Chargé de gestion immobilière et foncière
Offre n° O077241216001649
Publiée le 16/12/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Lieu privilégié de Seine-et-Marne comptant 20383 habitants et 400 agents permanents situé à 31 km à l'Est de Paris.
Des espaces naturels remarquables, des équipements nombreux et diversifiés, d'Ozoir-la-Ferrière est une ville dynamique et attractive.
Elle est desservie par les grands axes de communication RER E, lignes de bus, Autoroute A4 et A104 à proximité. Elle compte parmi les 5 communes de la Communauté de Communes des "Portes Briardes".
Des espaces naturels remarquables, des équipements nombreux et diversifiés, d'Ozoir-la-Ferrière est une ville dynamique et attractive.
Elle est desservie par les grands axes de communication RER E, lignes de bus, Autoroute A4 et A104 à proximité. Elle compte parmi les 5 communes de la Communauté de Communes des "Portes Briardes".
Lieu de travail
45 Avenue du General de Gaulle, Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Domanialité et action foncière
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
- Suivre les procédures d’acquisition et de cession
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).
Missions / conditions d'exercice
- Suivre les procédures d’acquisition et de cession
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).
- Définir et mettre en œuvre les procédures juridiques et foncières nécessaires à la réalisation de projets d’aménagement du territoire, de classements, déclassements et transferts de voies.
- Suivre l’évolution des logements sociaux dans le cadre de la loi SRU.
- Gérer le domaine public et privé de la collectivité (mise à disposition des biens communaux comprenant la mise à bail, la mise en place de conventions d’utilisation ou d’usage temporaire, suivi des dépenses et recettes).
- Organiser la commission communale des impôts directs : préparation, organisation réunion, investigations sur le terrain et suivi avec la DGFIP.
- Suivre les taxes foncières, taxe sur les Bureaux, TEOM… ainsi que les décisions de dégrèvement.
- Gestion du règlement local de publicité (suivi des contrats, des demandes d’enseignes, contrôles, suivi des recettes).
Profils recherchés
Méthodes d’évaluation foncière
Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit
Fonctionnement du cadastre
Règlementation en matière de domanialité
Principes, périmètres du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité
Principes de gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaires du domaine public)
Critères et procédures de classement des biens
Autonomie dans la mise en œuvre des procédures
Force de proposition
Echanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique
Echanges fréquents avec la direction des finances et les services techniques
Partenariat avec des acteurs publics et privés (notaires, géomètres, promoteurs, bailleurs…)
Transversalité au sein de la direction
Procédures et outils du foncier : expropriation, droits de préemption, acquisitions à titre gratuit
Fonctionnement du cadastre
Règlementation en matière de domanialité
Principes, périmètres du domaine public et privé de la collectivité
Fiscalité
Principes de gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaires du domaine public)
Critères et procédures de classement des biens
Autonomie dans la mise en œuvre des procédures
Force de proposition
Echanges fréquents d’informations avec le supérieur hiérarchique
Echanges fréquents avec la direction des finances et les services techniques
Partenariat avec des acteurs publics et privés (notaires, géomètres, promoteurs, bailleurs…)
Transversalité au sein de la direction
Contact et modalités de candidature
Contact
0164433539
Informations complémentaires
Une candidature motivée, accompagnée d'un curriculum vitae, doit être adressée à Madame le Maire, à l'adresse suivante :
contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Mme Christine FLECK
45 Avenue du General de Gaulle
77330 OZOIR LA FERRIERE
Le poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret n°96- 1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr
Mme Christine FLECK
45 Avenue du General de Gaulle
77330 OZOIR LA FERRIERE
Le poste est accessible à tout(e) candidat(e) remplissant les conditions du décret n°96- 1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement par voie contractuelle des travailleurs handicapés dans la fonction publique.
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.