Instructeur droit des sols (H/F)
Offre n° O078241106001106
Publiée le 26/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Berceau de l'aéronautique militaire et mondiale, Vélizy-Villacoublay est une commune située dans le département des Yvelines dont la population est de 22 247 habitants.
Elle se caractérise par une concentration exceptionnelle d'entreprises de haute technologie. Equilibrant sièges de grands groupes nationaux et internationaux et commerces de proximité, Vélizy-Villacoublay accueille chaque jour 43000 salariés du secteur privé et 570 agents territoriaux permanents.
Elle se caractérise par une concentration exceptionnelle d'entreprises de haute technologie. Equilibrant sièges de grands groupes nationaux et internationaux et commerces de proximité, Vélizy-Villacoublay accueille chaque jour 43000 salariés du secteur privé et 570 agents territoriaux permanents.
Lieu de travail
2 place de l'Hôtel de Ville, Vélizy-Villacoublay (Yvelines)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Experience souhaitée
Confirmé
Descriptif de l'emploi
La Direction de l'Urbanisme est chargée de la mise en œuvre de la politique d'urbanisme de la Ville.
Elle a plusieurs champs d'action :
- L'élaboration, la modification et la mise à jour Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et de conformité).
La ville de Vélizy-Villacoublay avec ses 1/3 de logements pavillonnaires, 1/3 de logements collectifs et 1/3 de zone d'activité, permet à la direction d'instruire des projets diversifiés.
Elle est composée d'une équipe de 4 personnes : un directeur, un instructeur droit des sols et deux assistants réglementaires.
Elle a plusieurs champs d'action :
- L'élaboration, la modification et la mise à jour Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
- L'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et de conformité).
La ville de Vélizy-Villacoublay avec ses 1/3 de logements pavillonnaires, 1/3 de logements collectifs et 1/3 de zone d'activité, permet à la direction d'instruire des projets diversifiés.
Elle est composée d'une équipe de 4 personnes : un directeur, un instructeur droit des sols et deux assistants réglementaires.
Missions / conditions d'exercice
Sous la responsabilité du directeur de l'urbanisme, vous serez chargé(e) de :
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclarations préalables de travaux)
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
- Assurer le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établir le constat d'infraction en cas de besoin
* Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires et le public sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires et proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLU
* Procéder à la vérification et contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
- Constater et poursuivre les infractions,
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux si nécessaire
* Participer aux évolutions du PLU et des procédures d'urbanisme :
- Assurer une veille juridique sur les nouveaux textes en matière d'urbanisme, de construction et d'environnement
- Accompagner le directeur dans l'établissement et la mise à jour des documents et procédures d'urbanisme.
* Administrer, pour la Direction de l'Urbanisme, le logiciel Oxalis
* Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme :
- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme,
- Vérifier la conformité technique et juridique des demandes d'autorisations d'occupation des sols,
- Lancer les consultations et synthétiser les avis d'experts lors de l'instruction des dossiers après leur analyse
- Instruire les autorisations des administrés relatives à l'occupation du sol (permis de construire, d'aménager, de démolir et de déclarations préalables de travaux)
- Rédiger les arrêtés administratifs et courriers inhérents aux actes d'urbanisme et suivi administratif des dossiers
- Assurer le suivi des autorisations délivrées (visites de conformité, contrôles de terrain) et établir le constat d'infraction en cas de besoin
* Accueillir, informer et accompagner les pétitionnaires et le public sur la faisabilité de leur projet, la démarche à suivre, les documents nécessaires et proposer des évolutions architecturales compatibles avec le PLU
* Procéder à la vérification et contrôle de conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité (sous réserve d'assermentation)
- Constater et poursuivre les infractions,
- Vérifier la conformité des constructions et aménagements,
- Préparer des arrêtés interruptifs de travaux si nécessaire
* Participer aux évolutions du PLU et des procédures d'urbanisme :
- Assurer une veille juridique sur les nouveaux textes en matière d'urbanisme, de construction et d'environnement
- Accompagner le directeur dans l'établissement et la mise à jour des documents et procédures d'urbanisme.
* Administrer, pour la Direction de l'Urbanisme, le logiciel Oxalis
Profils recherchés
De formation supérieure en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire ou architecture, vous avez une expérience significative sur un poste similaire et de solides connaissances du code de l'urbanisme, de la construction et de l'environnement. Vous maitrisez les procédures administratives et juridiques liées à l'urbanisme permettant de synthétiser l'instruction des dossiers et de dispenser une bonne information au public et aux professionnels. Vous savez lire des plans et maitrisez les données cadastrales.
Doté(e) de qualités rédactionnelles, vous savez utiliser de façon autonome le pack office et les logiciels métiers spécifiques.
Vous savez travailler en autonomie tout en faisant du reporting et en appliquant les procédures établies. Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e). Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner. Vous savez analyser les situations et les dossiers. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais. Vous disposez d'une bonne capacité d'adaptation et vous êtes réactif.
Conditions d'exercice
* Temps de travail et horaires : vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire.
* Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
* Contraintes particulières : Déplacement sur le territoire communal et réunions ponctuelles en soirée.
* Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
* Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d'action sociale, accès au restaurant municipal.
* Transport : remboursement à 75 % des coupons d'abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail et/ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 100€ à 300€ par an selon le nombre de déplacements en vélo domicile-travail).
Doté(e) de qualités rédactionnelles, vous savez utiliser de façon autonome le pack office et les logiciels métiers spécifiques.
Vous savez travailler en autonomie tout en faisant du reporting et en appliquant les procédures établies. Vous êtes rigoureux(se) et organisé(e). Vous êtes un bon communicant, capable de conseiller et renseigner. Vous savez analyser les situations et les dossiers. Vous êtes rigoureux(se), organisé(e) et savez tenir les délais. Vous disposez d'une bonne capacité d'adaptation et vous êtes réactif.
Conditions d'exercice
* Temps de travail et horaires : vous travaillez en horaires variables sur un planning de 38h/hebdomadaire.
* Droits à congés : 25 jours de congés, 17 jours de RTT et 2 jours de fractionnement. Monétisation du Compte Epargne Temps
* Contraintes particulières : Déplacement sur le territoire communal et réunions ponctuelles en soirée.
* Rémunération : Rémunération indiciaire + régime indemnitaire attractif (part fixe et part variable du RIFSEEP) + 13ème mois
* Action sociale : adhésion au CNAS, accès au COS, participation employeur contrat groupe mutuelle (50% du tarif dans la limite de 50€ par mois) et prévoyance (12€ par mois), versement de prestations d'action sociale, accès au restaurant municipal.
* Transport : remboursement à 75 % des coupons d'abonnement de transports en commun pour le trajet domicile-travail et/ou versement du forfait mobilités durables (indemnité forfaitaire de 100€ à 300€ par an selon le nombre de déplacements en vélo domicile-travail).
Contact et modalités de candidature
Contact
0134587183
Informations complémentaires
Envoyer CV et lettre de motivation à Monsieur le Maire
Lien de candidature
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.