Instructeur du droit des sols
Le délai de candidature pour cette offre a expiré, merci de ne plus postuler.
Offre n° O077241016001278
Publiée le 17/10/2024
Synthèse de l'offre
Site web de l'employeur
Lieu de travail
29 avenue du Général de Gaulle, Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
01/01/2025
Date limite de candidature
16/12/2024
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une mutation vers autre collectivité
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Adjoint administratif
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Temps de travail
Temps complet
Rémunération indicative
Rémunération statutaire + Régime Indemnitaire Horaires hebdomadaires variables de 38 h sur 5 jours, télétravail, CNAS, Amicale du Personnel, tickets restaurants, chèques vacances, ateliers bien-être au travail, participation employeur à la protection soc
Descriptif de l'emploi
Située au sud du département de Seine et Marne, la Communauté de Communes du Pays de Montereau regroupe 21 communes autour d'une unité urbaine principale, Montereau, et totalise 42 000 habitants. Le territoire est attractif du fait de son cadre de vie qualitatif et de sa dynamique industrielle et logistique compte tenu de sa desserte multimodale (autoroute, fleuve et fer) et de son offre foncière.
LE POSTE
Le poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l’aménagement, de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an).
LE POSTE
Le poste est placé au sein de la Direction du développement territorial en charge de l’aménagement, de l’urbanisme, du développement économique, de l’habitat, des mobilités, de la transition énergétique, du SIG et du tourisme. Les ADS sont traitées dans le cadre de la mutualisation pour les communes adhérentes (18 communes sous convention pour une moyenne de 350 demandes par an).
Missions / conditions d'exercice
En binôme avec l’instructeur en poste, vous serez en charge de l’instruction des demandes d'autorisation du droit des sols. Vous bénéficierez au quotidien d’outils de travail tels que le SIG et l’application cart@ds.
Vos missions principales seront :
- l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (avant dépôt officiel),
- l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,
- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme,
- l’assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
- l’information des pétitionnaires,
- l’assistance aux communes pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme,
- la veille réglementaire et jurisprudentielle,
- la participation au réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme.
Autres missions :
- participation aux commissions d’élus et réunions liées à votre domaine d’activité,
- participation à l’élaboration du budget du pôle,
- toute autre mission peut être confiée à l’agent en cas de nécessité de service dans le cadre de l’intérêt général.
Vos missions principales seront :
- l’application de la réglementation d’urbanisme dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (avant dépôt officiel),
- l’instruction des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme,
- la gestion administrative des autorisations d'urbanisme,
- l’assistance aux communes pour le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés,
- l’information des pétitionnaires,
- l’assistance aux communes pour l’élaboration de leurs documents d’urbanisme,
- la veille réglementaire et jurisprudentielle,
- la participation au réseau des instructeurs des autorisations d’urbanisme.
Autres missions :
- participation aux commissions d’élus et réunions liées à votre domaine d’activité,
- participation à l’élaboration du budget du pôle,
- toute autre mission peut être confiée à l’agent en cas de nécessité de service dans le cadre de l’intérêt général.
Profils recherchés
PROFIL
Formation :
Titulaire d’une formation supérieure, niveau Bac +3 dans le domaine de l’aménagement, du droit de l’urbanisme ou d’une expérience significative sur un poste d’instructeur du droit des sols.
Expérience professionnelle :
Expérience souhaitée de 2 à 3 ans.
Compétences requises :
- Maîtrise des outils, procédures et des dispositifs réglementaires
- Maîtrise de l’outil informatique, des logiciels métiers, et notamment SIG ESRI et cart@ds,
- Rigueur dans les procédures et les délais
- Autonomie et esprit d’initiative
- Bon relationnel, esprit d’équipe, aisance rédactionnelle
- Sens du service public
- Permis B
Formation :
Titulaire d’une formation supérieure, niveau Bac +3 dans le domaine de l’aménagement, du droit de l’urbanisme ou d’une expérience significative sur un poste d’instructeur du droit des sols.
Expérience professionnelle :
Expérience souhaitée de 2 à 3 ans.
Compétences requises :
- Maîtrise des outils, procédures et des dispositifs réglementaires
- Maîtrise de l’outil informatique, des logiciels métiers, et notamment SIG ESRI et cart@ds,
- Rigueur dans les procédures et les délais
- Autonomie et esprit d’initiative
- Bon relationnel, esprit d’équipe, aisance rédactionnelle
- Sens du service public
- Permis B
Contact et modalités de candidature
Contact
0160734400
Informations complémentaires
Les candidatures (lettre de motivation + CV) sont à adresser à:
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29 Avenue du Général de Gaulle - CS 90282 - 77874 MONTEREAU Cedex
Ou par mail à : servicerh@paysdemontereau.fr
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Montereau
29 Avenue du Général de Gaulle - CS 90282 - 77874 MONTEREAU Cedex
Ou par mail à : servicerh@paysdemontereau.fr
Adresse de l'employeur
MONTEREAU FAULT YONNE Communauté de Communes du Pays de Montereau
>29 avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
>29 avenue du Général de Gaulle
77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.