lettre de motivation + 2 dernières évaluations professionnelles et copie du diplôme et/ou attestation de réussite au concours et/ou arrêté de la dernière situation administrative, les 2 ou 3 derniers bulletins de salaire ) à l'attention de M. le Maire - DRH - Place Martin Bastard - CS 58755 - 79027 NIORT Cedex ou par mail : drh-candidature@agglo-niort.fr
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.