Instructeur Droit des Sols (h/f)
Offre n° O078250101391179
Publiée le 04/01/2025
Synthèse de l'offre
Employeur
Située au sud-ouest des Yvelines, à 50 km de Paris (35 min de la gare Paris-Montparnasse), Rambouillet Territoires regroupe 36 communes et rassemble environ 80 000 habitants.
Elle a notamment pour compétence l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et inter-générationnelle, l'assainissement, l'eau potable, la GEMAPI.
Elle a notamment pour compétence l'aménagement de l'espace communautaire, le développement économique, la voirie d'intérêt communautaire, l'environnement et le développement durable, la culture et le sport, l'action générationnelle et inter-générationnelle, l'assainissement, l'eau potable, la GEMAPI.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
22 rue Gustave Eiffel - 40036, Rambouillet (Yvelines)
Poste à pourvoir le
04/03/2025
Date limite de candidature
02/02/2025
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une promotion interne au sein de la collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Rédacteur
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Missions / conditions d'exercice
Vous procédez à l'instruction des autorisations d'occupation du sol et conseillez les collectivités en matière d'ADS.
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Activités principales :
- Instruire et suivre les demandes d'autorisation du droit du sol (PC, DP, PD, PA et CU)
- Rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents à ces actes
- Renseigner et conseiller les communes sur le droit et les procédures
- Vérifier les chantiers et contrôler les constructions (affichage, ouverture de chantier, récolement) en veillant à leur conformité avec les autorisations délivrées par les communes
- Suivre la fiscalité liée à l'urbanisme
- Participer aux dossiers contentieux
- Réaliser et mettre à jour une veille documentaire et juridique
- Contribution à l'évolution réglementaire des PLU communaux
- Export statistiques SITADEL
- Gestion des infractions
- Archivages
-Accompagner les communes dans la dématérialisation et notamment à l'utilisation de Plat'AU
Profils recherchés
Formation BAC +2 / BAC +3 spécialité Géographie, Aménagement du territoire, SIG
Savoirs :
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne maîtrise des outils bureautiques
- Connaissances du droit de l'environnement et du droit de la construction et de l'habitation
Savoir-être :
- Organisé
- Méthodique et rigoureux
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public
Savoirs :
- Connaissances approfondies en matière de droit de l'urbanisme
- Aptitudes techniques liées à ce domaine d'intervention telles que la lecture et l'analyse de plans et de documents d'urbanisme
- Bonne maîtrise des outils bureautiques
- Connaissances du droit de l'environnement et du droit de la construction et de l'habitation
Savoir-être :
- Organisé
- Méthodique et rigoureux
- Capacité à gérer les priorités et à tenir les délais
- Bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles
- Disponibilité
- Sens du service public
Contact et modalités de candidature
Informations complémentaires
Cliquez sur le lien ci-dessus pour postuler
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.