INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS
Offre n° O077240820000107
Publiée le 05/11/2024
Synthèse de l'offre
Employeur
Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Site web de l'employeur
Lieu de travail
Place de La Mairie, Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)
Poste à pourvoir le
Dès que possible
Type d'emploi
Emploi permanent - vacance d'emploi
Motif de vacance du poste
Poste vacant suite à une cessation de fonction de l'agent précédemment sur le poste
Localisation du lieu de travail
Détails de l'offre
Famille de métiers
Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires
(Art. L332-14 du code général de la fonction publique)
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Temps de travail
Temps complet
Management
Non
Descriptif de l'emploi
Bussy-Saint-Georges est située dans la région Ile-de-France, à environ 25 km à l'est de Paris, dans le département de la Seine-et-Marne. Commune la plus peuplée de la communauté d'agglomération de Marne-et-Gondoire, (CAMG), elle bénéficie d’une position stratégique dans la grande couronne parisienne.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Dans le cadre de l’expansion de la commune, la collectivité met en place une politique dynamique de modernisation de ses services et de son fonctionnement.
Missions / conditions d'exercice
Missions principales
Accueil du public et réception des appels
Conseil aux administrés sur rendez-vous
Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/DP/PA…) et suivi avec la DDT
Suivi des autorisations d’urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public hors bâtiments communaux
Traitement des dossiers dématérialisés, des demandes d’autorisation d’urbanisme
Suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participation au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaboration de la veille juridique en matière d’urbanisme
Sécurité juridique des actes du service
Suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Apport de son expertise dans la résolution des contentieux
Suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable
Suivi des conformités et des infractions
Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers
Rédaction des courriers et arrêtés
Conseil at assistance auprès des communes sur les projets et procédures à mettre en place
Participation aux réflexions, être force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, dans le cadre de l’assistance de la CCPB aux communes, sur la révision et la modification de leur PLU
Missions secondaires
Traitement des demandes de CU
Elaboration des fiches d’informations par lots
Participation au RIL en lien avec sa responsable
Traitement des demandes d’enseignes et panneaux publicitaires
Accueil du public et réception des appels
Conseil aux administrés sur rendez-vous
Traitement des demandes d’autorisation d’urbanisme (PC/DP/PA…) et suivi avec la DDT
Suivi des autorisations d’urbanisme de travaux liées aux établissements recevant du public hors bâtiments communaux
Traitement des dossiers dématérialisés, des demandes d’autorisation d’urbanisme
Suivi règlementaire dans la conception des projets urbains
Participation au suivi des dossiers EPAMARNE
Elaboration de la veille juridique en matière d’urbanisme
Sécurité juridique des actes du service
Suivi administratif des autorisations au titre des ERP
Apport de son expertise dans la résolution des contentieux
Suivi administratif des recours contentieux liés aux autorisations ou refus en binôme avec la responsable
Suivi des conformités et des infractions
Vérification de la recevabilité, la complétude et la conformité des dossiers
Rédaction des courriers et arrêtés
Conseil at assistance auprès des communes sur les projets et procédures à mettre en place
Participation aux réflexions, être force de proposition sur l’amélioration des règlements d’urbanisme, dans le cadre de l’assistance de la CCPB aux communes, sur la révision et la modification de leur PLU
Missions secondaires
Traitement des demandes de CU
Elaboration des fiches d’informations par lots
Participation au RIL en lien avec sa responsable
Traitement des demandes d’enseignes et panneaux publicitaires
Profils recherchés
COMPETENCES REQUISES
Formation supérieur en urbanisme et aménagement du territoire
Maitrise des enjeux, évolution et cadre règlementaire de l’aménagement urbain
Maitrise des procédures juridiques du droit des sols
Maitrise logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds et bureautique
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B
PROFIL RECHERCHE
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, PADD, SCOT …
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur
Sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie
Aisance rédactionnelle
Rôle d’alerte auprès de sa hiérarchie sur le suivi des dossiers (non-conformité …)
Anticipation (avis, délais, notification…)
Sens de la discrétion
Diplomatie
Travail en équipe
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Formation supérieur en urbanisme et aménagement du territoire
Maitrise des enjeux, évolution et cadre règlementaire de l’aménagement urbain
Maitrise des procédures juridiques du droit des sols
Maitrise logiciel SIG et application métier urbanisme : Inetum, Cart@ds et bureautique
Connaissance des collectivités locales et de leurs partenaires
Permis B
PROFIL RECHERCHE
Aisance dans l’approche des documents de travail PLU, PADD, SCOT …
Esprit d’analyse et de synthèse
Rigueur
Sens de l’organisation et de la priorisation
Autonomie
Aisance rédactionnelle
Rôle d’alerte auprès de sa hiérarchie sur le suivi des dossiers (non-conformité …)
Anticipation (avis, délais, notification…)
Sens de la discrétion
Diplomatie
Travail en équipe
Animer et conduire des réunions
Aptitude à l’argumentation et à la négociation
Contact et modalités de candidature
Contact
0187942424
Informations complémentaires
COMPLEMENT D'INFORMATION
Régime indemnitaire / CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la mutuelle…
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Visite de terrain et de chantier / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr
Régime indemnitaire / CNAS / CET / Carte déjeuner / Participation employeur à la mutuelle…
Le poste est ouvert aux travailleurs ayant une reconnaissance RQTH
Visite de terrain et de chantier / Participation aux commissions de sécurité / Réunions occasionnelles en soirées
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser à Monsieur le Maire :
M. Yann DUBOSC
Par courrier - Mairie de Bussy-Saint-Georges
Place de la Mairie 77600 Bussy-Saint-Georges
Par Mail - candidature@bussy-saint-georges.fr
Adresse de l'employeur
BUSSY SAINT GEORGES
>Place de La Mairie
77600 BUSSY ST GEORGES
>Place de La Mairie
77600 BUSSY ST GEORGES
Travailleurs handicapés
Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.