Un Chargé de mission Inspection/Contrôle - Conformité (F/H)
Offre n° O079241201389974
Publiée le 04/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu de travail
74 Rue Alsace Lorraine, Niort (Deux-Sèvres)
Poste à pourvoir le
01/03/2025
Date limite de candidature
05/01/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une fin de contrat sur emploi permanent
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Inclusion sociale >
Travail social et développement social
Grade(s) recherché(s)
Attaché
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif
Attaché principal
Attaché hors classe
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Au nord de la Région Nouvelle-Aquitaine, entre Loire et océan, à 1h50 de Paris en TGV et 30 minutes du littoral, le Département des Deux-Sèvres bénéficie d'un environnement attractif et d'un cadre de vie agréable, connecté et dynamique.
Acteur de proximité au cœur de la vie de ses 375 000 habitants, le Département des Deux-Sèvres emploie près de 1 800 agents dans plus de 150 métiers différents, agissant au quotidien au service des usagers et du territoire.
Acteur de proximité au cœur de la vie de ses 375 000 habitants, le Département des Deux-Sèvres emploie près de 1 800 agents dans plus de 150 métiers différents, agissant au quotidien au service des usagers et du territoire.
Missions / conditions d'exercice
Au sein de la direction de l'autonomie, vos missions consistent à élaborer un programme de inspections/contrôles, sur pièces et sur place, des établissements et des services PA/PH. Vous rédigez des rapports d'inspection/contrôle et suivez les préconisations. Vous assurez un rôle de conseil aux établissements et services et travaillez en transversalité avec l'ensemble des services de la direction de l'autonomie et les partenaires.
Activités :
- D'une manière générale, contribuer à la surveillance des ESMS dans une démarche préventive, en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Contribuer à l'instruction des demandes d'autorisation de fonctionnement des ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Assurer le contrôle technique de la mise oeuvre des autorisations de fonctionnement des établissements et services PA/PH (mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 : mise en place du conseil de la vie sociale, des contrats de séjour, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement...), de l'organisation institutionnelle, de l'organisation interne, des conditions matérielles d'accueil, du respect du bien être physique et moral des personnes accueillies.
- Analyser de manière systématique et rigoureuse les données relatives aux établissements PA/PH
- Participer aux actions de contrôle et d'inspection diligentées par l'ARS et/ou le Département au titre de la sécurité des personnes accueillies en établissements ou services ;
- Effectuer des visites de conformité dans les ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction ;
- Gérer les plaintes et les évènements indésirables graves : de manière systématique, analyser, caractériser, proposer un plan d'actions, suivre les actions validées, clôturer, classer dans une base de données dédiée, rendre compte au N+1 et adapter si besoin ;
- Suivre et contrôler les évaluations internes et externes en lien avec le coordinateur qualité CPOM, en lien avec d'autres agents du service et/ou de la direction ;
- Assurer une veille juridique du secteur de l'autonomie, des établissements, du handicap pour le compte de la direction.
Activités :
- D'une manière générale, contribuer à la surveillance des ESMS dans une démarche préventive, en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Contribuer à l'instruction des demandes d'autorisation de fonctionnement des ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction
- Assurer le contrôle technique de la mise oeuvre des autorisations de fonctionnement des établissements et services PA/PH (mise en oeuvre de la loi du 2 janvier 2002 : mise en place du conseil de la vie sociale, des contrats de séjour, du règlement de fonctionnement, du projet d'établissement...), de l'organisation institutionnelle, de l'organisation interne, des conditions matérielles d'accueil, du respect du bien être physique et moral des personnes accueillies.
- Analyser de manière systématique et rigoureuse les données relatives aux établissements PA/PH
- Participer aux actions de contrôle et d'inspection diligentées par l'ARS et/ou le Département au titre de la sécurité des personnes accueillies en établissements ou services ;
- Effectuer des visites de conformité dans les ESMS en collaboration avec d'autres agents du service et de la direction ;
- Gérer les plaintes et les évènements indésirables graves : de manière systématique, analyser, caractériser, proposer un plan d'actions, suivre les actions validées, clôturer, classer dans une base de données dédiée, rendre compte au N+1 et adapter si besoin ;
- Suivre et contrôler les évaluations internes et externes en lien avec le coordinateur qualité CPOM, en lien avec d'autres agents du service et/ou de la direction ;
- Assurer une veille juridique du secteur de l'autonomie, des établissements, du handicap pour le compte de la direction.
Profils recherchés
De formation supérieure, idéalement Bac +4 minimum juridique ou sciences de gestion, vous disposez de connaissances sur le secteur médico-social, la réglementation budgétaire et comptable et la législation relative au secteur PA/PH (aide sociale, autorisation et tarification...). Vous maîtrisez les méthodes d'inspection et de contrôle ainsi que la démarche qualité. Doté d'un bon sens du relationnel, vous êtes rigoureux et organisé, vous savez être force de propositions.
Conditions liées au poste :
* Poste permanent, à pourvoir par voie statutaire ou contractuelle
* Cycle de travail de 39 heures par semaine, 25 congés annuels et 23 RTT par an
* Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) selon le profil du candidat, date limite de dépôt de candidatures : 31/12/2024
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Madame Marlène ARBUTINA - Chef de service des établissements et des services autonomie - marlene.arbutina@deux-sevres.fr
En rejoignant le Département, vous intégrez :
* Une collectivité porteuse de valeurs fortes sur lesquelles elle a fondé son projet d'administration départementale - Agissons ensemble ! Pour mieux répondre au défi des exigences de qualité du service public tout en veillant au bien-être de ses équipes
* Un collectif professionnel engagé et en mouvement pour plus de modernité et d'efficacité dans son organisation et son action
Nos atouts :
* De nombreuses prestations d'action sociale et avantages, qui viennent compléter le régime indemnitaire
* Une organisation de travail souple et propice à l'équilibre personnel et professionnel, dans un cadre de vie agréable, au vert et à proximité de l'océan
* De réelles perspectives d'évolution professionnelle grâce à la diversité de nos actions et à l'ambition de nos projets
Conditions liées au poste :
* Poste permanent, à pourvoir par voie statutaire ou contractuelle
* Cycle de travail de 39 heures par semaine, 25 congés annuels et 23 RTT par an
* Cadre d'emplois des attachés territoriaux (catégorie A) selon le profil du candidat, date limite de dépôt de candidatures : 31/12/2024
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Madame Marlène ARBUTINA - Chef de service des établissements et des services autonomie - marlene.arbutina@deux-sevres.fr
En rejoignant le Département, vous intégrez :
* Une collectivité porteuse de valeurs fortes sur lesquelles elle a fondé son projet d'administration départementale - Agissons ensemble ! Pour mieux répondre au défi des exigences de qualité du service public tout en veillant au bien-être de ses équipes
* Un collectif professionnel engagé et en mouvement pour plus de modernité et d'efficacité dans son organisation et son action
Nos atouts :
* De nombreuses prestations d'action sociale et avantages, qui viennent compléter le régime indemnitaire
* Une organisation de travail souple et propice à l'équilibre personnel et professionnel, dans un cadre de vie agréable, au vert et à proximité de l'océan
* De réelles perspectives d'évolution professionnelle grâce à la diversité de nos actions et à l'ambition de nos projets
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.