Instructeur du droit des sols (h/f)
Offre n° O078240716002127
Publiée le 16/07/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
32 000 habitants
à 15 mn de Paris (RER A ou SNCF Saint Lazare)
à 15 mn de Paris (RER A ou SNCF Saint Lazare)
Lieu de travail
HOUILLES CEDEX
Poste à pourvoir le
04/11/2024
Date limite de candidature
14/09/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Nombre de postes
1
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet,
1607 heures annuelles
Descriptif de l'emploi
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).
Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.
Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.
Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).
Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.
Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.
Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.
Missions / conditions d'exercice
Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).
Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.
Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.
Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.
- Relations avec les pétitionnaires et architectes ;
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Consultation des services extérieurs (concessionnaires, SDIS, SCDA…) et synthèse des avis ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Faire procéder au recouvrement des taxes et participations d’urbanisme.
Contrôle de la conformité des travaux et aménagements avec les autorisations délivrées
- Vérification sur place, par un récolement des travaux, de la conformité de ceux-ci avec l’autorisation ;
- Etablissement, à la suite du récolement, de l’attestation de non-contestation, ou du courrier de contestation, de la conformité des travaux ;
- Suivi des régularisations (courriers de mise en demeure, instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation, reprise des travaux avec constat sur place).
Constat et gestion des infractions
- Constat sur place des travaux litigieux ;
- Etablissement des procès-verbaux de constatation des infractions, préparation des courriers de mise en demeure ;
- Suivi des régularisations (restitution des lieux en l’état antérieur ou instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à titre de régularisation).
Instruction des demandes d’autorisations d’enseignes, pré-enseignes et des déclarations de dispositifs publicitaires
- Analyse de la complétude administrative des demandes : Préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Analyse réglementaire des demandes au regard des règles du Règlement Communal de Publicité : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur.
Instruction des demandes d’autorisations de travaux au titre des établissements recevant du public
- Analyse de la complétude administrative des demandes : préparation des courriers de demande de pièces complémentaires ;
- Lancer les consultations des services experts (SDIS et DDT) : rédaction des arrêtés autorisant ou refusant les demandes ;
- Relations avec les pétitionnaires et professionnels du secteur, les services experts.
Accueil et information du public
- Information du public (particuliers, professionnels) sur les règles d’urbanisme en vigueur et sur la faisabilité des projets au regard de ces mêmes règles.
Profils recherchés
Connaître la réglementation et suivre son évolution,
Lire et analyser des plans,
Lire et analyser les documents réglementaires,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
Appréhender des travaux sur le terrain,
Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
Travail en collaboration et en autonomie
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,
Disponibilité et discrétion,
Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
Relations avec les élus.
Permis de conduire B
Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions
Lire et analyser des plans,
Lire et analyser les documents réglementaires,
Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives,
Appréhender des travaux sur le terrain,
Logiciels métiers (Cartads, SIG, cadastre),
Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des demandes
Travail en collaboration et en autonomie
Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d’urbanisme réglementaires,
Disponibilité et discrétion,
Sens des relations (avec le public et les professionnels, avec les services et commissions intéressés pour lesquels un avis est sollicité),
Relations avec les élus.
Permis de conduire B
Assermentation et commissionnement pour constater les infractions avec les dispositions du code de l’urbanisme et établir les procès-verbaux de constatation des infractions
Contact
Contact
0130863232
Informations complémentaires
Merci d'adresser votre CV et lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire
- par courrier : Mairie de Houilles - 16 rue Gambetta 78800 Houilles
- par mail : job-ref-f11ekml9qc@emploi.beetween.com
- par courrier : Mairie de Houilles - 16 rue Gambetta 78800 Houilles
- par mail : job-ref-f11ekml9qc@emploi.beetween.com
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.
À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.